Fournitures - 550610-2021

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29/10/2021    S211

France-Saint-Denis: Matériel et fournitures informatiques

2021/S 211-550610

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ville de Saint-Denis
Adresse postale: 2 place victor hugo BP 269
Ville: Saint-Denis Cédex 01
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 93205
Pays: France
Point(s) de contact: Service Marchés publics - Camellia AKLI, chargée de marchés
Courriel: mp_achats@ville-saint-denis.fr
Téléphone: +33 149336879
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://ville-saint-denis.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.maximilien.fr/
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: etablissement Public Territorial Plaine Commune
Adresse postale: 21, avenue Jules-Rimet
Ville: Saint-Denis Cedex
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 93218
Pays: France
Courriel: Commandepublique@plainecommune.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://plainecommune.fr/
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: commune de Villetaneuse
Adresse postale: place de l''hôtel de Ville
Ville: Villetaneuse
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 93430
Pays: France
Courriel: Communication@mairie-villetaneuse.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.mairie-villetaneuse.fr/
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: commune de Pierrefitte sur Seine et son Centre Communal d''action Sociale
Adresse postale: 2, place de la Libération
Ville: Pierrefitte-sur-Seine
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 93380
Pays: France
Courriel: Marchespublics@mairie-pierrefitte93.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.mairie-pierrefitte93.fr/
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: commune de l''ile Saint-Denis
Adresse postale: 1 rue Méchin
Ville: L''Île-Saint-Denis
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 93450
Pays: France
Courriel: Mairie@lile-saint-denis.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.lile-saint-denis.fr
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://Marches.maximilien.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://Marches.maximilien.fr
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: http://Marches.maximilien.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

groupement de commande pour la passation d'un accord-cadre pour les fournitures et prestations de matériel informatique

Numéro de référence: 21C0003
II.1.2)Code CPV principal
30200000 Matériel et fournitures informatiques
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande et/ou à marchés subséquents. Il est alloti comme suit : Lot no1 : Acquisition de micro-ordinateurs de type PC fixes de bureau, périphériques et prestations associées. Lot no2 : Acquisition de micro-ordinateurs de type PC portables, ultra portables, tablettes, périphériques et prestations associées. Lot no4 : Acquisition de petits matériels et prestations associées. Lot no5 : Acquisition de consommables d'impression et prestations associées. Lot no6 : Acquisition de logiciels standards bureautiques. Lot no7 : Acquisition et maintenance de vidéoprojecteurs. Les lots 4, 6 et 7 donneront lieux à la conclusion d'accords-cadres mono-attributaires. Les lots 1, 2 et 5 donneront lieu à la conclusion d'accords-cadres multi-attributaires et à la sélection de 3 titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats)

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

acquisition de micro-ordinateurs de type PC fixes de bureau, périphériques et prestations associées

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30200000 Matériel et fournitures informatiques
30213300 Ordinateur de bureau
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Lieu principal d'exécution:

territoire du groupement de commande

II.2.4)Description des prestations:

acquisition de micro-ordinateurs de type PC fixes de bureau, périphériques et prestations associées

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique (cf. détails sous-critères et sous-pondérations dans RC) / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Performance environnementale dans les conditions d'exécution du marché et du matériel proposé / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 440 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

cf. Détails dans durée du marché

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

la durée est fixée à 1 an à compter du 30 janvier 2022 ou de la date de notification si postérieure. L'Accord-Cadre est ensuite reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.Montant maximum par période : 1 120 000 euro(s)ht.Conformément à l'article 30.1 du ccag tic, les prestations font l'objet d'une garantie minimale d'1 an

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

acquisition de micro-ordinateurs de type PC portables, ultra portables, tablettes, périphériques et prestations associées

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30200000 Matériel et fournitures informatiques
30213200 Ordinateur tablette
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Lieu principal d'exécution:

territoire du groupement de commande

II.2.4)Description des prestations:

acquisition de micro-ordinateurs de type PC portables, ultra portables, tablettes, périphériques et prestations associées

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique (cf. détails sous-critères et sous-pondérations dans RC) / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Performance environnementale dans les conditions d'exécution du marché et du matériel proposé / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 820 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

cf. Détails dans durée du marché

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

la durée est fixée à 1 an à compter du 30 janvier 2022 ou de la date de notification si postérieure. L'Accord-Cadre est ensuite reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.Montant maximum par période : 2 100 000 euro(s)htconformément à l'article 30.1 du ccag tic, les prestations font l'objet d'une garantie minimale d'1 an

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

acquisition de petits matériels et prestations associées

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30200000 Matériel et fournitures informatiques
30230000 Matériel informatique
30236000 Matériel informatique divers
30237000 Pièces, accessoires et fournitures pour ordinateurs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Lieu principal d'exécution:

territoire du groupement de commande

II.2.4)Description des prestations:

acquisition de petits matériels et prestations associées

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique (cf. détails sous-critères et sous-pondérations dans RC) / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Performance environnementale dans les conditions d'exécution du marché et du matériel proposé / Pondération: 10
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 460 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

cf. Détails dans durée du marché

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

la durée est fixée à 1 an à compter du 30 janvier 2022 ou de la date de notification si postérieure. L'Accord-Cadre est ensuite reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.Montant maximum par période : 400 000 euro(s)htconformément à l'article 30.1 du ccag tic, les prestations font l'objet d'une garantie minimale d'1 an

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

acquisition de consommables d'impression et prestations associées

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30200000 Matériel et fournitures informatiques
30192112 Encre pour machines d'impression
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Lieu principal d'exécution:

territoire du groupement de commande

II.2.4)Description des prestations:

acquisition de consommables d'impression et prestations associées

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Délais, moyens et engagements que le candidat entend mettre en oeuvre pour l'exécution des prestations / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Performance environnementale dans les conditions d'exécution du marché et du matériel proposé (dont récupération et recyclage des pièces usagées) / Pondération: 10
Prix - Pondération: 70
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 290 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

cf. Détails dans durée du marché

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

la durée est fixée à 1 an à compter du 27 février 2022 ou de la date de notification si postérieure. L'Accord-Cadre est ensuite reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.Montant maximum par période : 500 000 euro(s)htconformément à l'article 30.1 du ccag tic, les prestations font l'objet d'une garantie minimale d'1 an

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

acquisition de logiciels standards bureautiques

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30200000 Matériel et fournitures informatiques
48920000 Logiciels de bureautique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Lieu principal d'exécution:

territoire du groupement de commande

II.2.4)Description des prestations:

acquisition de logiciels standards bureautiques

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Délais, moyens et engagements que le candidat entend mettre en oeuvre pour l'exécution des prestations / Pondération: 20
Prix - Pondération: 80
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 020 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

cf. Détails dans durée du marché

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

la durée est fixée à 1 an à compter du 30 janvier 2022 ou de la date de notification si postérieure. L'Accord-Cadre est ensuite reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.Montant maximum par période : 1 300 000 euro(s)htconformément à l'article 30.1 du ccag tic, les prestations font l'objet d'une garantie minimale d'1 an

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

acquisition et maintenance de vidéoprojecteurs

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30200000 Matériel et fournitures informatiques
38652120 Vidéoprojecteurs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
II.2.4)Description des prestations:

acquisition et maintenance de vidéoprojecteurs

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique (cf. détails sous-critères et sous-pondérations dans RC) / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Performance environnementale dans les conditions d'exécution du marché et du matériel proposé / Pondération: 10
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 320 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

cf. Détails dans durée du marché

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

la durée est fixée à 2 ans à compter du 05 octobre 2022 ou de la date de notification si postérieure. L'Accord-Cadre est ensuite reconductible de manière tacite 1 fois, pour une période de 2 ans, soit une durée maximale de 4 ans.Montant maximum par période : 800 000 euro(s)htconformément à l'article 30.1 du ccag tic, les prestations font l'objet d'une garantie minimale d'1 an

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

liste et description succincte des conditions : Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou DUME ou forme libre) accompagnée des attestations de non-interdictions de soumissionner prévues aux articles L2141-1 et suivants du code de la Commande Publique et être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapésdans l'hypothèse où le candidat ou l'un des membres du groupement est admis à la procédure de redressement judiciaire, son attention est attirée sur le fait qu'il lui sera demandé de prouver qu'il a été habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public. Joindre dans ce cas la copie du ou des jugements prononcésla déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2 ou DUME ou forme libre) complétée notamment avec :Le chiffre d'affaire hors taxes des trois derniers exercices disponibles ainsi que la part du chiffre d'affaires concernant les fournitures, services, ou travaux objet du marchéles moyens humains et matériel du candidatune liste des principaux livraisons ou services effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privédocument exigé pour le candidat retenu (possibilité de les remettre dès la remise initiale de l'offre):attestations sociales et fiscalesextrait kbislorsque le cocontractant emploie des salariés, il produit les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D.8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail : une attestation sur l'honneur de la réalisation du travail par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

remplir l'imprimé cerfa Dc2 (situation financière du candidat)

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

cf justificatif à produire quant aux qualités et capacités du candidat dans la présente publicité et le RC

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

"Cf DCE Aucun cautionnement ni retenue de garantie exigés. Financement sur fonds propres de la collectivité et subvention éventuelle. Paiement : cf R2191-26 du Code de la Commande Publique

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 26/11/2021
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 29/11/2021
Heure locale: 10:00
Lieu:

centre administratif de la ville de saint-denis

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

l'Accord-Cadre sera renouvelé à l'issue de sa durée, soit au maximum en 2025

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:

conditions de remise des candidatures/offres : remise des plis par voie électronique via la plateforme Maximilien (cf Rc)Conditions d'obtention du DCE : retrait dématérialisé : https://marches.maximilien.fr assistance en cas de difficultés de téléchargement : 0 820 20 77 43 ou via l'adresse mp_achats@ville-saint-denis.fr

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France
Adresse internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
25/10/2021