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Marché de travaux - 553129-2019

22/11/2019    S226

France-Montélimar: Travaux de construction de bâtiments

2019/S 226-553129

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: GPT hospitalier Portes de Provence
Numéro national d'identification: 20006353500013
Adresse postale: quartier Beausseret
Ville: Montélimar
Code NUTS: FRK23 Drôme
Code postal: 26216
Pays: France
Courriel: gestion.marches@gh-portesdeprovence.fr
Téléphone: +33 475534010
Fax: +33 475534098
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ch-montelimar.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.info/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-publics.info/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: autre
I.5)Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché global sectoriel portant sur la reconstruction et la réhabilitation de l'hôpital de Buis Les Baronnies (26)

Numéro de référence: 2019-Trx-Ght-093
II.1.2)Code CPV principal
45210000 Travaux de construction de bâtiments
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Marché global sectoriel portant sur la conception, la construction et l'aménagement pour la reconstruction et la réhabilitation de l'hôpital, consistant en des constructions neuves, et des démolitions et réhabilitations de bâtiments existants selon un phasage prédéfini en site occupé. L'opération porte sur 25 lits de médecine et SSR, 82 lits d'EHPAD dont 24 lits dans des unités spécifiques Alzheimer, un Pasa (Pôle d'activités et soins adaptés) de 14 places, ainsi que sur les locaux administratifs, de soins, techniques, et logistiques support. L'opération comporte également des locaux de consultation dont une salle de radiologie, un centre pré-analytique, un SSIAD, ainsi que l'aménagement des espaces extérieurs .La surface utile est d'environ 5 000 mètres carrés. La mise en place de locaux provisoires qui s'avéreraient nécessaires pour le maintien de l'activité, en fonction du phasage des travaux, y compris pour la fonction repas, est intégrée au marché.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 14 800 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71200000 Services d'architecture
71320000 Services de conception technique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK23 Drôme
Lieu principal d'exécution:

Hôpital de Buis Les Baronnies, quartier le Jonchier, 26170 - Buis Les Baronnies

II.2.4)Description des prestations:

Marché global sectoriel portant sur la conception, la construction et l'aménagement pour la reconstruction et la réhabilitation de l'hôpital, consistant en des constructions neuves, et des démolitions et réhabilitations de bâtiments existants selon un phasage prédéfini en site occupé. L'opération porte sur 25 lits de médecine et SSR, 82 lits d'EHPAD dont 24 lits dans des unités spécifiques Alzheimer, un Pasa (Pôle d'activités et soins adaptés) de 14 places, ainsi que sur les locaux administratifs, de soins, techniques, et logistiques support.l'opération comporte également des locaux de consultation dont une salle de radiologie, un centre pré-analytique, un SSIAD, ainsi que l'aménagement des espaces extérieurs.la surface utile est d'environ 5 000 mètres carrés.la mise en place de locaux provisoires qui s'avéreraient nécessaires pour le maintien de l'activité, en fonction du phasage des travaux, y compris pour la fonction repas, est intégrée au marché.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 14 800 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 66
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: les capacités économiques et financières de tous les membres du groupement, appréciées au vu des chiffres d'affaires présentés, la capacité technique et professionnelle des architectes, appréciée au vu des moyens humains, des références présentées de contrats de maîtrise d'œuvre de bâtiments hospitaliers, réalisés en site occupé, ou d'autres équipements publics de complexité équivalente, et de la qualité architecturale des réalisations correspondantes au regard des images fournies, la capacité technique et professionnelle des bureaux d'études, appréciée au vu des moyens humains, et des références présentées de contrats de maîtrise d'œuvre de bâtiments hospitaliers, réalisés en site occupé, ou d'autres équipements publics de complexité équivalente, la capacité technique et professionnelle de la ou des entreprises de travaux, appréciée au vu des moyens humains et des références présentées en travaux de bâtiments hospitaliers réalisés en site occupé, ou d'autres équipements publics de complexité équivalente.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Conditions particulières d'exécution: 1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession. Les renseignements et documents demandés aux candidats sont listés dans le règlement de consultation, disponible sur le profil acheteur - formulaire cerfa DC1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants; déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 et L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; -pour chaque membre concerné, copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire; pour chaque sous-traitant éventuellement identifié dès le stade de la candidature, une preuve que le candidat en disposera pour l'exécution du marché et une déclaration sur l'honneur que le sous-traitant n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

1.2 Capacité économique et financière: les renseignements et documents demandés aux candidats sont listés dans le règlement de consultation, disponible sur le profil acheteur, pour chaque membre en cas de groupement et pour chaque sous-traitant le cas échéant, formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement et incluant notamment une déclaration relative au chiffre d'affaires.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

1.3 Capacité technique et professionnelle les renseignements et documents demandés aux candidats sont listés dans le règlement de la consultation, disponible sur le profil acheteur. Pour chaque membre en cas de groupement et pour chaque sous-traitant le cas échéant, certificats de qualifications professionnelles, la preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent; -pour chaque membre en cas de groupement et pour chaque sous traitant le cas échéant, déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; pour chaque membre en cas de groupement et pour chaque sous traitant le cas échéant, une sélection de 5 contrats maximum de travaux (pour les entreprises de travaux) ou de maîtrise d'œuvre(pour les prestataires intellectuels) effectuées (ou en train d'être effectuées) au cours des 5 dernières années illustrant l'expérience du candidat au regard de l'objet du marché; pour l'ensemble de la candidature, une sélection d'un maximum de 5 images illustrant chacune une construction différente prise dans la sélection de références et réalisée par le ou les architectes membres du groupement. 2) conditions particulières d'exécution: le candidat devra au moins disposer de compétences, tant pour la phase conception que pour la phase réalisation; en matière de travaux de bâtiment, d'architecture, de structure, de fluides. Il devra également disposer de la compétence en restauration collective, qui pourra être apportée dans le cadre de la sous-traitance. Les opérateurs économiques apportant ces compétences doivent être identifiés dès le stade de la candidature. Les autres compétences nécessaires à l'exécution du marché pourront être apportées ultérieurement dans le cadre de la sous-traitance. Les prestations d'architecture, de structure et de fluides devront être effectuées par l'un des membres du groupement. Les tâches d'exécution du gros œuvre devront être effectuées par le mandataire du groupement.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Le pouvoir adjudicateur a la possibilité d'attribuer le marché sans négociation sur la base des offres initiales.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.5)Informations sur la négociation
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 19/12/2019
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 04/02/2020
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info

En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement. Il est interdit aux candidats de se présenter en agissant à la fois: 1o en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, 2o en qualité de membres de plusieurs groupements; cette interdiction ne s'applique pas aux sous-traitants. En application de l'article 3 de la loi nº 77-2 du 3.1.1977 modifiée, chaque candidature devra comporter au moins un architecte ou une société d'architecture, susceptible d'exercer en France en application de ladite loi. Les modalités et les conditions de négociation sont énoncées uniquement dans les documents du marché. Les modalités d'attribution et le montant de la prime sont énoncés uniquement dans les documents du marché. VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon, 79 cours Charlemagne, 69002, Lyon, téléphone: +33 345218243, courriel: jerome.dossi@crtc.ccomptes.fr

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476422269
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476422269
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
18/11/2019