Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleAutre activité: Collectivité territoriale
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
fourniture de materiaux de construction -btp
II.1.2)Code CPV principal44110000 Matériaux de construction
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
fourniture de materiaux de construction -btp
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 400 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)44110000 Matériaux de construction
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRE11 Nord
II.2.4)Description des prestations:
fourniture de materiaux de construction - bTP
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre jugée sur l'étendue des gammes de matériaux les plus représentatives du marché / Pondération: 10
Prix - Pondération: 90
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
fourniture de materiaux de construction - bTP
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:25/10/2021
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: docks de L'Oise
Adresse postale: 150 Rue Adrien Lhomme CS 50157
Ville: Noyon
Code NUTS: FRE22 Oise
Code postal: 60400
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 400 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
le présent marché a été signé le 18 octobre 2021 sous le no A 2021/010 pour une durée d'un an reconductible annuellement dans la limite de 4 ans.Accord-cadre à bons de commandes d'un montant maximum annuel de 100 000 EUR HtToute demande de consultation du marché doit être effectuée au préalable par écrit auprès de M. le maire de Grande-Synthe - place François Mitterrand - bP 149 - 59792 GRANDE-SYNTHE Cedex (Télécopie : 03 28 62 77 12/mail : marches.publics@ville-grande-synthe.fr). Cette demande sera traitée conformément à la loi du 17 juillet 1978 relative à l'accès aux documents administratifs. Ce marché est soumis à la possibilité de recours en contestation de validité dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Tout candidat peut exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation avant la signature du contrat. Ce marché sera soumis à la possibilité de recours contractuel au plus tard jusqu'au 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution au Joue.Les recours sont à introduire auprès du :Tribunal Administratif de Lille5 Rue Geoffroy Saint-HilaireCs 62039 59014 LILLE CedexTel : 03 59 54 23 42/ Télécopie : 03 59 54 24 45mail : greffe.ta-lille@juradm.frou par utilisation de l'application Télérecours accessible ç partir du site www.telerecours.fr
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:26/10/2021