Fournitures - 550377-2020

17/11/2020    S224

France-Neuville-sur-Oise: Chaussures de protection

2020/S 224-550377

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: SDIS 95 Val-d'Oise
Adresse postale: 33 rue des Moulines
Ville: Neuville-sur-Oise
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
Code postal: 95800
Pays: France
Courriel: Marchespublics@sdis95.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://sdis95.achatpublic.com/
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Service départemental d'incendie et de secours de Seine-et-Marne (SDIS 77)
Adresse postale: 56 avenue de Corbeil
Ville: Melun
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Code postal: 77001
Pays: France
Courriel: Marchespublics@sdis77.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.sdis77.fr
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Service départemental d'incendie et de secours des Yvelines (SDIS 78)
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles Cedex
Code NUTS: FR103 Yvelines
Code postal: 78007
Pays: France
Courriel: Marchespublics@sdis78.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.sdis78.fr
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Service départemental d'incendie et de secours de l'Essonne (SDIS 91)
Adresse postale: 1 rond-point de l'Espace
Ville: Évry-Courcouronnes
Code NUTS: FR104 Essonne
Code postal: 91000
Pays: France
Courriel: Marches-publics@sdis91.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.sdis91.fr
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture et livraison de chaussures de protection sapeurs-pompiers pour les services départementaux d'incendie et de secours d'Île-de-France

Numéro de référence: 20-019 & 20-020
II.1.2)Code CPV principal
18830000 Chaussures de protection
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Fourniture et livraison de chaussures de protection sapeurs-pompiers pour les services départementaux d'incendie et de secours d'Île-de-France.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1 120 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture et livraison de chaussures de protection pour les interventions d'urgence hors incendie (type A)

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18830000 Chaussures de protection
44480000 Équipements divers de protection contre l'incendie
44482000 Dispositifs de protection contre l'incendie
35110000 Équipement de lutte contre l'incendie, de sauvetage et de sécurité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Code NUTS: FR103 Yvelines
Code NUTS: FR104 Essonne
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture et livraison de chaussures de protection pour les interventions d'urgence hors incendie (type A) — 20-019.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale et reconductible dans les conditions définies dans l'acte d'engagement. Les périodes de reconductions constituent au sens du droit communautaire des options.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture et livraison de bottes d'intervention à lacets pour les interventions d'urgence incendie (type C)

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18830000 Chaussures de protection
44480000 Équipements divers de protection contre l'incendie
44482000 Dispositifs de protection contre l'incendie
35110000 Équipement de lutte contre l'incendie, de sauvetage et de sécurité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Code NUTS: FR103 Yvelines
Code NUTS: FR104 Essonne
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture et livraison de bottes d'intervention à lacets pour les interventions d'urgence incendie (type C) — 20-020.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale et reconductible dans les conditions définies dans l'acte d'engagement. Les périodes de reconductions constituent au sens du droit communautaire des options.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 079-185937
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20-020
Lot nº: 2
Intitulé:

Fourniture et livraison de bottes d'intervention à lacets pour les interventions d'urgence incendie (type C)

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
04/11/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Haix Schuhe Produktions
Adresse postale: Auhofstrabe10
Ville: Mainburg
Code NUTS: DE228 Passau, Landkreis
Code postal: 84048
Pays: Allemagne
Courriel: B.suess@haix.de
Adresse internet: http://www.haix.de
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1 120 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le lot nº1 a fait l'objet d'un précédent avis d'attribution (annonce BOAMP nº 20-128234 publiée le 21.10.2020 et annonce JOUE nº 2020/S207-502545 publiée le 23.10.2020). Le montant indiqué à la «Valeur totale finale» du lot nº 2 de 1 120 000 EUR HT pour la durée totale du marché est donné à titre indicatif et n'a pas de valeur contractuelle. Le présent accord-cadre à bons de commande est conclu sans montant minimum ni maximum.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Adresse internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— recours en contestation de la validité du contrat: auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, conformément à l'arrêt du conseil d'État du 4.4.2014 nº 358994 «département du Tarn-et-Garonne» par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, les cas échéants, d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative et de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publication suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Ce recours peut être assorti d'une demande indemnitaire;

— recours gracieux à l'encontre des décisions faisant griefs dans les deux mois de leur publication ou de leur notification;

— recours pour excès de pouvoir à l'encontre des décisions faisant grief dans les deux mois de leur publication ou de leur notification (article R. 421-1 du code de justice administrative);

— recours en contestation d'une décision de refus de résiliation d'un contrat: auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, conformément à l'arrêt du conseil d'État du 30.6.2017 nº 398445 par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé de façon suffisamment directe et certaine par la décision de refus de résiliation, dans un délai de deux mois à partir de la décision expresse ou implicite de refus de résiliation;

— recours de pleine juridiction, accompagné le cas échéant de demandes indemnitaires, dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir;

—recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
12/11/2020