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Fournitures - 551718-2019

21/11/2019    S225    Fournitures - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Toulon: Essence sans plomb

2019/S 225-551718

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Toulon
Numéro national d'identification: 21830137200015
Adresse postale: avenue de la République, CS 71407
Ville: Toulon
Code NUTS: FRL05
Code postal: 83056
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Téléphone: +33 494363240

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.toulon.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.info/

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Appel d'offres en vue de la fourniture de carburants (sans plomb et gazoles) par cartes accréditives pour le parc de véhicules et engins de la Ville de Toulon

Numéro de référence: Aoofouacccarburants2019
II.1.2)Code CPV principal
09132100
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation a pour objet la fourniture de carburants (sans plomb et gazoles) par cartes accréditives pour le parc de véhicules et engins de la Ville de Toulon. Le marché comporte, à titre accessoire, la fourniture d'un outil de gestion en ligne du parc aux fins de suivi des consommations et dépenses pour les prises à la pompe, et du paramétrage des cartes accréditives.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 232 522.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09134000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05
II.2.4)Description des prestations:

La présente consultation a pour objet la fourniture de carburants (sans plomb et gazoles) par cartes accréditives pour le parc de véhicules et engins de la Ville de Toulon. Le marché comporte, à titre accessoire, la fourniture d'un outil de gestion en ligne du parc aux fins de suivi des consommations et dépenses pour les prises à la pompe, et du paramétrage des cartes accréditives.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Une clause de réexamen est prévue (cf. Article 3.4 du CCAP).

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 136-334682
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
15/10/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Total Marketing France
Adresse postale: 562, avenue du parc de l'ile
Ville: Nanterre
Code NUTS: FR105
Code postal: 92029
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 232 521.95 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Les critères de jugement des offres sont: le prix sur 12 points, valeur technique 8 points.les montants mini/maxi (T.T.C.) de l'accord-cadre sont: 125 000 EUR/500 000 EUR. La valeur totale du marché du présent avis est le montant HT du BPU valant Denc de l'attributaire. Le montant (TTC) attribué est de 279 026,35 EUR. Les données essentielles du marché sont disponible sur le profil d'acheteur de la ville de Toulon: http://www.marches-publics.info

Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn-et-Garonne (Ce Ass 4/4/2014 nº 358994) après Rdv pris avec le directeur de la Commande Publique de la Ville de Toulon, par courriel uniquement (marchespublics@mairie-toulon.fr) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des secrets protégés par la loi. Cette consultation aura lieu dans les locaux de la DCP au 8e étage de l'hôtel de Ville de Toulon (avenue de République, Toulon, Var). Le marché a été signé le:12.11.2019 et notifié le:14.11.2019.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone: +33 494427930
Fax: +33 494427989
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: CCIRAL
Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Ville: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France
Courriel: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr
Téléphone: +33 484354554
Fax: +33 484354460
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Voie de recours:

Référé précontractuel (CJA, art L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs);

Référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et suivants);

Recours en contestation: (Arrêt Ce du 4.4.2014 Département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
15/11/2019