Fournitures - 551703-2019

21/11/2019    S225

France-Brignoles: Approvisionnement en électricité

2019/S 225-551703

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Brignoles
Numéro national d'identification: 21830023400018
Adresse postale: Bâtiment annexe — 45 ter rue du Docteur Barbaroux — BP 307
Ville: Brignoles
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83177
Pays: France
Point(s) de contact: Direction de la commande publique
Courriel: dcp@brignoles.fr
Téléphone: +33 494862217
Fax: +33 494591693

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.brignoles.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-securises.fr

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Régie des eaux du Pays Brignolais (R.E.P.B)
Adresse postale: 12 boulevard Saint-Louis
Ville: Brignoles
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83170
Pays: France
Point(s) de contact: M.Gildas Berrou — Directeur
Courriel: travauxrepb@brignoles.fr
Téléphone: +33 498053050

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.brignoles.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord-cadre — fourniture et acheminement d'électricité ainsi que les services associés pour la Commune de Brignoles et la Régie des Eaux du Pays Brignolais (R.E.P.B)

Numéro de référence: 49-2019
II.1.2)Code CPV principal
31682000 Approvisionnement en électricité
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Accord-cadre — fourniture et acheminement d'électricité ainsi que les services associés pour la Commune de Brignoles et la Régie des Eaux du Pays Brignolais (R.E.P.B).

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 900 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31682000 Approvisionnement en électricité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture et acheminement d'électricité ainsi que les services associés pour les points de livraison de la Commune de Brignoles et de la Régie des Eaux du Pays Brignolais (R.E.P.B). Situation actuelle: la Commune de brignoles et la R.E.P.B comptent actuellement 16 sites dont la puissance souscrite est supérieure à 36 Kva. La présente consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre qui comprend:

— la fourniture et l'acheminement de l'électricité nécessaire aux sites concernés,

— la mission de responsable d'équilibre définie en application de l'article L. 321-15 du code de l'énergie,

— les prestations de services associés.

Le présent contrat constitue un accord-cadre au sens des articles R. 2162-1 à R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-10 du code de la commande publique.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité de la gestion administrative des prestations / Pondération: 90
Prix - Pondération: 10
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Pour les marchés subséquents, le critère d'attribution retenu sera le prix, pondéré à 100 % aux conditions décrites à l'article 1.6 du CCATP.

Chaque marché subséquent au nombre de quatre aura une durée de un an à compter de la date de notification.

Date de notification: 23.10.2019

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 175-425713
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 49a-2019
Intitulé:

Fourniture et acheminement d'électricité ainsi que les services associés pour la Commune de Brignoles et la REPB

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
09/10/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: EDF Commerce Méditerranée
Ville: Marseille
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 900 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 49b-2019
Intitulé:

Fourniture et acheminement d'électricité ainsi que les services associés pour la Commune de Brignoles et la REPB

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
09/10/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Total Direct Energie
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 900 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 05 rue Jean Racine
Ville: Toulon Cedex
Code postal: 83041
Pays: France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel (jusqu'à la signature du marché): article L. 551-1 à L. 551-4 du code de justice administrative,

— recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter des décisions de rejet),

— recours en appréciation de la validité d'un contrat (à compter de la signature du contrat),

— recours contractuel: article L. 551-13 à L. 551-16 du code de justice administrative,

— référé suspension introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat: art. L. 521-1 à L. 521-4 du code de justice administrative,

— le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
18/11/2019