Fournitures - 549990-2018

14/12/2018    S241    Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Melun: Papier d'impression

2018/S 241-549990

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Département de Seine-et-Marne
Numéro national d'identification: 22770001000019
Adresse postale: Direction des marchés publics, hôtel du département — CS 50377
Ville: Melun Cedex
Code NUTS: FR102
Code postal: 77010
Pays: France
Courriel: sylvain.mulard@departement77.fr
Téléphone: +33 164147449
Fax: +33 174147559

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.seine-et-marne.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.maximilien.fr/

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=321346&orgAcronyme=g3h
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Département de Seine-et-Marne
Adresse postale: Hôtel du département, CS 50377
Ville: Melun Cedex
Code NUTS: FR102
Code postal: 77010
Pays: France
Point(s) de contact: Direction des marchés publics
Courriel: sylvain.mulard@departement77.fr
Téléphone: +33 164147549
Fax: +33 1641477559

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.seine-et-marne.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.maximilien.fr/

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=321346&orgAcronyme=g3h
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de papiers et de bobines papier pour les besoins du département de Seine-et-Marne et des collèges publics du département

Numéro de référence: 18S0027
II.1.2)Code CPV principal
30197630
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Fourniture de papiers et de bobines papier pour les besoins du département de Seine-et-Marne et des collèges publics du département.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 680 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

Néant.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30197630
30197640
30197643
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de papiers pour les besoins du département et des collèges publics du département de Seine-et-Marne.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité des échantillons / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Performances environnementales / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Logistique / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Minimum de commande par adresse de livraison / Pondération: 5
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 600 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent accord-cadre est reconductible tacitement 3 fois maximum pour une durée de 1 an, sans pouvoir excéder une durée totale de 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa notification au titulaire. Les renseignements relatif à l'application de l'article 79 de la loi nº 2015-992 du 17.8.2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte figurent au règlement de la consultation.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30197630
30197640
30197643
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de bobines papier pour les besoins du département de Seine-et-Marne.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité des échantillons / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 15
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 80 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent accord-cadre est reconductible tacitement 3 fois maximum pour une durée de 1 an, sans pouvoir excéder une durée totale de 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa notification au titulaire. Les renseignements relatif à l'application de l'article 79 de la loi nº 2015-992 du 17.7.2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte figurent au règlement de la consultation.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Les niveaux minimum de capacités financières attendues des soumissionnaires sont proportionnés à l'accord-cadre considéré.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations des destinataires ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Les niveaux minimum de capacités techniques, professionnelles attendues des soumissionnaires sont proportionnés à l'accord-cadre considéré.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 16/01/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 17/01/2019
Heure locale: 09:30

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Décembre 2022.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

La consultation est passée en application des articles 25-i-1º, 67 à 68 du décret nº 2016-360, sous la forme d'un appel d'offres ouvert européen. la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, avec un seul opérateur économique, en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le délai de livraison des fournitures est fixé par le titulaire dans l'annexe III à l'acte d'engagement. En tout état de cause, ce délai ne peut excéder, pour le lot 1, 5 jours ouvrés à compter de la date de notification du bon de commande, pour le lot 2, 15 jours ouvrés à compter de la date de notification du bon de commande. modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: budget départemental, ressources propres. Forme du prix: prix unitaires. Les prix seront fermes la première année puis révisables à compter de la 2e année dans la limite d'une fois par an. parmi les pièces à produire au titre de l'offre figurent les échantillons suivants:

— pour le lot 1, un nuancier des papiers couleur, 3 ramettes de papier blanc pour les 2 références proposées au bordereau des prix unitaires répondant aux caractéristiques minimales indiquées au RC,

— pour le lot 2, un échantillon au format feuille pour chaque type de papier proposé au bordereau des prix unitaires soit 7 échantillons remise des échantillons, les échantillons devront correspondre aux références indiquées dans le BPU. L'envoi ou le dépôt des échantillons inclura pour chaque échantillon une étiquette mentionnant le nom du fournisseur et la désignation de la fourniture permettant l'identification des échantillons. En l'absence de ces indications, les échantillons ne seront pas testés. Les échantillons peuvent être envoyés, aux frais des candidats, par voie postale par pli recommandé avec avis de réception postal, à l'adresse mentionnée au RC, ou contre récépissé à l'adresse physique mentionnée au RC, avant la date limite indiquée en page de garde du RC. En cas de remise des échantillons à l'adresse physique, les candidats devront prendre rendez-vous pour leur réception par le département auprès du service dont les coordonnées sont indiquées au RC. Ces échantillons permettront d'apprécier la qualité des produits. Les propositions pour lesquelles il n'aura pas été produit d'échantillons seront déclarées irrégulières et ne seront pas analysées. Ces échantillons sont des éléments de l'offre et ne pourront faire l'objet d'aucune demande d'indemnité; ils ne pourront pas être facturés à la personne publique. Les échantillons ne seront pas restitués après l'analyse des offres.

Critères de sélection des candidatures:

1) conformité administrative au regard des pièces exigées à l'appui de la candidature;

2) capacité financière dont dispose le soumissionnaire au regard du présent accord-cadre;

3) qualité des références;

4) qualité de l'outillage pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les soumissionnaires devront faire parvenir leurs questions au plus tard 5 jours ouvrés avant la date limite de remise des offres. Afin de maintenir une stricte égalité entre les soumissionnaires tout au long de la procédure, il ne sera répondu par téléphone qu'aux questions élémentaires. Les réponses aux questions d'intérêt général posées par un soumissionnaire seront communiquées à tous les soumissionnaires sur maximilien.fr

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Ville: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France

Adresse internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Adresse postale: Préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Ville: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France
Courriel: ccira@paris-idf.gouv.fr
Téléphone: +33 182524272
Fax: +33 182524295
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel: recours possible de la date d'envoi de la lettre de rejet jusqu'à la signature de l'accord-cadre,

— référé contractuel: recours possible dans un délai 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre au JOUE,

— recours de plein contentieux: recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
11/12/2018