Marché de travaux - 552166-2018

15/12/2018    S242    - - Marché de travaux - Avis de marché - Procédure concurrentielle avec négociation 

France-Orsay: Travaux de construction de bâtiments liés à la santé

2018/S 242-552166

Avis de marché

Travaux

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Groupe hospitalier Nord Essonne
4 place du Général Leclerc
Orsay
91400
France
Téléphone: +33 164543333
Courriel: cellulemarches@gh-nord-essonne.fr
Fax: +33 164543127
Code NUTS: FR104

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.gh-nord-essonne.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://plateforme.achat-hopital.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://plateforme.achat-hopital.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://plateforme.achat-hopital.com
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://plateforme.achat-hopital.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de santé
I.5)Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché public global sectoriel: conception, construction, aménagement, entretien et maintenance du nouvel hôpital du GHNE sur le plateau de Saclay regroupant les activités de MCO des 3 sites

Numéro de référence: 190010
II.1.2)Code CPV principal
45215100
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Marché global sectoriel (sur le fondement de l'article 35.7 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics) relatif à la conception, la construction, l'aménagement, l'entretien et la maintenance du nouvel hôpital du GHNE situé sur le plateau de Saclay regroupant les activités de médecine, chirurgie et obstétrique des 3 sites.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45215100
45215140
50700000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR104
II.2.4)Description des prestations:

Le marché comprend la conception et la construction de l'ensemble du bâtiment ainsi que l'aménagement de l'ensemble de l'emprise foncière d'environ 3,5 ha dédiée au projet (voies de circulation, parking souterrain, espaces verts, cour logistique). Le capacitaire total de l'établissement est de 422 lits et places. Le programme architectural et fonctionnel comprend la construction et l'aménagement de:

— 1 pôle ambulatoire comprenant environ 50 salles de consultations, 30 places d'HDJ, 1 centre de santé,

— 1 pôle médico-technique comprenant un secteur d'imagerie, un secteur interventionnel (11 salles opératoires, 7 salles de naissances), une unité de chirurgie ambulatoire, des soins critiques (36 lits, 12 couveuses), un secteur urgences/UHCD/Samu-Smur,

— 1 pôle d'hébergement de 280 lits de médecine, de chirurgie, d'obstétrique et de pédiatrie,

— des fonctions logistiques médico-techniques et hôtelières. Le GHNE vise la certification NF démarche HQE® bâtiments tertiaires pour son projet. Le référentiel technique de Certivea applicable est celui des établissements de santé (version de juillet 2008 et de ses Addendas). Les groupements doivent inclure dans leur périmètre, les prestations «Entretien-maintenance» (EM) suivantes:

— une mission d'expertise en entretien-maintenance dès le début de la conception et jusqu'à la réception de l'ouvrage. Une mission d'expertise en entretien-maintenance dès le début de la conception et jusqu'à la réception de l'ouvrage. Le groupement intègre les compétences nécessaires pour réaliser:

—— les échanges et réflexions dans les choix architecturaux et techniques afin de réduire au maximum les futurs coûts de fonctionnement tout en maîtrisant les coûts d'investissement (analyse en coût global selon la norme Iso/Dis 15686-5),

—— une contribution pendant les études d'exécution, la réalisation des travaux de construction et les opérations préparatoires à la réception des travaux, en vue de préparer au mieux la mise en exploitation de l'ouvrage. 5 ans d'entretien maintenance à compter de la réception de l'ouvrage:

— la surveillance et la conduite des installations (voir le RCC),

— l'entretien-maintenance courante (voir le RCC).

— enfin, le gros entretien et renouvellement des équipements techniques et des ouvrages n'entre pas dans le champ des prestations confiée en phase entretien maintenance. Le maître d'ouvrage impose la mise en place d'un processus BIM collaboratif de niveau 2, basé sur des échanges d'IFC 2 x 3 et/ou 2 x 4. Tous les plans de l'opération seront obligatoirement issus du modèle BIM (phases d'étude, de réalisation et de DOE). Un cahier des charges fixera les objectifs et les niveaux de développement d'informations attendus. Après audit des compétences BIM de l'équipe, la convention établie par le groupement dans le cadre de son offre finalisée constituera une pièce contractuelle.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 104
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

— capacités techniques et capacités professionnelles (70 %),

— capacités économiques et financières (30 %). Conformément à l'article 47 du décret no 2016-360, la présente procédure concurrentielle avec négociation s'adresse à 3 candidats.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Cette option porte sur l'extension en étage d'une unité de 45 lits d'hospitalisation, organisés en 3 sous-unités de 15 lits chacune, pour une surface estimée de 1 500 m2 DO. L'option porte sur la réalisation des travaux de cette extension, l'ensemble des études architecturales et techniques étant intégrées à la mission de base.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

CPV complémentaires: 71200000-0 et 71300000-1 et 45215140-0 et 50700000-2.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Le candidat doit obligatoirement disposer des compétences minimales suivantes: le groupement d'opérateurs économiques retenu doit être composé au moins:

1) D'un mandataire: une entreprise générale pour le bâtiment (travaux tous corps d'État et mission de pilotage, avec l'indication nominative d'une entreprise électriques et l'entreprise de génie climatique) ou un groupement solidaire d'entreprises;

2) D'un architecte au sens de la loi du 3.1.1977 sur l'architecture ou groupement solidaire d'architectes (présence obligatoire d'un architecte inscrit à l'ordre des architectes ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive no 85-384 CEE du 10.6.1985);

3) D'un bureau d'études TCE ou un groupement solidaire de bureaux d'études spécialisés ayant notamment des compétences en structures, fluides, énergies, VRD, thermique, électricité, fondations spéciales;

4) D'un BET acoustique (inclus dans les bureaux d'études ou indépendant);

5) D'un économiste de la construction (OPQTECC ou équivalent) (inclus dans les bureaux d'études ou indépendant);

6) De spécialistes HQE et RT, ainsi que des compétences en BIM (inclus dans les bureaux d'études ou architectes ou indépendant);

7) D'un concepteur lumière. L'objectif est de penser l'éclairage transversalement au travers de la dimension nocturne globale du projet: être au plus près des usagers et respecter l'environnement. (inclus dans les bureaux d'études ou architectes ou indépendant);

8) D'un mainteneur multi-technique ou groupement solidaire de mainteneurs spécialisés ayant capacité pour intervenir sur le périmètre de maintenance de l'ouvrage. Les missions de synthèse et de coordination SSI sont à la charge du groupement. Les groupements peuvent présenter toute autre compétence qui leur semblerait pertinente au regard de la description du marché sans que ces compétences ne soient jugées au stade des candidatures.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Liste et description succincte des critères de sélection: pour l'appréciation de la capacité économique et financière (30 %), chaque candidat et, en cas de groupement, chaque membre du groupement, fournit les éléments ci-après:

1) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (10 %);

2) Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents (10 %);

3) Bilans ou extraits de bilan, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi (10 %).

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Non renseigne.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Liste et description succincte des critères de sélection: pour l'appréciation de la capacité technique et professionnelle (70 %), chaque candidat et, en cas de groupement, chaque membre du groupement, fournit les éléments ci-après:

1) Pour le mandataire: opérations de bâtiment tous corps d'État de complexité équivalente et d'importance comparable en procédure de conception/réalisation, ou conception réalisation entretien maintenance, bail emphytéotique hospitalier, contrat de partenariat dans le domaine hospitalier, datant de moins de 5 ans (17 %);

2) Pour l'architecte ou le groupement d'architectes: opérations de complexité équivalente et d'importance comparable, dans la prise en charge hospitalière, en conduite de démarche environnementale, datant de moins de 5 ans (17 %);

3) Pour le bureau d'études tous corps d'états ou le groupement de bureaux d'études: Opérations de complexité équivalente et de taille comparable datant de moins de 5 ans dans le domaine hospitalier (17 %);

4) Pour les spécialistes HQE et RT: références en démarche environnementale datant de moins de 5 ans (y compris réalisation de simulations thermiques dynamiques pour le spécialiste «fluides») et description des cibles traitées, références de calculs de facteurs lumière du jour pour la compétence «thermique» du bureau d'études (17 %);

5) Pour la compétence «concepteur lumière»: illustration de réalisations récentes sur la base des fiches de synthèse (annexe 5 du RCC) (5 %);

6) Pour le mainteneur: références de prestations multi-techniques datant de moins de 5 ans, intégrant notamment des prestations de maintenance en garantie totale pour des marchés de nature et de complexité équivalente (conception réalisation entretien maintenance, bail emphytéotique hospitalier, contrat de partenariat) pour des opérations de taille comparable; Certificats de qualification professionnelles: ISO 9001 / iso 14001 / mase / OHSAS 18001 / qualibat (dont QUALIBAT «garantie totale») / qualifelec / SNEC / APSAD / habilitations/ ou équivalent (17 %);

7) Pour le BIM Manager: opérations de complexité équivalente et d'importance comparable réalisées il y a moins de 5 ans et incluant la production de DOE (10 %). La prestation est réservée à une profession déterminée. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: architecte au sens de la loi du 3.1.1977 sur l'architecture ou groupement solidaire d'architectes (présence obligatoire d'un architecte inscrit à l'ordre des architectes ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive nº 85-384 CEE du 10.6.1985).

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Non renseigne.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Informations sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 21/01/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 11/02/2019
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

Le présent marché public global sectoriel est passé selon la procédure concurrentielle avec négociation. La sous-pondération indiquée au sein de l'article relatif à la capacité technique et professionnelle (III.1.3)) des candidats constitue des sous-critères permettant d'apprécier les capacités. Un document annexe sur les modalités de la candidature est à disposition des candidats (RC de candidatures) et détaille l'ensemble des pièces demandées au titre de la candidature et leurs formats. En application de l'article 35 bis de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics et de l'article 1er du décret du 5.5.2017 portant adaptation des missions de maîtrise d'œuvre aux marchés publics globaux, les candidats sont tenus d'identifier, au sein de leur candidature, l'équipe de maîtrise d'œuvre chargée de la conception de l'ouvrage et du suivi de sa réalisation. La mission de maîtrise d'œuvre confiée à l'équipe identifiée comprend les éléments exigés aux termes de l'article 35 bis précité et de l'article 2 du décret du 5.5.2017 précité. Les soumissionnaires ayant remis une offre conforme aux exigences et prescriptions contenues dans les documents de la consultation et ayant été invités à participer aux négociations se voient attribuer une prime dont le montant se calcule conformément à l'article 92.II du décret du 5.5.2017 et est précisé aux termes du règlement de consultation. En revanche, aucune prime n'est attribuée aux candidats dont la candidature serait déclarée irrecevable ou l'offre serait déclarée irrégulière, inacceptable ou inappropriée. la durée indiquée au chapitre II.2.1.7) est une durée prévisionnelle. Il est précisé que la durée d'entretien maintenance est de 5 ans à compter de la réception du bâtiment. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint-Cloud
Versailles
78000
France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
CCIRA
5 rue Leblanc
Paris
75911
France
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint-Cloud
Versailles
78011
France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
11/12/2018