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Marché de travaux - 553144-2019

22/11/2019    S226    Marché de travaux - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Rennes: Travaux de démolition

2019/S 226-553144

Avis de marché

Travaux

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Département d'Ille et Vilaine
Adresse postale: 1 avenue de la Préfecture
Ville: Rennes
Code NUTS: FRH03
Code postal: 35042
Pays: France
Courriel: sandrine.gallet@ille-et-vilaine.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://marches.megalisbretagne.org

Adresse du profil d’acheteur: http://marches.megalisbretagne.org

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://marches.megalisbretagne.org
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://marches.megalisbretagne.org
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Création de la plate-forme technique départementale à Noyal Châtillon-sur-Seiche: travaux de désamiantage déplombage déconstruction

Numéro de référence: 2019-TX-CO-0004
II.1.2)Code CPV principal
45111100
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Création de la plate-forme technique départementale à Noyal Châtillon-sur-Seiche: travaux de désamiantage déplombage déconstruction.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45111100
45262660
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH03
II.2.4)Description des prestations:

Travaux de désamiantage déplombage déconstruction.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 5
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Cf. l'article 6.1 du règlement de la consultation «Documents à produire».

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Cf. l'article 6.1 du règlement de la consultation «Documents à produire».

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Cf. l'article 6.1 du règlement de la consultation «Documents à produire».

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats:

— Qualification 1112 — démolition déconstruction à technicité confirmée,

— Qualification 1552 — traitement de l'amiante.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure accélérée
Justification:

La présente consultation reçoit candidatures et offres par voie dématérialisée.

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 19/12/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 19/12/2019
Heure locale: 14:30
Lieu:

Secrétariat de la Commission d'appel d'offres.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Seront recevables les candidatures présentant des garanties techniques et financières suffisantes.

Les critères et sous critères de jugement des offres sont détaillés à l'article 8.2 du règlement de la consultation. Le dossier de consultation des entreprises est disponible en téléchargement gratuit à l'adresse suivante: https://marches.megalisbretagne.org

La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé et disponible à l'adresse électronique https://www.megalisbretagne.org — rubrique (services aux entreprises). Cliquez sur (accès à la salle régionale des marchés publics) puis (recherche avancée), à gauche, (consultations en cours) et indiquez la référence de l'opération. En cas de difficultés pour télécharger les documents sur la plate-forme, les candidats pourront s'adresser au service support de la plate-forme Megalis Bretagne ouvert du lundi au jeudi de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 18:00 et le vendredi de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00. Le numéro d'accès est le: +33 223480454.

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.

Le délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 5 mois comprenant la période de préparation de 1 mois et le plan de retrait amiante.

Le pouvoir adjudicateur n'impose aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Avance de 15,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Financement sur le budget d'investissement du département à l'aide de ses fonds propres complétés par le recours à l'emprunt. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Conformément à l'article R. 2151-9 du code de la commande publique, la présente consultation autorise les variantes à l'initiative du candidat. Ces variantes libres sont facultatives et doivent porter uniquement sur l'inertage de l'ensemble des déchets amiantés de l'opération (choix libre des procédés par l'entreprise). Le candidat devra impérativement chiffrer l'offre de base.

Une visite sur site est obligatoire. Il convient de se référer à l'article 6.3 du règlement de la consultation.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone: +33 223212828
Fax: +33 299635684
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Il convient de se reporter aux articles L. 551-1 à L.551-4 du code de la justice administrative (référé précontractuel) et aux articles L. 551-13 à L. 551-16 du code de la justice administrative (référé contractuel).

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone: +33 223212828
Fax: +33 299635684
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19/11/2019