Base juridique:
Règlement (UE, Euratom) n ° 2018/1046
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom et adressesNom officiel: Agence européenne pour la sécurité maritime (AESM)
Adresse postale: Praca Europa 4
Ville: Lisbon
Code NUTS:
PT1 ContinenteCode postal: 1249-206
Pays: Portugal
Courriel:
OPEN242021@emsa.europa.euFax: +351 211209211
Adresse(s) internet: Adresse principale:
www.emsa.europa.eu I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurInstitution/agence européenne ou organisation internationale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Étude pour mieux connaitre les compétences des opérateurs MASS dans les centres de contrôle à distance (CMORCC)
Numéro de référence: EMSA/OP/24/2021
II.1.2)Code CPV principal71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
L'objectif principal est d'identifier et de décrire les compétences qui pourraient être nécessaires pour les opérateurs des centres de contrôle à distance (RCC) des navires de surface autonomes maritimes (MASS) dans plusieurs scénarios, notamment MASS avec deux configurations différentes:
1.navire télécommandé avec des marins à bord: le navire est contrôlé et exploité depuis un autre endroit; des marins sont disponibles à bord pour prendre le contrôle et exploiter les systèmes et fonctions du navire;
2. navire télécommandé sans marins à bord: le navire est contrôlé et exploité d'un autre endroit; il n'y a pas de marins à bord.
Pour plus de détails, consulter le dossier d'appel d'offres publié.
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 200 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)34512000 Navires et bâtiments similaires servant au transport de personnes ou de marchandises
73220000 Services de conseil en développement
80531200 Services de formation technique
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: PT Portugal
Lieu principal d'exécution:
Locaux de l'AESM et locaux du contractant.
II.2.4)Description des prestations:
Étant donné le plafond du marché et conformément aux principes du marché, la procédure ouverte est utilisée. Pour plus de détails, consulter le dossier d'appel d'offres publié.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 200 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 18
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financièreCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelleCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marchéObligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 07/12/2021
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:bulgare, tchèque, danois, allemand, grec, anglais, espagnol, estonien, finnois, français, irlandais, croate, hongrois, italien, lituanien, letton, maltais, néerlandais, polonais, portugais, roumain, slovaque, slovène, suédois
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreL'offre doit être valable jusqu'au: 30/09/2022
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 09/12/2021
Heure locale: 10:00
Lieu:
Bureaux de l'Agence européenne pour la sécurité maritime, Praça Europa 4, 1249-206 Lisbon, PORTUGAL.
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Pour de plus amples informations, consulter le dossier d'appel d'offres publié.
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
En cas d'indisponibilité ou d'interruptions du fonctionnement des moyens de communication électroniques indiqués à la section I.3) au cours des cinq derniers jours calendaires précédant la date limite de réception indiquée à la section IV.2.2), le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de prolonger ce délai et de publier l'extension à l'adresse internet indiquée à la section I.3), sans publication préalable d'un rectificatif au présent avis. Les opérateurs économiques intéressés par le présent marché sont invités à souscrire à l’appel d’offres à l’adresse indiquée à la section I.3) afin d'être informés de la publication de nouveaux renseignements ou documents.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation VI.5)Date d’envoi du présent avis:21/10/2021