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Services - 552117-2018

15/12/2018    S242

Belgique-Bruxelles: Refroidissement renouvelable au titre de la directive révisée de l’énergie renouvelable

2018/S 242-552117

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commission européenne, Directorate-General for Energy
Adresse postale: Rue Demot 24-26 (DM24 4/135)
Ville: Brussels
Code NUTS: BE10 Région de Bruxelles-Capitale / Brussels Hoofdstedelijk Gewest
Code postal: 1049
Pays: Belgique
Courriel: ENER-TENDER-2018-493@EC.EUROPA.EU
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://ec.europa.eu/energy/en/home
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=4201
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=4201
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Institution/agence européenne ou organisation internationale
I.5)Activité principale
Autre activité: Énergie

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Refroidissement renouvelable au titre de la directive révisée de l’énergie renouvelable

Numéro de référence: ENER/C1/2018-493
II.1.2)Code CPV principal
73210000 Services de conseil en recherche
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

L’étude doit effectuer une évaluation des répercussions économiques, sociales et environnementales de la définition et des méthodes proposées du refroidissement renouvelable pour le calcul des quantités d’énergie renouvelable et les parts du refroidissement. Dans ce contexte, elle doit particulièrement analyser l’impact sur la ligne de base des parts de l’énergie renouvelable en 2020, la contribution prévue pour la cible renouvelable de l’UE en 2030 et la contribution aux parts de l’énergie renouvelable nationale au titre du nouveau règlement de gouvernance et de la directive révisée sur l’énergie renouvelable de l’UE.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 400 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BE BELGIQUE-BELGIË
Lieu principal d'exécution:

Les tâches seront exécutées dans les locaux du contractant. Les réunions entre la commission et le contractant se tiendront dans les locaux de la Commission à Bruxelles.

II.2.4)Description des prestations:

L’objectif de l'étude sera :

— aperçu des technologies de refroidissement et leurs tendances de développement technologique,

— évaluer la demande du refroidissement actuel et la manière d’évolution de cette demande jusqu’en 2030 et au-delà au moins jusqu’à 2050,

—aperçu et présentation des technologies de refroidissement renouvelables éventuelles et leur développement technologique,

— examiner en détail dans quelle mesure les pompes à chaleur et le refroidissement distinct peut fournir un refroidissement renouvelable,

— élaborer des options pour définir le refroidissement renouvelable conforme à la directive sur l’énergie renouvelable et des options relatives aux méthodes éventuelles pour calculer les parts de l’énergie renouvelable,

— évaluer les répercussions économiques, sociales et environnementales, les coûts et les avantages des définitions éventuelles du refroidissement renouvelable et le calcul respectif ainsi que les méthodes d’établissement des rapports statistiques basés sur une analyse quantitative et qualitative,

— fournir des recommandations motivées pour la sélection d’une définition appropriée du refroidissement renouvelable et des méthodes de calcul basées sur des considérations techniques, des exigences légales dans la directive sur l’énergie renouvelable, la comparaison quantifiée et qualifiée des répercussions, des coûts et des avantages des options,

— présenter les équations de calcul pour les méthodes recommandées,

— fournir des recommandations concernant la manière de mettre en place des rapports statistiques pour le refroidissement renouvelable tenant compte du cadre des statistiques sur l’énergie de l’UE,

— veiller à la conformité et fournir un aperçu sur la relation avec la directive sur les performances de l’énergie des bâtiments, le cadre de l’écoconception de l’UE et du règlement sur le gaz à effet de serre fluoré,

— aider à la mise en place de la directive révisée sur l’énergie renouvelable, en particulier concernant la réalisation de la cible 2030 de l’UE (Article 3), le calcul des parts de l’énergie renouvelable (Article 7), les dispositions liées au chauffage et au refroidissement (Article 23) et le chauffage et refroidissement distincts (Article 24).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 400 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 18
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Programme de travail H2020 2018-2020

II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 01/02/2019
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
anglais
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 04/02/2019
Heure locale: 10:00
Lieu:

Directorate-general for Energy, Unit C/1, Rue De Mot 24, 1040 Bruxelles, BELGIQUE

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Les soumissionnaires pourront assister à la réunion, mais ne pourront être représentés que par 1 seule personne. Au terme de la séance d'ouverture des offres, le président de la commission d'ouverture indiquera le nom des soumissionnaires et la décision prise quant à la recevabilité de chaque offre. Les prix indiqués dans les offres ne seront pas communiqués.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal
Adresse postale: Rue du Fort Niedergrünewald
Ville: Luxembourg
Code postal: L-2925
Pays: Luxembourg
Courriel: generalcourt.registry@curia.europa.eu
Téléphone: +352 4303-1
Fax: +352 4303-2100
Adresse internet: http://curia.europa.eu/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Le médiateur européen
Adresse postale: 1 avenue du Président Robert Schuman, P.O. Box 403
Ville: Strasbourg
Code postal: 67001
Pays: France
Courriel: eo@ombudsman.europa.eu
Téléphone: +33 3881-72313
Fax: +33 3881-79062
Adresse internet: http://www.ombudsman.europa.eu
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Dans les 2 mois à compter de la notification au requérant du résultat de l'appel d'offres ou, à défaut, du jour où celui-ci en a eu connaissance. L'introduction d'une plainte auprès du Médiateur européen n'a pour effet ni la suspension de ce délai, ni l'ouverture d'un nouveau délai de recours.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal
Adresse postale: Rue du Fort Nidergerünewald
Ville: Luxembourg
Code postal: L-2925
Pays: Luxembourg
Courriel: generalcourt.registry@curia.europa.eu
Téléphone: +352 4303-1
Fax: +352 4303-2100
Adresse internet: http://curia.europa.eu
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
04/12/2018