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Services - 546855-2020

13/11/2020    S222

France-Paris: Services d'assurance

2020/S 222-546855

Avis de marché – secteurs spéciaux

Services

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Centrale d'achat du transport public
Adresse postale: 8 villa de Lourcine
Ville: Paris
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 75014
Pays: France
Courriel: mathilde.diouris@catp.fr
Téléphone: +33 184830478
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.catp.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://catp.e-marchespublics.com
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d’achat
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://catp.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://catp.e-marchespublics.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: http://catp.e-marchespublics.com
I.6)Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché public de prestations d'assurances destinées à la Régie régionale des transports publics des Pyrénées Orientales

Numéro de référence: 2020-36
II.1.2)Code CPV principal
66510000 Services d'assurance
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation lancée par la centrale d'achat du transport public (ci-après la «CATP»), agissant sur le fondement de l'article L. 2113-2 2º du code de la commande publique, a pour objet la passation d'un marché public relatif aux prestations d'assurances destinées à la Régie régionale des transports publics des Pyrénées Orientales, adhérente de la CATP. Les prestations d'assurances sont les suivantes: flotte automobile et dommages aux biens. La présente consultation est passée selon la procédure avec négociation prévue par les articles L. 2124-3, R. 2161-21 et suivants du code de la commande publique.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Assurance «Flotte automobile»

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ15 Pyrénées-Orientales
II.2.4)Description des prestations:

Assurance «Flotte automobile» de la RRT 66.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 130 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le marché est conclu pour une durée de cinq ans à compter du 1.1.2021 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat par les deux parties sous préavis de quatre mois avant l'échéance.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Assurance «Dommages aux biens»

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66515200 Services d'assurance de biens
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ15 Pyrénées-Orientales
II.2.4)Description des prestations:

Assurance «Dommages aux biens» de la RRT 66.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 100 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Les Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) correspondent aux options qui devront être disponibles dans la proposition. Les options seront décrites dans le dossier de la consultation.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le marché est conclu pour une durée de cinq ans à compter du 1.1.2021 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat par les deux parties sous préavis de quatre mois avant l'échéance.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Il est demandé une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du

marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (ou formulaire DC2 complété).

Le candidat peut justifier de sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par la CATP.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Il est demandé une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat sur les trois dernières années; une déclaration indiquant l'importance du personnel d'encadrement sur les trois dernières années; la présentation d'une liste des principaux services effectués pour les trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé) (DC2).

III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères:

1) Une lettre unique de candidature: formulaire type DC1 (à jour du 1.4.2019) ou lettre équivalente. En tout état de cause, le candidat doit être en conformité au regard des articles R. 2142-3, R. 2142-4 et R. 2143-3 du code de la commande publique;

2) Une déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique et sa capacité économique, financière, technique et professionnelles: formulaire de type DC2.

Pour les 1 et 2 les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

3) Les document(s) relatif(s) aux pouvoirs des personnes habilitées à engage le(s)candidat(s);

4) Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Les sommes dues au titulaire seront payées dans un délai global de 30 jours maximaux à compter de la date de réception de la demande de paiement, en application de l'article 1er du décret nº 2013-269 du 23.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Le marché est financé sur les fonds propres de l'entité adjudicatrice pour lequel il est destiné.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Un groupement est conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le marché public.

Un groupement est solidaire lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché public. Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public. La forme du groupement ne peut pas changer entre la phase de candidature et la phase d'offre.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et aux personnes habilitées à présenter les opérations d'assurance avec ou non des intermédiaires en assurance (L. 511-1 c. des assurances). Le(s) titulaire(s) de chaque lot doit fournir l'attestation Orias pour les intermédiaires (R. 521-5 c. des ass.) et agrément des assureurs pour les opérations auxquelles ils soumissionnent (L. 321 C. des ass.).

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 20/11/2020
Heure locale: 13:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

La présente consultation, lancée par la Centrale d'achat du transport public (ci-après la «CATP») agissant sur le fondement de l'article R. 2113-2 2º du code de la commande publique a pour objet la passation d'un marché public de prestations d'assurances destinées à la Régie régionale des transports Pyrénées Orientales, adhérente de la CATP. Il s'agit d'une remise de candidature et non d'une remise d'offre. Le cahier des charges est publié pour information. Seules les entreprises dont la candidature aura été sélectionnée pourront remettre une offre ultérieurement. Les candidats transmettent leur candidature par voie électronique, sous peine de la voir rejetée. Pour ce faire, ils doivent se rendre sur la plate-forme: http://catp.emarchespublics.com — Une copie de sauvegarde peut être envoyée dans les conditions fixées par l'arrêté du 27.7.2018 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde. La copie de sauvegarde peut être sur support physique électronique (clé USB) ou bien sur support papier. Cette copie est transmise sous pli fermé et comporte obligatoirement la mention lisible «Copie de sauvegarde». Elle ne pourra être prise en considération que si celle-ci est parvenue à la CATP dans le délai prescrit pour le dépôt de candidatures. Le marché public peut être attribué sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre du maintien de leur offre par les candidats, la date limite de réception doit s'entendre comme la date de remise de leur dernière offre, à l'issue des négociations, le cas échéant.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Pays: France
Téléphone: +33 144594400
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel dans le délai courant à compter du début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article

L. 551-5 du code de justice administrative);

— référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code justice administrative;

— recours en contestation de validité du contrat peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicités appropriées.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
09/11/2020