Services - 551315-2020

17/11/2020    S224

France-Orléans: Services sociaux

2020/S 224-551315

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Département du Loiret
Numéro national d'identification: 22450001700013
Adresse postale: Département du Loiret
Ville: Orléans
Code NUTS: FRB06 Loiret
Code postal: 45945
Pays: France
Courriel: srm.marches@loiret.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.loiret.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.loiret.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Mission de suivi — animation du Programme d'intérêt général (PIG) «Adaptation de l'habitat» du Département du Loiret

Numéro de référence: Marco20s372n002
II.1.2)Code CPV principal
85320000 Services sociaux
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Description succincte du marché: la prestation, objet du marché, porte sur la mise en œuvre, le suivi, l'animation et l'évaluation d'un Programme d'intérêt général (PIG) «Adaptation de l'habitat» sur le Département du Loiret. Ce dispositif interviendra en faveur des propriétaires occupants ou propriétaires bailleurs éligibles aux aides de l'ANAH au titre de l'adaptation de leur logement à la perte d'autonomie. La présente consultation a pour objet de choisir un opérateur chargé de réaliser:

— Conseil, diagnostic et accompagnement gratuits,

— conseils sur les aides financières et sur les travaux d'adaptation ou d'accessibilité du logement,

— accompagnement des ménages les plus modestes, isolés ou fragilisés etc. Les détails sont précisés dans le CCTP.

Lieu de prestation: Département du Loiret.

Aucune option n'est autorisée.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1 273 600.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
85320000 Services sociaux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB06 Loiret
II.2.4)Description des prestations:

Description succincte du marché: la prestation, objet du marché, porte sur la mise en œuvre, le suivi, l'animation et l'évaluation d'un Programme d'intérêt général (PIG) «Adaptation de l'habitat» sur le Département du Loiret. Ce dispositif interviendra en faveur des propriétaires occupants ou propriétaires bailleurs éligibles aux aides de l'ANAH au titre de l'adaptation de leur logement à la perte d'autonomie. La présente consultation a pour objet de choisir un opérateur chargé de réaliser:

— Conseil, diagnostic et accompagnement gratuits,

— conseils sur les aides financières et sur les travaux d'adaptation ou d'accessibilité du logement,

— accompagnement des ménages les plus modestes, isolés ou fragilisés etc.

Les détails sont précisés dans le CCTP. Lieu de prestation: Département du Loiret. Aucune option n'est autorisée.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 173-418286
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
05/11/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Soliha
Adresse postale: 303 rue Giraudeau
Ville: Tours
Code NUTS: FRB04 Indre-et-Loire
Code postal: 37000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1 273 600.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le présent marché peut être consulté sur simple demande au siège du Conseil départemental du Loiret — pôle de la performance de la gestion publique — service des ressources mutualisées — 45945 Orléans, sous réserve de secrets protégés par la loi. La procédure de passation utilisée est: la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3º du code de la commande publique.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France
Courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone: +33 238775900
Fax: +33 238538516
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: voir coordonnées ci-dessus. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet http://www.telerecours.fr

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: les candidats ont la faculté d'exercer:

— un recours en référé précontractuel dans les conditions prévues à l'article L. 551-2 du code de justice administrative avant la conclusion de la délégation de service public;

— un référé contractuel dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du code de justice administrative après la conclusion de la délégation de service public;

— un recours en annulation contre le contrat, accompagné le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans les deux mois suivant la publication de l'avis d'attribution.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
12/11/2020