Services - 552408-2019

21/11/2019    S225

France-Talence: Services de conseil en développement

2019/S 225-552408

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Satt Aquitaine
Numéro national d'identification: 75302766300040
Adresse postale: 351 cours de la Libération
Ville: Talence Cedex
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 33405
Pays: France
Courriel: n.perrichon@ast-innovations.com
Téléphone: +33 533514300
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://ast-innovations.com/marches-publics/
Adresse du profil d’acheteur: http://satt-aquitaine.e-marchespublics.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: SAS
I.5)Activité principale
Autre activité: Société d'accélération du transfert de technologies

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Étude de faisabilité et conception du prototype endosurf

Numéro de référence: 19NP07PI-PJ2017-044
II.1.2)Code CPV principal
73220000 Services de conseil en développement
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La prestation comporte plusieurs étapes:

— étude de faisabilité technique,

— conception du prototype V1,

— développement et vérification du prototype V1.

Un cahier des charges complet sera adressé au candidat sous réserve de la signature préalable de l'accord de confidentialité.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 244 860.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
73200000 Services de conseil en recherche et développement
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
II.2.4)Description des prestations:

L'objet de la prestation, nécessitant la divulgation d'informations confidentielles relatives au projet de Maturation «Endosurf» et au dispositif médical nouveau «Endosurf», le candidat s'engage à compléter et à signer l'accord de confidentialité joint au présent marché de prestations intellectuelles.

L'objet de la prestation n'est pas protégé par un brevet, cependant elle exige le secret. La procédure de dépôt de demande de Brevet étant en cours, nous ne pouvons pas divulguer les moindres informations sur le projet.

La prestation comporte plusieurs étapes:

1) étude de faisabilité technique:

— étude de l'environnement clinique,

— identifications des solutions technologiques par brique,

— tests préliminaires pour figer la solution technologique,

— V0 du CDC technique produit;

2 conception du prototype V1:

Plans et rapports de conceptions par brique:

— plan et rapport de conception produit;

3) développement et vérification du Prototype V1:

— réalisation d'un prototype.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Plan de développement / Pondération: 33
Critère de qualité - Nom: Qualité détail des livrables / Pondération: 33
Prix - Pondération: 34
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Critère attribution: cf Règlement de consultation.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 19NP07PI/PJ2017-044
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
18/11/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: JBT HUB UP
Adresse postale: ZA en Grain
Ville: Molinges
Code NUTS: FRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ
Code postal: 39360
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 244 860.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 244 860.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France
Téléphone: +33 556993800
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19/11/2019