Services - 548483-2021

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27/10/2021    S209

France-Marseille: Services de réinsertion

2021/S 209-548483

Services sociaux et autres services spécifiques – marchés publics

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: metropole d aix marseille provence
Numéro national d'identification: 20005480700017
Adresse postale: 58 bd Charles Livon
Ville: Marseille
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13007
Pays: France
Courriel: Commande-publique.istresouestprovence@ampmetropole.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ampmetropole.fr
I.3)Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&id=505518&orgAcronyme=t5y
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Métropole
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

prestations d'insertion

Numéro de référence: 5210224
II.1.2)Code CPV principal
75231240 Services de réinsertion
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

le présent marché a pour objet l'insertion sociale et professionnelle de résidents durablement exclus du marché du travail ou rencontrant des difficultés d'accès ou de maintien dans l'emploi, sur le territoire Istres-Ouest Provence

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 234 327.87 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

prestation d'insertion ayant pour support la collecte des cartons sur le Conseil de Territoire Istres - ouest Provence

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
75231240 Services de réinsertion
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution:

métropole Aix-Marseille Provence

II.2.4)Description des prestations:

la prestation est destinée aux petits commerçants de proximité et accessoirement aux particuliers

II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 80 164.54 EUR
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois: 12
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

prestations d'insertion ayant pour support la réalisation de divers travaux pour les services du Conseil de Territoire Istres-Ouest-Provence

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
75231240 Services de réinsertion
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution:

métropole Aix-Marseille Provence

II.2.4)Description des prestations:

la prestation support concerne des travaux de : - démolition et terrassement,- maçonnerie,- peinture,- menuiserie

II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 68 598.33 EUR
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois: 12
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

l'Accord-Cadre est passé sans montant minimum annuel et un montant maximum annuel de 100 000 euros (T.T.C.)

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

prestations d'insertion ayant pour objet la collecte des déchets ménagers et assimilés sur le Territoire Istres-Ouest-Provence

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
75231240 Services de réinsertion
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution:

métropole Aix Marseille Provence

II.2.4)Description des prestations:

prestations d'insertion ayant pour objet la collecte des déchets ménagers et assimilés sur le Territoire Istres-Ouest-Provence

II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 85 565.00 EUR
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois: 12
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

l'Accord-Cadre est passé sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 180 000 euros (T.T.C.)

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères:

pour les lots no1, 2 et 3, le candidat devra fournir la convention reconnaissant au titulaire la qualité de Structure d'insertion par l'activité Economique signée par l'etat représenté par délégation par le directeur de l'unité territoriale de la DIRECCTE

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
La participation à la procédure est réservée aux organisations exécutant une mission de service public et répondant aux conditions établies à l'article 77, paragraphe 2, de la directive 2014/24/UE

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Forme de la procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.10)Identification des règles nationales applicables à la procédure:
IV.1.11)Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation / Date limite de réception des manifestations d’intérêt
Date: 16/11/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:

les offres sont examinées en fonction des critères pondérés suivants :1. Coût du dispositif d'insertion : 70 %2. Valeur technique : Performance en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté : 30 % * Sous-Critère A : Pertinence de la démarche d'insertion (sous pondération 70 %) * Sous-Critère B : Organisation (sous pondération 30 %)

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Ville: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France
Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Ville: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France
Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
22/10/2021