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Services - 547621-2019

19/11/2019    S223    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure négociée sans mise en concurrence 

France-Rennes: Services de réparation et d'entretien de matériel médical

2019/S 223-547621

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CHU de Rennes
Numéro national d'identification: 26350007600017
Adresse postale: Direction des achats bâtiment des instituts de formation — 3e étage — escalier c, 2 rue Henri Le Guilloux
Ville: Rennes Cedex 9
Code NUTS: FRH03
Code postal: 35033
Pays: France
Point(s) de contact: Secrétariat direction des achats
Courriel: dpal_secretariat@chu-rennes.fr
Téléphone: +33 299289538
Fax: +33 299284104

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://marches-publics.gouv.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://marches-publics.gouv.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestations de maintenance et fourniture de pièces détachées pour des matériels

Numéro de référence: 2019NJ03
II.1.2)Code CPV principal
50421000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Prestations de maintenance et fourniture de pièces détachées pour des matériels de marque Roche Diagnostics acquis par le CHU entre 2009 et 2015. Les prestations pouvant être commandées pour les équipements LC480 sont des prestations comprenant une part prévisible (interventions préventives) et une part non programmable (interventions curatives).

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 126 272.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50421000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH03
II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché public a pour objet des prestations de maintenance et fourniture de pièces détachées pour les matériels de marque Roche Diagnostics acquis par le CHU entre 2009 et 2015.

Les prestations pouvant être commandées pour les équipements FLOW sont des contrats de type «tous risques».

Elles peuvent être commandées pour les équipements LC480 pour des prestations comprenant une part prévisible (interventions préventives) et une part non programmable (interventions curatives).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le montant indiqué aux articles «II.1.7) Valeur totale finale du marché (hors TVA)» et «V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)» est un montant estimatif HT pour toute la durée du marché.

Le marché est conclu pour une période initiale de 7 mois à compter de sa date de notification, et pourra être reconduit, de manière tacite, 3 fois par période de 12 mois.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Les travaux/produits/services ne peuvent être fournis que par un opérateur économique déterminé pour la raison suivante:
    • protection de droits exclusifs, y compris des droits de propriété intellectuelle
Explication:

Le présent marché public est passé selon une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables en application de l’article 30-I-3oc (protection de droits d’exclusivité) du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 192034
Intitulé:

Prestations de maintenance et fourniture de pièces détachées

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
09/05/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Roche Diagnostics
Numéro national d'identification: 38048476600031
Adresse postale: Avenue du Vercors
Ville: Meylan
Code NUTS: FRK24
Code postal: 38242
Pays: France
Courriel: meylan.appels-offres@roche.com
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 126 272.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le marché est conclu pour une période initiale de 7 mois à compter de sa date de notification, et pourra être reconduit, de manière tacite, 3 fois par période de 12 mois.

Ce marché est consultable à la direction des achats, secrétariat achat, 3e étage du bâtiment des instituts de formation, 2 rue Henri Le Guilloux, 35033 Rennes Cedex 9, entre 9:00 et 15:00.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Ville: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France
Téléphone: +33 223212828
Fax: +33 299635684
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Direccte des Pays de la Loire comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Ville: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les voies de recours ouvertes sont les suivantes:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-4 et L. 551-10 à L. 551-12 du code de justice administrative,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article L. 551-7 du code de justice administrative,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou la décision de l'organisme,

— recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4.4.2014 département du Tarn et Garonne.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
14/11/2019