Services sociaux et autres services spécifiques – marchés publics
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutre type: Métropole
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:Numéro de référence: 5210224
II.1.2)Code CPV principal75231240 Services de réinsertion
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
le présent marché a pour objet l'insertion sociale et professionnelle de résidents durablement exclus du marché du travail ou rencontrant des difficultés d'accès ou de maintien dans l'emploi, sur le territoire Istres-Ouest Provence
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 234 327.87 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
prestation d'insertion ayant pour support la collecte des cartons sur le Conseil de Territoire Istres - ouest Provence
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)75231240 Services de réinsertion
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution:
métropole Aix-Marseille Provence
II.2.4)Description des prestations:
la prestation est destinée aux petits commerçants de proximité et accessoirement aux particuliers
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 80 164.54 EUR
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadreDurée en mois: 12
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
prestations d'insertion ayant pour support la réalisation de divers travaux pour les services du Conseil de Territoire Istres-Ouest-Provence
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)75231240 Services de réinsertion
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution:
métropole Aix-Marseille Provence
II.2.4)Description des prestations:
la prestation support concerne des travaux de : - démolition et terrassement,- maçonnerie,- peinture,- menuiserie
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 68 598.33 EUR
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadreDurée en mois: 12
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est passé sans montant minimum annuel et un montant maximum annuel de 100 000 euros (T.T.C.)
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
prestations d'insertion ayant pour objet la collecte des déchets ménagers et assimilés sur le Territoire Istres-Ouest-Provence
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)75231240 Services de réinsertion
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution:
métropole Aix Marseille Provence
II.2.4)Description des prestations:
prestations d'insertion ayant pour objet la collecte des déchets ménagers et assimilés sur le Territoire Istres-Ouest-Provence
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 85 565.00 EUR
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadreDurée en mois: 12
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est passé sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 180 000 euros (T.T.C.)
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.4)Règles et critères objectifs de participationListe et brève description des règles et critères:
pour les lots no1, 2 et 3, le candidat devra fournir la convention reconnaissant au titulaire la qualité de Structure d'insertion par l'activité Economique signée par l'etat représenté par délégation par le directeur de l'unité territoriale de la DIRECCTE
III.1.5)Informations sur les marchés réservésLa participation à la procédure est réservée aux organisations exécutant une mission de service public et répondant aux conditions établies à l'article 77, paragraphe 2, de la directive 2014/24/UE
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Forme de la procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadreLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.10)Identification des règles nationales applicables à la procédure:
IV.1.11)Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation / Date limite de réception des manifestations d’intérêtDate: 16/11/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.2)Informations sur les échanges électroniquesLa facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:
les offres sont examinées en fonction des critères pondérés suivants :1. Coût du dispositif d'insertion : 70 %2. Valeur technique : Performance en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté : 30 % * Sous-Critère A : Pertinence de la démarche d'insertion (sous pondération 70 %) * Sous-Critère B : Organisation (sous pondération 30 %)
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Ville: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-marseille@juradm.frTéléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: greffe du Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Ville: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-marseille@juradm.frTéléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
VI.5)Date d’envoi du présent avis:22/10/2021