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Services - 547884-2019

19/11/2019    S223    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure négociée sans mise en concurrence 

France-Sens: Transport non régulier de passagers

2019/S 223-547884

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Sens
Adresse postale: 100 rue de la République, CS 70809
Ville: Sens
Code NUTS: FRC14
Code postal: 89108
Pays: France
Point(s) de contact: Service de la commande publique
Courriel: marchespublics@grand-senonais.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.ville-sens.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestations de transports en commun d'enfants et d'adultes

Numéro de référence: S19004
II.1.2)Code CPV principal
60140000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

L'Accord-cadre a pour objet de confier à un prestataire ou des prestataires l'exécution de prestations de services de transports en commun. Le marché est passé pour les besoins des communes de Fontaine-la-Gaillarde, Gron, Maillot, Noé, St-Martin-du-Tertre, Saligny, Sens, Soucy, de la caisse des écoles de St-Martin-du-Tertre, de la Communauté d'agglomération du Grand Sénonais (CAGS) pour son centre aéré de St-Martin-du-Tertre, du CCAS de la ville de Sens et des Sivos Etigny/Passy et Dixmont/Les Bordes en vertu d'une convention constitutive d'un groupement de commandes. La ville de Sens est le coordonnateur de ce groupement.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1 200 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60140000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC14
II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché a pour objet des prestations de transports en commun d'enfants et d'adultes pour les membres du groupement.

Les transports s'effectuent sur une amplitude horaire d'une journée.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Dans le cadre de l'exécution de ce contrat, le pouvoir adjudicateur s'autorise à modifier le contrat.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'accord-cadre prend effet à compter de la date de réception du courrier de notification et se termine le 31.12.2019. Il se renouvellera 2 fois par reconduction tacite, pour une période de 12 mois du 1er janvier au 31.12.2020 et du 1er janvier au 31.12.2021. Le titulaire ne peut s'opposer à cette reconduction.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Aucune offre ou aucune offre/demande de participation appropriée n'a été déposée en réponse à une procédure ouverte
Explication:

Le présent marché fait suite au marché nº S19003 «Prestation de transport en communs — lot nº 1 prestations de transports en commun d'enfants et d'adultes» déclaré sans suite pour cause d'infructuosité. En effet, l'offre reçue était inacceptable au sens de l'article 59 du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics.

En application des articles L. 2124-3 et R. 2124-3 6º du code de la commande publique, une procédure négociée a été engagée.

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: S19004
Intitulé:

Prestations de transport en commun d'enfants et d'adultes

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
10/10/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Transdev BFC Nord
Adresse postale: 3 rue des Fontenottes
Ville: Auxerre
Code NUTS: FRC14
Code postal: 89000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Cars Moreau
Adresse postale: ZI des Vauguillettes — 6 rue Chantecoq
Ville: Sens
Code NUTS: FRC14
Code postal: 89100
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1 200 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Ville: Dijon
Code postal: 21018
Pays: France
Courriel: greffe.ta-dijon@juradm.fr
Téléphone: +33 380739100
Fax: +33 380733989

Adresse internet: http://www.ta-dijon.juradm.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable
Adresse postale: 50 rue de Marseille
Ville: Lyon Cedex 03
Code postal: 69007
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 472770520
Fax: +33 478928316

Adresse internet: http://www.ta-lyon.juradm.fr

VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— recours contractuel devant le tribunal administratif compétent par application de l'article 551-13 et suivants du code de justice administrative dans un délai de 1 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché,

— recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat devant le tribunal administratif compétent dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
15/11/2019