Services - 548214-2021

27/10/2021    S209

France-Mornac: Services liés aux déchets et aux ordures

2021/S 209-548214

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: calitom
Numéro national d'identification: 25160266000028
Adresse postale: ze la Braconne, 19 rte du Lac des Saules
Ville: Mornac
Code NUTS: FRI31 Charente
Code postal: 16600
Pays: France
Courriel: marches@calitom.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.calitom.com
Adresse du profil d’acheteur: http://charente.marches-publics.info
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

prestation De Valorisation Des Dechets De Bois A et Bois B Collectes Sur Les Decheteries

Numéro de référence: Calitom-2021-S02ao
II.1.2)Code CPV principal
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

la présente consultation concerne la prestation de valorisation des déchets de bois A et B collectés sur les 29 déchèteries de Calitom (cf. Liste annexée au Cctp).Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum ni maximum, qui donnera lieu à l'émission de bons de commande.La consultation se décline comme suit :- solution de base : Valorisation des déchets de bois de classe A, de classe B hors résidus de l'exploitation forestière pour environ 6 500 tonnes / an avec un site de réception défini par le prestataire et basé sur le territoire du Grand Angoulême ;- prestation supplémentaire éventuelle no1 (Pse no1) : Valorisation des déchets de bois issus de l'exploitation forestière pour environ 260 tonnes / an. Ce bois sera dans les caissons de déchèteries, mélangé au bois de la solution de base. Les candidats ont l'obligation de faire une proposition pour la Pse no1 ; l'absen

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1 643 200.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI31 Charente
II.2.4)Description des prestations:

la présente consultation concerne la prestation de valorisation des déchets de bois A et B collectés sur les 29 déchèteries de Calitom (cf. Liste annexée au Cctp).Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum ni maximum, qui donnera lieu à l'émission de bons de commande.La consultation se décline comme suit :- solution de base : Valorisation des déchets de bois de classe A, de classe B hors résidus de l'exploitation forestière pour environ 6 500 tonnes / an avec un site de réception défini par le prestataire et basé sur le territoire du Grand Angoulême ;- prestation supplémentaire éventuelle no1 (Pse no1) : Valorisation des déchets de bois issus de l'exploitation forestière pour environ 260 tonnes / an. Ce bois sera dans les caissons de déchèteries, mélangé au bois de la solution de base. Les candidats ont l'obligation de faire une proposition pour la Pse no1 ; l'absen

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 138-367513
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 21-008
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
19/10/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: william Sabatier Recyclage
Adresse postale: za Les Fougerouses, 0
Ville: Balzac
Code NUTS: FRI31 Charente
Code postal: 16430
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1 643 200.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

le montant indiqué est une estimation sur la durée totale du marché, soit 4 ans, en solution de base avec la Pse "Valorisation des déchets de bois issus de l'exploitation forestière"

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Ville: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France
Courriel: greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone: +33 549607919
Fax: +33 549606809
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

depuis le 1er décembre 2018, vous pouvez également déposer votre recours juridictionnel sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.frDans ce cas, vous n'avez pas à produire de copies de votre recours et vous êtes assurés d'un enregistrement immédiat, sans délai d'acheminement

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
22/10/2021