Services - 547249-2019

19/11/2019    S223    Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Marseille: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

2019/S 223-547249

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Logirem
Adresse postale: 111 boulevard National, BP 60204
Ville: Marseille Cedex 3
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13302
Pays: France
Courriel: marches@logirem.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.logirem.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: www.marches.securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: SA d'HLM
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestations d'assainissement des réseaux relance lot 2 Haute Corse accord-cadre

II.1.2)Code CPV principal
50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La réalisation des interventions d’entretien et de dépannage sur les réseaux d’assainissements et sur les descentes d’évacuations collectives d’EU/EV et EP, permettant d’assurer la maintenance des différents groupes immobiliers gérés ou détenus par la société Logirem situé sur la Haute Corse.

Ces interventions sont soit des actions programmées, soit issues de demandes d’interventions relevant d’un caractère d’urgence (interventions 24 heures/24 heures — 7jours/7jours).

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM02 Haute-Corse
Lieu principal d'exécution:

Haute Corse.

II.2.4)Description des prestations:

La réalisation des interventions d’entretien et de dépannage sur les réseaux d’assainissements et sur les descentes d’évacuations collectives d’EU/EV et EP, permettant d’assurer la maintenance des différents groupes immobiliers détenus ou gérés par la société Logirem situé sur la Haute Corse.

Ces interventions sont soit des actions programmées, soit issues de demandes d’interventions relevant d’un caractère d’urgence (interventions 24 heures/24 — 7 jours/7).

Il est précisé que ces interventions d’entretien, de dépannage et d’inspection vidéo sur les réseaux d’évacuations portent uniquement sur le patrimoine Logirem c'est-à-dire celui détenu par Logirem en pleine propriété ou dont il serait gestionnaire.

Sont exclues de ce marché toutes les demandes qui revêtent un caractère locatif défini selon le décret no87-712.

Accord-cadre mono-attributaire pour les services sus-visés, passé sans minimum ni maximum de quantité ou de valeur.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 11
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Date de commencement prévisionnel des accords-cadres: 1.2.2020 ou à la date fixée sur la notification si celle-ci est postérieure.

L'accord-cadre est conclu pour une première période allant jusqu'au 31.12.2020. Après cette première période, l'accord-cadre sera renouvelable 3 fois pour une période annuelle par tacite reconduction sans pouvoir excéder le 31.12.2023.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

La situation des opérateurs économiques doit être conforme à celles exigées au code de la commandepublique.

Les formulaires CERFA DC1 et DC2 sont à compléter.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Dans le cas d’une défection (le titulaire d’un lot sur un secteur géographique donné ne pourrait répondre à une commande dans le délai contractuel imparti), le titulaire d’un accord-cadre du secteur géographique le plus proche du secteur concerné par la prestation pourra être sollicité expressément par le maître d’ouvrage dans le cadre du présent marché.

Les modalités de cette clause sont précisées au CCAP.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 20/12/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 20/12/2019
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

2e semestre 2023.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Audran
Ville: Marseille
Code postal: 13281 Cedex 6
Pays: France
Téléphone: +33 491155050
Fax: +33 491544290
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Audran
Ville: Marseille
Code postal: 13281 Cedex 6
Pays: France
Téléphone: +33 491155050
Fax: +33 491544290
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Audran
Ville: Marseille
Code postal: 13281 Cedex 6
Pays: France
Téléphone: +33 491155050
Fax: +33 491544290
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
14/11/2019