Services - 551246-2020

17/11/2020    S224

France-Nancy: Études techniques

2020/S 224-551246

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Voies navigables de France
Adresse postale: Direction de l'ingénierie et de la maîtrise d'ouvrage, unité opérationnelle de Nancy, 169 rue de Newcastle, CS 80062
Ville: Nancy
Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle
Code postal: 54036
Pays: France
Courriel: Commande-publique.ampf.dtne@vnf.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Gestion de la voie d'eau

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Mission d'Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) de contrôle extérieur sur les études et travaux, relatif à l'opération d'arrêt des mouvements d'eau aux écluses de la Moselle canalisée

Numéro de référence: 41-2019-51
II.1.2)Code CPV principal
71335000 Études techniques
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Les interventions du contrôleur extérieur comportent:

— une mission de base sur la solidité des ouvrages et des éléments d'équipements indissociables;

— une mission de base sur les conditions de sécurité des personnes dans les constructions conformes au textes en vigueur;

— une mission complémentaire sur la solidité des éléments d'équipements non indissociablement liés;

— une mission complémentaire sur le fonctionnement des installations. La mission de contrôle extérieur sera à effectuer tout au long des études et de la réalisation des travaux selon le phasage suivant:

Tranche ferme:

— examen des études de diagnostic;

— examen des études préliminaires;

— examen des études d'avant-projet.

Tranches optionnelles 1 à 23 (une tranche par ouvrage):

— examen des études de projet;

— assistance pendant la phase d'ACT;

— examen des études EXE des entreprises;

— assistance pendant le suivi des travaux;

— assistance durant l'année de garantie des travaux.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 274 058.50 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71335000 Études techniques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle
Lieu principal d'exécution:

Nancy.

II.2.4)Description des prestations:

La présente consultation concerne: mission d'Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) de contrôle extérieur sur les études et travaux, relatif à l'opération d'arrêt des mouvements d'eau aux écluses de la Moselle canalisée. Il est bien précisé qu'il s'agit d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage et qu'il ne s'agit pas de réaliser des études de maîtrise d'œuvre, même partiellement. À noter qu'il s'agit d'une relance de la consultation initialement déclarée sans suite le 12.5.2020. Les interventions du contrôleur extérieur comportent:

— une mission de base sur la solidité des ouvrages et des éléments d'équipements indissociables;

— une mission de base sur les conditions de sécurité des personnes dans les constructions conformes au textes en vigueur;

— une mission complémentaire sur la solidité des éléments d'équipements non indissociablement liés;

— une mission complémentaire sur le fonctionnement des installations. La mission de contrôle extérieur sera à effectuer tout au long des études et de la réalisation des travaux selon le phasage suivant:

Tranche ferme:

— examen des études de diagnostic;

— examen des études préliminaires;

— examen des études d'avant-projet.

Tranches optionnelles 1 à 23 (une tranche par ouvrage):

— examen des études de projet;

— assistance pendant la phase d'ACT;

— examen des études EXE des entreprises;

— assistance pendant le suivi des travaux;

— assistance durant l'année de garantie des travaux. Les natures exactes des différentes missions à mener sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières. Lieu(x) d'exécution: Départements 54 et 57.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Coût - Nom: Prix / Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 131-321515
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2020 41 I 0053
Intitulé:

CT des études d'arrêt des mouvement d'eau sur la Moselle canalisée

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
21/10/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ISM Ingénierie
Adresse postale: II rue de la Fuye — ZA de Lanserre
Ville: Les Garennes-sur-Loire
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code postal: 49610
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 274 058.50 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée
Valeur hors TVA: 27 089.00 EUR

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO 20038
Ville: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone: +33 383174343
Fax: +33 383174350
Adresse internet: http://nancy.tribunal-adminstratif.fr/
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO 20038
Ville: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone: +33 383174343
Fax: +33 383174350
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
12/11/2020