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Fournitures - 551553-2019

21/11/2019    S225

France-Vic-le-Comte: Matières premières végétales

2019/S 225-551553

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Europafi — Service Achats
Numéro national d'identification: 814 342 804 00014
Adresse postale: Longues
Ville: Vic-le-Comte
Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme
Code postal: 63270
Pays: France
Point(s) de contact: Kajin Hame
Courriel: Cham.marches-europeens@banque-france.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.banque-france.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://achats-consultations.banque-france.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société par actions simplifiée
I.5)Activité principale
Autre activité: Activité industrielle

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de pâte de coton blanchie

Numéro de référence: BDF2019021
II.1.2)Code CPV principal
03115000 Matières premières végétales
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

L’objet de l’accord-cadre et de ses marchés subséquents est l’approvisionnement de la papeterie Europafi en pâte de coton blanchie dont les caractéristiques sont décrites au cahier des clauses techniques.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 650 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
03115110 Coton
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme
Lieu principal d'exécution:

Les livraisons se déroulent principalement dans les locaux du pouvoir adjudicateur: Europafi, Longues, 63270 Vic-le-Comte.

II.2.4)Description des prestations:

Les marchés subséquents fondés sur l’accord-cadre sont passés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure de la survenance du besoin.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Critère technique / Pondération: 70 %
Prix - Pondération: 30 %
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 124-302394
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Intitulé:

Fourniture de pâte de coton blanchie

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
01/10/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Cheney PULP & Paper Compagny
Numéro national d'identification: 31-0828046
Adresse postale: PO Box 215
Ville: Franklin
Code NUTS: 00 Not specified
Code postal: 45005 (OHIO)
Pays: États-Unis
Courriel: jc.baccetti@gmail.com
Téléphone: +1 9377469991
Fax: +1 9377463884
Adresse internet: www.cheneypulp.com
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 650 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 650 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Ville: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France
Courriel: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
Téléphone: +33 473146122
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Possibilité d’introduire un référé contractuel au plus tard le 31e jour suivant la publication du présent avis ainsi qu’un recours en annulation dans les 2 mois suivant la publication du présent avis.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19/11/2019