Services - 548691-2018

13/12/2018    S240    - - Services - Avis d'attribution de marché - Dialogue compétitif 

France-Beaune: Services de promotion

2018/S 240-548691

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Bureau interprofessionnel des vins de Bourgogne
12 boulevard Bretonnière – BP 60150
Beaune
21204
France
Courriel: nelly.blau@bivb.com
Code NUTS: FR

Adresse(s) internet:

Adresse principale: www.vins-bourgogne.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.e-marchespublics.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Association loi 1901
I.5)Activité principale
Autre activité: Promotion et défense des vins de Bourgogne

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Dialogue compétitif relatif à la promotion des vins de Bourgogne

Numéro de référence: 2018-01
II.1.2)Code CPV principal
79342200
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Définition d’un plan de promotion des vins de Bourgogne à l’export, (relations publiques – relations presse – communication digitale) sur la base d’un plan d’action triennal de 2019 à 2021.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 2 005 500.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Zone Amérique: définition d’un plan de promotion triennal des vins de Bourgogne (2019 – 2021)

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79342200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
Lieu principal d'exécution:

États-Unis et Canada.

II.2.4)Description des prestations:

Plan de promotion triennal des vins de Bourgogne pour les USA et le Canada.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 65
Prix - Pondération: 35
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Le programme sur les pays tiers est soumis à la décision du directeur général de FranceAgriMer noINTV-POP-2017-26 du 18 mai 2017

II.2.14)Informations complémentaires

Réception des dossiers au format électronique via la plateforme en ligne ou par papier à l’adresse 12 boulevard Bretonnière – BP 60150, 21024 Beaune Cedex.

Tout dossier réceptionné après la date indiquée dans le présent document, soit après le 26.2.2018 à midi, ne sera pas traité.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Zone Asie/Océanie: définition d’un plan de promotion triennal des vins de Bourgogne (2019 – 2021)

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79342200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
Lieu principal d'exécution:

Japon, Hong-Kong, Chine continentale et Australie.

II.2.4)Description des prestations:

Plan de promotion triennal des vins de Bourgogne pour le Japon, Hong-Kong et la Chine continentale/Australie.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 65
Prix - Pondération: 35
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Le programme sur les pays tiers est soumis à la décision du directeur général de FranceAgriMer noINTV-POP-2017-26 du 18 mai 2017

II.2.14)Informations complémentaires

Réception des dossiers au format électronique via la plateforme en ligne ou par papier à l’adresse 12 boulevard Bretonnière – BP 60150, 21024 Beaune Cedex.

Tout dossier réceptionné après la date indiquée dans le présent document, soit après le 26.2.2018 à midi, ne sera pas traité.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Zone Europe: définition d’un plan de promotion triennal des vins de Bourgogne (2019 – 2021)

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79342200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
Lieu principal d'exécution:

UK, Suède et Norvège.

II.2.4)Description des prestations:

Plan de promotion triennal des vins de Bourgogne pour le UK et Suède/Norvège.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 65
Prix - Pondération: 35
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Le programme sur les pays tiers est soumis à la décision du directeur général de FranceAgriMer noINTV-POP-2017-26 du 18 mai 2017

II.2.14)Informations complémentaires

Réception des dossiers au format électronique via la plateforme en ligne ou par papier à l’adresse 12 boulevard Bretonnière – BP 60150, 21024 Beaune Cedex.

Tout dossier réceptionné après la date indiquée dans le présent document, soit après le 26.2.2018 à midi, ne sera pas traité.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Dialogue compétitif
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 020-041678
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:

Zone Amérique: définition d’un plan de promotion triennal des vins de Bourgogne (2019 – 2021)

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
22/11/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Sopexa
New-York
États-Unis
Code NUTS: 00
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 726 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 726 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2
Lot nº: 2
Intitulé:

Zone Asie/Océanie: définition d’un plan de promotion triennal des vins de Bourgogne (2019 – 2021)

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
10/12/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Sopexa
Tokyo
Japon
Code NUTS: 00
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 815 500.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 815 500.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 3
Lot nº: 3
Intitulé:

Zone Europe: définition d’un plan de promotion triennal des vins de Bourgogne (2019 – 2021)

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
22/11/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Sopexa
Paris
France
Code NUTS: FR
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 464 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 464 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le délai ouvert au BIVB pour procéder au paiement des sommes dues au titre du présent marché est fixé au plus à 60 jours à compter de la date d’émission de la facture. Devis et factures émis par l’attributaire seront libellés en EUR.

En cas de groupement, il devra être solidaire.

Le soumissionnaire doit fournir les éléments suivants au titre des pièces de sa candidature:

— une lettre d'intention de soumissionner sur papier à en-tête, datée et signée par la personne habilitée à engager la société,

— une attestation sur l’honneur, sur papier en-tête, datée et signée par la personne habilitée à engager la société, selon laquelle le candidat n’a pas fait l’objet d’une interdiction de soumissionner aux marchés publics,

— les certificats et attestations prouvant qu’il est en règle au regard de ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre de l’année précédente,

— les pièces prévues aux articles D. 8222-5, D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail (lutte contre le travail dissimulé), que le titulaire du marché devra ensuite produire tous les 6 mois jusqu’à la fin de l’exécution du contrat,

— la pièce mentionnée aux articles D. 8254-2 à -5 du code du travail (liste des salariés étrangers).

Nota: si les candidats sont ressortissants d’un autre État que la France, ils produiront des certificats équivalents établis par les administrations et organismes du pays d’origine.

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices,

— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire (public ou privé),

— les noms du ou des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée, ainsi que leurs qualifications professionnelles (titres d'études et/ou expérience professionnelle).

Nota bene: les soumissionnaires peuvent sous-traiter l’exécution d’une ou plusieurs parties du marché, sous réserve de l’acceptation par le bureau interprofessionnel des vins de Bourgogne du ou des sous-traitants. Dans ce cas, le soumissionnaire précise dans sa lettre d’intention quelle(s) partie(s) du marché sera (seront) sous-traitée(s), à quel prestataire, et fournit les mêmes documents que ceux énumérés ci-dessus pour chacun de ses sous-traitants.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de grande instance
Nancy
France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal de grande instance
Nancy
France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
10/12/2018