Fournitures - 548080-2020

16/11/2020    S223

France-Fort-de-France: Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnels

2020/S 223-548080

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CPTS Madinina
Ville: Fort-de-France
Code NUTS: FRY2 Martinique
Code postal: 972200
Pays: France
Point(s) de contact: Thomas Treuvelot
Courriel: epi@cpts-madinina.org
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.cpts-madinina.org
Adresse du profil d’acheteur: www.cpts-madinina.org
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: www.cpts-madinina.org
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Association
I.5)Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché de fournitures d'EPI aux professionnels de santé libéraux de Martinique

Numéro de référence: 2020-10-29
II.1.2)Code CPV principal
33000000 Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnels
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Marche d'approvisionnement de fourniture et de distribution d'équipements de protection individuels dans le cadre de la gestion de crise COVID-19 en Martinique. Le marché consiste à fournir les EPI, mettre en place des dotations par type de profession, assurer la distribution dans plusieurs points en Martinique.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 6 000 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

Lots 1 et 2.

Lots 1, 2 et 3.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Approvisionnement en EPI

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33000000 Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnels
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY2 Martinique
Lieu principal d'exécution:

Toute la Martinique.

II.2.4)Description des prestations:

Objectif de cette prestation

Le titulaire doit fournir les équipements de protection individuels à la CPTS Madinina. Le titulaire doit pouvoir garantir le respect des normes de qualité et réglementaire pour chaque EPI destiné à un usage professionnel en situation de soins.

Le titulaire doit pouvoir assurer l’approvisionnement sur les différents types d’EPI nécessaires aux professionnels de santé représentés par la CPTS à savoir:

— les médecins (généralistes et spécialistes),

— les chirurgiens-dentistes,

— les infirmiers libéraux,

— les kinésithérapeutes,

— les pharmaciens (en officine).

Description de la prestation d’approvisionnement

Cette prestation consiste, à partir des besoins définis par le bon de commande, à:

— acheter les catégories d’équipements de protection individuels aux normes de qualité à usage professionnel et aux quantités définies.

Les équipements à approvisionner sont:

—— surblouses,

—— masques FFP2,

—— masques chirurgicaux,

—— charlottes,

—— surchaussures,

—— gants,

—— SHA;

— assurer la livraison de ces équipements en vue du colisage par type de professionnel.

Nombre de professionnels par catégorie professionnelle:

—— médecins libéraux 510 – dont 70 spécialistes — ce chiffre inclut les équipes de manipulateurs radio, masseurs kinésithérapeutes 600, infirmiers libéraux 1 000;

—— pharmacies 136;

—— laboratoires de biologie 26 laboratoires appartenant à deux groupes de biologie;

—— chirurgiens-dentistes 210.

Récapitulatif des besoins d’EPI par mois.

Liste équipements quantité totale mensuelle:

—— surblouses 48 700,

—— masques FFP2 50 400,

—— masques chirurgicaux 295 000,

—— charlottes 59 200,

—— surchaussures 21 200,

—— gants 484 300,

—— SHA (en litres) 4 165,

—— écouvillons 18 000.

Les quantités annoncées ne prennent pas en compte les conditionnements possibles. Les candidats pourront faire une proposition en variante si les conditionnements proposés permettent de faciliter le colisage et la 4/12.

Distribution des EPI. Ces quantités sont indicatives de la taille du marché et seront précisées lors de chaque bon de commande.

Spécificités attendues:

Les types d’EPI attendus doivent impérativement respecter les standards et normes européens et être spécifiquement adapté à un usage par des professions de santé.

Sources officielles: bulletin officiel du 9.6.2020 — instruction interministérielle no DGT/CT3/DGS/PP3/DGCCRF/DGDDI/2020/94 du 9.6.2020 relative à la mise en œuvre de la recommandation (UE) 2020/403 de la Commission européenne du 13.3.2020 relative aux procédures d’évaluation de la conformité et de surveillance du marché dans le contexte de la menace que représente le COVID-19.

Précision sur les EPI:

Liste équipements spécificité:

— surblouses,

— masques FFP2,

— masques chirurgicaux,

— charlottes,

— surchaussures,

— gants nitrile (50 % taille M et 50 % taille L),

— SHA (en litres) contenants 1L,

— écouvillons nasopharyngeal flocked swab (individual packaged) CM-FS913.

Éléments de calibrage.

La CPTS prévoit de réaliser des commandes mensuelles pendant six mois pour l’ensemble des professionnels de l’île et sur tous les équipements décrits ci-dessus. Toutefois, les quantités pourront être ajustées par chaque bon de commande en fonction du rythme de distribution effectif et des stocks disponibles. Le type d’EPI pourra également être ajusté en fonction de la consommation effective par les bénéficiaires.

Livrables et échéances

Il est attendu des candidats que leur réponse présente les références des EPI proposés et toute garantie pouvant attester de leur niveau de conformité réglementaire et de qualité d’usage pour les professionnels.

Chaque type d’EPI sera référencé de façon précise, le conditionnement sera également précisé, ainsi que tout élément de taille ou matière pouvant être en conformité avec les spécificités souhaitées par le marché.

Les candidats fourniront également un calendrier prévisionnel de livraison et les délais estimés pour obtenir une commande globale.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 3 800 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 20/12/2020
Fin: 31/07/2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché peut être renouvelé six mois paf avenant de trois ou six mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui le Fonds social européen est géré à la fois par l’état et la collectivité territoriale de Martinique, sur des axes différents. Le projet faisant l’objet du marché est financé dans le cadre d’un d'une subvention du Fonds social européen au titre du programme 2014-2020.

II.2.14)Informations complémentaires

Le candidat veillera à l'application des taux de TVA et autres charges fiscales (octroi de mer) aux EPI. À titre indicatif, certains EPI bénéficient d'un taux de TVA de 2,1 %. (ref: le K ter de l’article 278-0 bis du CGI, dans sa rédaction résultant de l’article 6 de la loi no 2020-473 du 24.4.2020 de finances rectificative pour 2020). Le taux de TVA sur les prestations étant de 8,5 %.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Conditionnement: prestation de colisage de plusieurs types d’EPI par catégorie de professionnels de santé

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33000000 Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnels
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY2 Martinique
Lieu principal d'exécution:

Le lieu de conditionnement peut être ailleurs qu'en Martinique selon l'organisation retenue par le titulaire du marché. Il sera précisé dans le cadre de la réponse par les candidats.

II.2.4)Description des prestations:

La CPTS a mobilisé des pharmacies sur toute la Martinique pour effectuer la distribution finale des EPI à chaque professionnel de santé. Une dotation mensuelle a été fixée par type de professionnel qui sera informé par la CPTS, de la mise à disposition de celle-ci dans chaque pharmacie. La prestation du lot 2 vise donc à fournir des lots identifiés de manière à faciliter le travail de distribution du pharmacien, tout en lui permettant de faire son rôle de contrôle du lot et d’assurer sa distribution.

Afin d’organiser la distribution des EPI à chaque professionnel de santé, la CPTS attend du titulaire une prestation d’assemblage et de colisage en lots par type de professionnel de santé.

Le colisage doit être fait de manière à faciliter le contrôle visuel de la composition du lot au moment de sa distribution (vérification visuelle du contenu et comptage), maniable et facilement stockable. Il doit également 6/12 permettre l’identification du type de bénéficiaire (par type de profession de santé, les professionnels ayant tous la même dotation par catégorie).

Afin de tracer cette distribution, de gérer les stocks et d’assurer le suivi de la chaîne globale, la CPTS prévoit d’utiliser une suite logicielle permettant à la fois de gérer les droits par type de professionnels, l’affectation individuelle des dotations, et la remontée des stocks pour faciliter le calibrage des commandes suivantes d’EPI. À cette fin, le colis remis à chaque professionnel doit pouvoir être identifiable par un QR code ou un code barre qui sera scanné par le pharmacien.

Description de la prestation de colisage

Cette prestation consiste, à partir des besoins en EPI définis par type de professionnel, de constituer des lots:

— allotir les EPI par type de professionnel selon les exigences ci-dessous;

— les conditionner de manière à identifier la catégorie de professionnel, le lot correspondant.

Description des dotations par type de professionnel (fournie sur la base d’une dotation mensuelle).

La prestation compte cinq types de colis différents devant être identifiables (kiné, IDE, MG, MSPE, dentistes) comprenant des EPI en type et quantité spécifique selon le tableau fourni ci-dessous:

Les quantités annoncées ne prennent pas en compte les conditionnements possibles. Les candidats pourront faire une proposition en variante si les conditionnements proposés permettent de faciliter le colisage et la distribution des EPI.

Spécificités attendues:

Une attention particulière est à portée au volet «pratique» du colis qui sera proposé pour faciliter la mission du pharmacien tout en garantissant la traçabilité du lot et de son destinataire.

Éléments de calibrage

Le nombre de lots mensuel par catégorie est estimé de la façon suivante:

— kiné,

— IDE,

— médecins,

— dentistes.

Nombre de lots/type de PS 600 1000 517 210

Livrables et échéances

Il est attendu des candidats que leur réponse présente des solutions possibles pour réaliser la prestation de colisage et de conditionnement des lots. Une précision est attendue sur le contenant du lot (descriptif, visuel, estimatif de taille et de poids). Le candidat devra décrire en quoi la solution proposée répond aux critères attendus dans le descriptif de la prestation.

Le candidat devra également décrire les moyens mis à disposition pour réaliser la prestation d’allotissement et justifier de sa capacité opérationnelle et logistique pour garantir la qualité des lots. Il indiquera également les délais de réalisation de cette prestation à partir de la mise à disposition des EPI et toute information ou contrainte utile au donneur d’ordre pour lui permettre d’organiser une chaîne logistique complète en cas d’attribution de ce lot de façon unique (emplacement du lieu de colisage, capacité de stockage, etc.).

La CPTS pourra demander la mise en place de dotation en cas de difficulté d’approvisionnement d’un EPI (rupture de stock, erreur de livraison, etc.) afin de mettre en place une livraison partielle des EPI.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 600 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 20/12/2020
Fin: 31/07/2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché pourra être reconduit selon ses termes pour une durée de trois mois à six mois. Cette reconduction donnera lieu à un avenant.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Le FSE — le Fonds social européen est géré à la fois par l’état et la collectivité territoriale de Martinique, sur des axes différents. Le projet faisant l’objet du marché est financé dans le cadre d’un d'une subvention du Fonds social européen au titre du programme opérationnel FSE Martinique ETAT 2014-2020 et d'une aide de la collectivité territoriale de Martinique.

II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Répartition: acheminement aux points de distribution des EPI de l’île

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33000000 Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnels
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY2 Martinique
Lieu principal d'exécution:

Sur toute l'île de la Martinique.

II.2.4)Description des prestations:

La CPTS a mobilisé des pharmacies sur toute la Martinique pour effectuer la distribution finale des EPI à chaque professionnel de santé. Une dotation mensuelle a été fixée par type de professionnel qui sera informé par la CPTS, de la mise à disposition de celle-ci dans chaque pharmacie. La prestation du lot 3 vise à assurer le transport et les frais associés des lots dans les pharmacies de façon hebdomadaire, en fonction des catégories de bénéficiaires.

Description de la prestation de répartition et distribution

Cette prestation consiste à acheminer les EPI en Martinique et à organiser leur dispatching dans les pharmacies selon les modalités suivantes:

Livraison hebdomadaire dans les pharmacies participant à l’opération.

Semaine Sem 1, Sem 2, Sem 3, Sem 4.

Kiné, IDE, médecins, dentistes.

Nombre de lots/type de PS 600 1000 517 210

Le titulaire devra gérer le circuit de distribution et attester de la bonne réception par le pharmacien de ses lots.

Il est également à sa charge de planifier les horaires et les jours de livraison de façon régulière afin de faciliter l’organisation du pharmacien.

La livraison s’entend installation des lots dans la zone de stockage dédiée par la pharmacie, le prestataire doit donc prendre toute diligence pour organiser chargement, déchargement, manutention si besoin.

Le nombre de pharmacies (points de livraison) est dans un premier temps évalué à 35 pharmacies réparties sur toute l’île (voir ci-dessous la cartographie). La proposition du candidat doit être basée sur ce scénario de 8/12.

Distribution. Le candidat est toutefois informé que cette cartographie peut évoluer et que sa capacité à organiser. La prestation doit être adaptable.

Le lieu d’exécution des prestations étant en Martinique, le candidat devra tenir compte de toutes les spécificités afférentes – douane, octroi de mer… qui sont à sa charge et de sa responsabilité.

La CPTS insiste sur l’attention portée à l’environnement lors de la proposition de solutions de colisage et conditionnement d’une part, et d’approvisionnement d’autre part. Le titulaire devra décrire sa prise en compte de cette exigence dans le contexte martiniquais.

Livrables et échéances

Il est attendu du candidat une description de la compréhension des prestations attendues, des moyens mis en œuvre, un exemple de circuit et de livraison, précisant les plages horaires proposées, le type de matériel utilisé.

Le candidat devra également préciser la procédure de réception des colis qu’il compte mettre en place.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 600 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 20/12/2020
Fin: 31/07/2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché peut être reconduit dans ses termes pour une durée de trois mois ou six mois maximum. La reconduction donnera lieu à la signature d'un avenant.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Le FSE — le Fonds social européen est géré à la fois par l’état et la collectivité territoriale de Martinique, sur des axes différents. Le projet faisant l’objet du marché est financé dans le cadre d’un d'une subvention du Fonds social européen au titre du programme opérationnel FSE Martinique ETAT 2014-2020 et d'une aide de la collectivité territoriale de Martinique.

II.2.14)Informations complémentaires

Le nombre de points de distribution peut être revu pendant l'exécution du marché.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Répartition spécifique aux laboratoires et aux pharmacies: acheminement des équipements de protection individuels pour les deux groupes de laboratoire de l’île et les pharmacies

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33000000 Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnels
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY2 Martinique
Lieu principal d'exécution:

Toute la Martinique.

II.2.4)Description des prestations:

La CPTS a identifié un lot spécifique pour la livraison des EPI aux laboratoires de biologie (deux points de livraison, pas de colisage) et les pharmacies (136 points de livraison et pas de colisage).

Prestations attendues

Le candidat devra acheminer les EPI en Martinique et à organiser leur dispatching dans les pharmacies selon les modalités suivantes: livraison mensuelle de la dotation par pharmacie directement dans chaque pharmacie.

Pour les biologistes, il est attendu l’organisation de la livraison mensuellement à chaque groupe de laboratoire (soit deux points de livraison situés à Fort-de-France et au Lamentin).

Livrables et échéances

Il est attendu du candidat une description de la compréhension des prestations attendues, des moyens mis en œuvre, un exemple de circuit et de livraison, précisant les plages horaires proposées, le type de matériel utilisé.

Le candidat devra également préciser la procédure de réception des colis qu’il compte mettre en place et qui devra être remontée à la CPTS pour la gestion des stocks et des prestations.

Dispositions communes aux lots 1, 2, 3 et 4: stockage, emballage et transport:

1) stockage: le candidat assume l’obligation de stockage nécessaire des EPI pour la réalisation de ses prestations. Ceci implique l’engagement de la responsabilité du prestataire des biens stockés pendant cette période;

2) emballage:

La qualité des emballages doit être appropriée aux conditions et modalités de transport. Elle est de la responsabilité du titulaire. Les emballages restent la propriété du titulaire;

3) transport:

Le transport s'effectue, sous la responsabilité du titulaire, jusqu'au lieu de livraison. Le conditionnement, le chargement, l'arrimage et le déchargement sont effectués sous sa responsabilité;

4) livraison:

a) les fournitures livrées par le titulaire doivent être accompagnées d'un bon de livraison ou d'un état, dressé distinctement pour chaque destinataire, et comportant notamment:

— la date d'expédition;

— la référence à la commande ou au marché;

— l'identification du titulaire;

— l'identification des fournitures livrées et, quand il y a lieu, leur répartition par colis;

— le numéro du ou des lots de fabrication, dans le cas où la réglementation l'impose en matière d'étiquetage.

Chaque colis doit porter de façon apparente son numéro d'ordre, tel qu'il figure sur le bon de livraison ou l'état. Il renferme l'inventaire de son contenu;

b) la livraison des fournitures est constatée par la délivrance d'un récépissé au titulaire ou par la signature du bon de livraison ou de l'état, dont chaque partie conserve un exemplaire. En cas d'impossibilité de livrer, celle-ci doit être mentionnée sur l'un de ces documents;

c) si la disposition des locaux désignés entraîne des difficultés exceptionnelles de manutention, non prévues par les documents particuliers du marché, les frais supplémentaires de livraison qui en résultent sont rémunérés distinctement. Ces prestations de manutention donnent lieu à l'établissement d'un avenant;

d) un sursis de livraison peut être accordé au titulaire lorsque, en dehors des cas prévus pour la prolongation du délai, une cause qui n'est pas de son fait met obstacle à l'exécution du marché dans le délai contractuel.

Un sursis de livraison peut être également accordé au titulaire s'il justifie de mesures et précautions particulières pour réduire les impacts environnementaux liés aux transports et aux modalités de livraison. Le sursis de livraison suspend pour un temps égal à sa durée l'application des pénalités pour retard.

Aucun sursis de livraison ne peut être demandé par le titulaire pour des événements survenus après l'expiration du délai d'exécution du marché, éventuellement déjà prolongé.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 600 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 20/12/2020
Fin: 31/07/2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché peut être reconduit pour une durée de trois à six mois selon ses termes. La reconduction donnera lieu à un avenant.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Le FSE — le Fonds social européen est géré à la fois par l’état et la collectivité territoriale de Martinique, sur des axes différents. Le projet faisant l’objet du marché est financé dans le cadre d’un d'une subvention du Fonds social européen au titre du programme opérationnel FSE Martinique ETAT 2014-2020 et d'une aide de la collectivité territoriale de Martinique.

II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Conformément aux articles D. 8222-5, D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail, le titulaire met à disposition tous les six mois, à partir de la notification, jusqu'à la fin de l'exécution, les pièces prévues à ces articles.

Les pièces concernées sont:

— le justificatif d'immatriculation (extrait K ou Kbis ou équivalent);

— l’attestation de vigilance délivrée par l’Urssaf et datant de moins de six mois, conformément à l'article L. 243-15 du code de sécurité sociale;

— la liste nominative des salariés étrangers soumis à autorisation de travail conformément aux articles D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail;

— l’attestation de régularité fiscale en cours de validité;

— la preuve d'une assurance responsabilité civile pour les risques professionnels pour les risques professionnels indiquant la nature, le montant et la durée des garanties souscrites, les activités, la nature des prestations ou missions garanties;

— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en procédure de redressement judiciaire. Si le titulaire, et le cas échéant ses sous-traitants, recourent à des salariés détachés, ils doivent produire, préalablement au début du détachement, les documents justifiant de la régularité de ses obligations au regard de l'article L. 1262-2-1 du code du travail.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 25/11/2020
Heure locale: 23:59
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au: 06/12/2020
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 08/12/2020
Heure locale: 12:00
Lieu:

Fort-de-France.

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Thomas Treuvelot, coordinateur CPTS.

Maura Condoris, chef de projet.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Martinique
Ville: Fort-de-France
Code postal: 972200
Pays: France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement des différends relatifs aux marchés publics du ressort de Paris
Ville: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France
Téléphone: +33 182524272
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
11/11/2020