Services sociaux et autres services spécifiques – marchés publics
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)CommunicationLes documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse:
http://www.voixdelain.frAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Marché de service portant sur l'exploitation du centre nautique (piscine municipale) de Divonne-les-Bains
II.1.2)Code CPV principal92610000 Services d'exploitation d'installations sportives
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Exploitation du centre nautique (piscine municipale): exploitation technique (entretien et maintenance), exploitation fonctionnelle (animation, surveillance des bassins…), gestion d'une régie de recettes.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)92610000 Services d'exploitation d'installations sportives
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
II.2.4)Description des prestations:
Exploitation du centre nautique (piscine municipale).
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.4)Règles et critères objectifs de participationListe et brève description des règles et critères:
Le pouvoir adjudicateur choisira l'offre jugée la plus avantageuse économiquement sur la base des documents fournis à l'appui de l'offre de chacun des candidats tel que précisé dans le règlement de consultation, en tenant compte des critères pondérés selon les coefficients suivants:
— projet d'organisation et d'animation du centre nautique: 10 %,
— salaire de gestion demandé pour effectuer la mission: 20 %,
— coût prévisionnel d'exploitation: 40 %,
— estimatif des recettes attendues: 10 %,
— moyens humains et techniques affectés à l'exploitation: 20 %.
III.2)Conditions liées au marché
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marchéObligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Forme de la procédureProcédure impliquant des négociations
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre
IV.1.10)Identification des règles nationales applicables à la procédure:
IV.1.11)Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
Le marché est passé selon les articles L. 2123-1 et R. 2123-1 du code de la commande publique
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation / Date limite de réception des manifestations d’intérêtDate: 13/01/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
Durée du marché: le marché issu de la présente consultation sera conclu pour une période de 9 mois et 2 ans. Il est reconductible 1 × 1 an sans que sa durée totale ne puisse excéder 3 ans et 9 mois. Visite du site: la visite est obligatoire et est prévue le lundi 6.1.2020. Pièces relatives à l'offre: outre les pièces de la candidature demandées à l'article 5.3 du RC, l'offre du candidat devra comporter l'acte d'engagement dûment complété, daté et signé, le projet d'organisation et d'animation du centre nautique. Le projet d'entretien et de maintenance de l'équipement, les moyens humains et techniques affectés à l'exploitation, le coût prévisionnel d'exploitation, l'estimatif des recettes attendues et le salaire de gestion. L'ensemble de ces pièces constitue l'offre du candidat. L'absence de l'une d'elles rendra l'offre non conforme et entraînera de facto le rejet de l'offre.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Tribunal administratif
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:18/11/2019
