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Services - 550964-2020

17/11/2020    S224

France-Agen: Services de télécommunications

2020/S 224-550964

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune d'Agen
Numéro national d'identification: 21470001500016
Adresse postale: place Docteur Esquirol
Ville: Agen
Code NUTS: FRI14 Lot-et-Garonne
Code postal: 47916
Pays: France
Courriel: service.marches@agglo-agen.fr
Téléphone: +33 553694747
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.agen.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.agen.fr/marches-publics
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Mairie d'Agen: service «Marchés»
Adresse postale: place Docteur Esquirol
Ville: Agen
Code NUTS: FRI14 Lot-et-Garonne
Code postal: 47916
Pays: France
Courriel: gaelle.martin@agglo-agen.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.agen.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.agen.fr/marches-publics
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Agglomération d'Agen
Adresse postale: 8 rue André Chénier
Ville: Agen
Code NUTS: FRI14 Lot-et-Garonne
Code postal: 47916
Pays: France
Courriel: gaelle.martin@agglo-agen.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.agen.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.agen.fr/marches-publics
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Centre communal d'action sociale de la ville d'Agen
Adresse postale: place du Docteur Esquirol
Ville: Agen
Code NUTS: FRI14 Lot-et-Garonne
Code postal: 47916
Pays: France
Courriel: gaelle.martin@agglo-agen.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.agen.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.agen.fr/marches-publics
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Office de tourisme Destination Agen
Adresse postale: 8 rue André Chénier
Ville: Agen
Code NUTS: FRI14 Lot-et-Garonne
Code postal: 47916
Pays: France
Courriel: gaelle.martin@agglo-agen.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.agen.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.agen.fr/marches-publics
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Établissement public foncier local d'Agen
Adresse postale: 8 rue André Chénier
Ville: Agen
Code NUTS: FRI14 Lot-et-Garonne
Code postal: 47916
Pays: France
Courriel: gaelle.martin@agglo-agen.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.agen.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.agen.fr/marches-publics
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Caisse des écoles d'Agen
Adresse postale: place Docteur Esquirol
Ville: Agen
Code NUTS: FRI14 Lot-et-Garonne
Code postal: 47916
Pays: France
Courriel: gaelle.martin@agglo-agen.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.agen.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.agen.fr/marches-publics
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.agen.fr/marches-publics
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.agen.fr/marches-publics
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Services de télécommunications

Numéro de référence: 2020ri01/Jo
II.1.2)Code CPV principal
64200000 Services de télécommunications
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Abonnements téléphoniques entrants et sortants du réseau commuté, consommations téléphoniques, services d'interconnexion de sites et d'internet abonnements et consommations liés à la téléphonie mobile, équipements mobiles.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Téléphone fixe et box internet et services associés

Lot nº: 01
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
64210000 Services de téléphonie et de transmission de données
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI14 Lot-et-Garonne
II.2.4)Description des prestations:

Téléphonie fixe (pré et post RTC) et box internet (ADSL, VDSL, FTTH) et services associés.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de deux ans à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à deux. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Téléphonie fixe (pré et post RTC) et box internet (ADSL, VDSL, FTTH) et services associés.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Interconnexion de sites et accès internet principaux et services associés

Lot nº: 02
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
64216110 Services d'échange de données électroniques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI14 Lot-et-Garonne
II.2.4)Description des prestations:

Interconnexion de sites et accès internet principaux et services associés.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de deux ans à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à deux. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Interconnexion de sites et accès internet principaux et services associés.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Mobilité et services associés

Lot nº: 03
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
64212000 Services de téléphonie mobile
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI14 Lot-et-Garonne
II.2.4)Description des prestations:

Mobilité (équipements et services).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de deux ans à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à deux. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Mobilité (équipements et services).

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Conformément aux indications portées au règlement de la consultation.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Conformément aux indications portées au règlement de la consultation.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Conformément aux indications portées au règlement de la consultation.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix ajustés à chaque reconduction du contrat. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 14/12/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 14/12/2020
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agen.fr/marches-publics — La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2020ri01.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Ville: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France
Courriel: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone: +33 556993800
Fax: +33 556243903
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Ville: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France
Courriel: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone: +33 556993800
Fax: +33 556243903
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
12/11/2020