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Services - 550710-2019

20/11/2019    S224    Services - Concession de services - Procédure d'attribution de concession 

France-Lens: Service de gestion du réseau d'assainissement

2019/S 224-550710

Avis de concession

Services

Base juridique:

Directive 2014/23/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communaupole de Lens-Liévin
Adresse postale: 21 rue Marcel Sembat
Ville: Lens
Code NUTS: FR
Code postal: 62300
Pays: France
Courriel: mcp@agglo-lenslievin.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.agglo-lenslievin.fr/

Adresse du profil d’acheteur: http://www.achatpublic.com

I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.achatpublic.com
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Contrat de concession de services pour l'exploitation du service public de l'assainissement

Numéro de référence: 19S150
II.1.2)Code CPV principal
90480000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Exploitation du service public de l'assainissement collectif, du service de collecte des eaux pluviales et du service d'assainissement non collectif sur le territoire de la Communauté d'agglomération Lens-Liévin. La concession est une délégation de service public soumise aux dispositions de l'article L. 1411-1 du code général des collectivités territoriales et sera de type affermage. Le délégataire exploitera le service à ses risques et périls et assumera la responsabilité du bon fonctionnement du service conformément aux dispositions du contrat et aux grands principes de service public.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 100 000 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Cette concession est divisée en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90480000
90400000
45232410
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
Lieu principal d'exécution:

Territoire de la Communauté d'agglomération Lens-Liévin.

II.2.4)Description des prestations:

Le délégataire aura pour mission d'assurer la gestion et la continuité du service public de l'assainissement collectif (collecte sur l'ensemble du territoire et transport sur 4 communes) des eaux usées et des eaux pluviales, et des prestations relevant de l'assainissement non collectif (sur l'ensemble du territoire), à l'intérieur du périmètre de la concession, constitué du territoire de la collectivité. Le délégataire sera seul responsable du fonctionnement du service. Le délégataire exploitera le service à ses risques et périls et assumera la responsabilité du bon fonctionnement du service conformément aux dispositions du contrat et aux grands principes du service public. La gestion du service inclura l'exploitation, dont notamment l'entretien et la surveillance des installations, la réalisation des travaux mis à la charge du délégataire, ainsi que les relations avec les usagers du service, pour lesquelles le délégataire est tenu d'informer la collectivité lorsque la situation le nécessite. La continuité du service inclut notamment la mise en place d'un service d'astreinte pouvant être contacté en cas d'urgence 24 heures/24, 365 jours/365.

II.2.5)Critères d’attribution
La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous:
  • Critères: Valeur économique et financière de l'offre
  • Critères: Qualité technique de l'exploitation
  • Critères: Engagements de performance
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 100 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée de la concession
Début: 01/01/2021
Fin: 31/12/2027
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les plis peuvent être remis via des supports physiques par voie postale ou par dépôt contre récépissé, ou via le profil d'acheteur de la collectivité (www.achatpublic.com).

La remise des plis par télécopie ou courriel n'est pas admise.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis:

— formulaire DC1 (ou équivalent),

— déclarations sur l'honneur par lesquelles le candidat atteste qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation aux procédures de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-6 du code de la commande publique, que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes sont exacts, qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales, qu'il respecte l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 et L. 5212-4 du code du travail,

— si le candidat est en procédure de sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (ou équivalent),

— justificatif datant de moins de 3 mois de l'inscription au RCS (ou équivalent); pouvoir(s) de la personne habilitée à engager le candidat.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis:

— une déclaration sur l'honneur concernant d'une part, le chiffre d'affaires global et d'autre part, s'il y a lieu, le chiffre d'affaires concernant les prestations similaires à l'objet du contrat, réalisées au cours des 3 dernières années,

— les bilans, comptes de résultats et annexes ou documents équivalents, des 3 derniers exercices (ou des seuls exercices clos si la date de création de l'entreprise est inférieure à 3 ans), incluant l'ensemble des annexes comptables ou les informations y figurant,

— une note commentant l'évolution des bilans et comptes de résultats,

— documents de présentation générale du candidat: actionnariat, moyens, etc.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis:

— tout élément permettant de justifier que le candidat démontrera son aptitude à assurer la continuité du service public, l'égalité des usagers et le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail,

— déclarations relatives aux effectifs et à l'importance du personnel d'encadrement pour chacun des 3 derniers exercices, ainsi que les moyens techniques dont il dispose pour l'exécution des prestations,

— références dans le domaine de l'exploitation des parcs de stationnement, avec les principales caractéristiques des équipements, soit la taille, durée et type de contrat, volume financier, moyens et autres ratios utiles, ou tout autre référence dans un domaine comparable, susceptible de démontrer sa capacité à exécuter le contrat.

III.1.5)Informations sur les concessions réservées
III.2)Conditions liées à la concession
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions d'exécution de la concession:

En cas de groupement, chacun des membres sera solidairement responsable de l'exécution du contrat. Le délégataire s'engage à créer une société dédiée dès la prise d'effet du contrat, dont l'objet social sera exclusivement réservé à l'exécution du contrat. La prise d'effet du contrat est prévue au 1.1.2021 (une période de tuilage est néanmoins prévue et débutera avant la prise d'effet). Le délégataire exploitera le service à ses risques et périls et sa rémunération sera liée substantiellement aux résultats de l'exploitation (recettes perçues auprès des usagers et recettes annexes).

III.2.3)Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel affectés à l'exécution de la concession

Section IV: Procédure

IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
Date: 12/02/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Les candidats pourront répondre seul ou en groupement. L'exclusivité de chacun des membres du groupement est exigée. Le mandataire fournira l'autorisation qui lui aura été donnée par ses cotraitants d'engager le groupement pour la présentation de la candidature et de l'offre. En cas de groupement, chaque membre transmet l'ensemble des pièces demandées ci-dessus. Les sociétés en cours de constitution ou nouvellement créées produiront les éléments dont elles disposent. Les conditions de remise des candidatures et des offres (il s'agit d'une procédure ouverte) sont définies dans le règlement de la consultation, de même que les conditions de sélection. Les candidats pourront remettre leur offre (candidatures et offres) par voie postale, par dépôt physique ou par dépôt sur le profil d'acheteur indiqué au point I.3). L'ensemble du dossier de consultation est téléchargeable sur ce même profil d'acheteur.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 1 rue du Préfet Erignac
Ville: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
15/11/2019