Fournitures - 549872-2018

14/12/2018    S241    - - Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Neuville-sur-Oise: Appareils respiratoires pour la lutte contre l'incendie

2018/S 241-549872

Avis de marché

Fournitures

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
SDIS 95 Val-d'Oise
33 rue des Moulines
Neuville-sur-Oise
95000
France
Téléphone: +33 130757909
Courriel: marchespublics@sdis95.fr
Code NUTS: FR108

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.sdis95.fr/1.aspx

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_W7BCnqm3Ps
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_W7BCnqm3Ps
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Service d'incendie et de secours
I.5)Activité principale
Autre activité: Service d'incendie et de secours

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture d'appareils respiratoires isolants à circuit ouvert, de leurs accessoires, de leurs pièces de réparation et de prestations de formation et de maintenance associées pour le SDIS 95

Numéro de référence: 18-092
II.1.2)Code CPV principal
35111100
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Le marché a pour objet la fourniture des appareils respiratoires isolants à circuit ouvert, de leurs pièces détachées de réparation, et des accessoires associés pour le SDIS afin de procéder au renouvellement du parc actuel, la formation des personnels habilités à la maintenance des appareils et les éventuelles prestations de maintenance.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
35111100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR108
Lieu principal d'exécution:

Val-d'Oise

II.2.4)Description des prestations:

Le marché a pour objet la fourniture des appareils respiratoires isolants à circuit ouvert, de leurs pièces détachées de réparation, et des accessoires associés pour le SDIS afin de procéder au renouvellement du parc actuel, la formation des personnels habilités à la maintenance des appareils et les éventuelles prestations de maintenance. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bon de commandes sans montant minimum ni maximum. Les quantités estimatives prévisionnelles sont indiquées dans le CCTP.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le marché n'est pas alloti pour raisons techniques. Le pouvoir adjudicateur ne peut définir les clauses techniques d'un matériel non acquis pour obtenir des pièces détachées et une maintenance adaptée à ce matériel.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 21/01/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 21/01/2019
Heure locale: 12:00
Lieu:

Neuville-sur-Oise

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Financement sur fonds propres du SDIS 95 selon les règles de la comptabilité applicables au SDIS (M61). Les sommes dues au titulaire seront payées par mandat administratif dans un délai de 30 jours. Le Délai global de paiement (DGP) du Sdis 95 est de 9 jours. Les documents (de l'offre et de la candidature) à fournir par le candidats sont indiqués dans le règlement de consultation. Les conditions de la consultation sont précisées dans le règlement de la consultation en accès libre sur la plateforme dématérialisée du SDIS. Depuis le 1.10.2018, les marchés publics font l'objet d'une dématérialisation totale. Le dossier de consultation des entreprises est disponible uniquement sous forme dématérialisée sur le site achatpublic.com Les plis papiers ne sont plus acceptés. Ils doivent être transmis de manière dématérialisée sur la plateforme achatpublic.com. Toute forme de groupement est acceptée. Il est interdit de présenter pour le présent accord-cadre à bons de commande, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements. La proposition de variantes est autorisée dans les conditions du règlement de consultation. L'offre sur les variantes doit obligatoirement être accompagnée de l'offre de base. Les variantes sont autorisées sur des éléments tels que des modèles différents de dossards, des modèles différents de manomètres ou encore de masques. Les soumissionnaires seront invités à présenter un échantillon, qui ne sera pas forcément neuf, dans les conditions mentionnées au règlement de consultation. À l'issue du rendez-vous, l'échantillon ne sera pas conservé par le SDIS. L'avance sera calculée, en fonction de la durée de l'accord-cadre à bons de commande, dans les conditions définies à l'article 110-II du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Une avance est accordée au titulaire ou groupement dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur, sauf renonciation expresse par le titulaire de l'accord-cadre. Il sera exigé une garantie à 1re demande en contrepartie de l'avance. La garantie demandée en contrepartie du versement de l'avance couvrira la totalité de celle-ci. Le pouvoir adjudicateur n'accepte pas qu'une caution personnelle et solidaire remplace la garantie à première demande.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2 boulevard de l'Hautil
Cergy-Pontoise
95000
France
Téléphone: +33 130173400
Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Fax: +33 130173459

Adresse internet: http://www.ta-cergypontoise.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours (mettre cette case ou celle du dessous au choix):

— référé précontractuel avant la signature du marché (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),

— référé-contractuel dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, ou à défaut, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L. 551-3 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative),

— référé-suspension dans les 2 mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du code de justice administrative),

— recours gracieux à l'encontre des décisions faisant griefs dans les 2 mois de leur publication ou de leur notification,

— recours pour excès de pouvoir à l'encontre des décisions faisant griefs dans les 2 mois de leur publication ou de leur notification (article R. 421-1 du code de justice administrative),

— recours de pleine juridiction, accompagné le cas échéant de demandes indemnitaires, dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir,

— recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale. Le code de justice administrative est consultable sur le site http://www.legifrance.gouv.fr

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2 boulevard de l'Hautil
Cergy-Pontoise
95000
France
Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr

Adresse internet: http://www.ta-cergypontoise.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
10/12/2018