Fournitures - 550220-2020

17/11/2020    S224

France-Orléans: Voitures particulières

2020/S 224-550220

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Carsat Centre-Val de Loire
Ville: Orléans Cedex 1
Code NUTS: FRB0 Centre – Val de Loire
Code postal: 45033
Pays: France
Courriel: stephanie.marechal@carsat-centre.fr
Téléphone: +33 238815421
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.carsat-cvl.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.meoss.achatpublic.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Organisme de sécurité sociale
I.5)Activité principale
Protection sociale

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Location de véhicules de service pour la Carsat Centre-Val de Loire

Numéro de référence: CM/AC/0744/2020
II.1.2)Code CPV principal
34110000 Voitures particulières
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Location de véhicules de service pour la Carsat Centre-Val de Loire.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 328 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Location longue durée (LLD) de véhicules de service

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34110000 Voitures particulières
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB0 Centre – Val de Loire
II.2.4)Description des prestations:

Location de véhicules de service en longue durée, avec maintenance associée, pour la Carsat Centre-Val de Loire.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 35 points
Prix - Pondération: 65 points
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Location courte et moyenne durée de véhicules de service

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34110000 Voitures particulières
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB0 Centre – Val de Loire
II.2.4)Description des prestations:

Location de véhicules de service en courte et moyenne durée, pour la Carsat Centre-Val de Loire.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 35 points
Critère de qualité - Nom: Délai de mise à disposition des véhicules / Pondération: 5 points
Prix - Pondération: 60 points
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Location courte et moyenne durée de véhicules de service utilitaires

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34110000 Voitures particulières
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB0 Centre – Val de Loire
II.2.4)Description des prestations:

Location de véhicules de service, utilitaires, en courte et moyenne durée, pour la Carsat Centre-Val de Loire.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 35 points
Critère de qualité - Nom: Délai de mise à disposition des véhicules / Pondération: 5 points
Prix - Pondération: 60 points
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 100-239431
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: CM/AC/0744/2020
Lot nº: 1
Intitulé:

Location longue durée (LLD) de véhicules de service

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
30/09/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: DIAC Location SA
Adresse postale: 14 avenue du Pavé Neuf
Ville: Noisy-le-Grand
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 93168
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Renault Retail Group Orléans
Adresse postale: 539 faubourg Bannier
Ville: Fleury-les-Aubrais
Code NUTS: FRB06 Loiret
Code postal: 45400
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 328 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 328 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: CM/AC/0744/2020
Lot nº: 2
Intitulé:

Location courte et moyenne durée de véhicules de service

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Marché nº: CM/AC/0744/2020
Lot nº: 3
Intitulé:

Location courte et moyenne durée de véhicules de service utilitaires

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Paris
Ville: Paris
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Carsat CVL — service «Achat et marché»
Adresse postale: 30 boulevard Jean Jaurès
Ville: Orléans Cedex 1
Code postal: 45033
Pays: France
Courriel: stephanie.marechal@carsat-centre.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
12/11/2020