Marché de travaux - 553277-2019

22/11/2019    S226    Marché de travaux - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Nice: Travaux de peinture

2019/S 226-553277

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Travaux

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Nice
Adresse postale: 5 rue de l'Hôtel de Ville
Ville: Nice Cedex 4
Code NUTS: FRL03
Code postal: 06364
Pays: France
Courriel: dao@nicecotedazur.org
Téléphone: +33 497134470

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.e-marches06.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.e-marches06.fr

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Métropole Nice Côte d'Azur et CCAS
Adresse postale: 5 rue de l'Hôtel de ville
Ville: Nice Cedex 4
Code NUTS: FRL03
Code postal: 06364
Pays: France
Courriel: dao@nicecotedazur.org

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.e-marches06.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Vdn-18-1476 Travaux de peinture

II.1.2)Code CPV principal
45442100
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La consultation a pour objet: travaux de peinture.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 15 000 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Bâtiments administratifs divers, Animanice, de la Ville de Nice, de la Métropole Nice Côte d'Azur et du CCAS

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45441000
45442100
45442110
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03
Lieu principal d'exécution:

Ville de Nice

II.2.4)Description des prestations:

Marché à bons de commande avec maximum et minimum en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics: Les montants minimum et maximum pour chaque période sont: Pour le lot 1 - bâtiments administratifs divers, Animanice, de la Ville de Nice, de la Métropole Nice Côte d'azur et du CCAS: montant minimum (H.T.).: 130 000,00 EUR, montant maximum (H.T.).: 1 300 000,00 EUR. Les prestations de l'accord-cadre avec bons de commande sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise les prestations décrites dans l'accord-cadre dont l'exécution est demandée et en détermine la quantité. le marché est passé en groupement de commandes. Ville de Nice (coordonnateur du groupement) en euros HT: mini 90 000 / maxi 800 000 métropole Nice Côte d' Azur en EUR HT: mini 20 000 / maxi 300 000 CCAS en EUR HT: mini 20 000 / maxi 200 000. Le délai d'exécution de l'accord-cadre avec bons de commande court à compter de la date de sa notification. La durée initiale est de 1 an.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 45
Prix - Pondération: 55
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016), et/ou des marchés complémentaires (article 30 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence visés à l'article 42 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Bâtiments scolaires, sociaux, famille et assimilés de la Ville de Nice

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45441000
45442100
45442110
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03
Lieu principal d'exécution:

Ville de Nice

II.2.4)Description des prestations:

Marché à bons de commande avec maximum et minimum en application des articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics: montant minimum (H.T.).: 150 000,00 EUR, montant maximum (H.T.).: 1 100 000,00 EUR. Les prestations de l'accord-cadre avec bons de commande sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise les prestations décrites dans l'accord-cadre dont l'exécution est demandée et en détermine la quantité. Le délai d'exécution de l'accord-cadre avec bons de commande court à compter de la date de sa notification. La durée initiale est de 1 an

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 45
Prix - Pondération: 55
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016), et/ou des marchés complémentaires (article 30 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence visés à l'article 42 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Bâtiments culturels et cultuels de la Ville de Nice

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45441000
45442100
45442110
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03
Lieu principal d'exécution:

Ville de Nice

II.2.4)Description des prestations:

Marché à bons de commande avec maximum et minimum en application des articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics: montant minimum (H.T.).: 100 000,00 EUR, montant maximum (H.T.).: 800 000,00 EUR. Les prestations de l'accord-cadre avec bons de commande sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise les prestations décrites dans l'accord-cadre dont l'exécution est demandée et en détermine la quantité. Le délai d'exécution de l'accord-cadre avec bons de commande court à compter de la date de sa notification. La durée initiale est de 1 an

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 45
Prix - Pondération: 55
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016), et/ou des marchés complémentaires (article 30 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence visés à l'article 42 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Bâtiments sportifs

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45441000
45442100
45442110
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03
Lieu principal d'exécution:

Ville de Nice

II.2.4)Description des prestations:

Marché à bons de commande avec maximum et minimum en application des articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics: Les montants minimum et maximum pour chaque période sont: montant minimum (H.T.).: 40 000,00 EUR, montant maximum (HT).: 300 000,00 EUR. Les prestations de l'accord-cadre avec bons de commande sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise les prestations décrites dans l'accord-cadre dont l'exécution est demandée et en détermine la quantité. Le délai d'exécution de l'accord-cadre avec bons de commande court à compter de la date de sa notification. La durée initiale est de 1 an

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 45
Prix - Pondération: 55
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du décret no2016-360 du 25 mars 2016), et/ou des marchés complémentaires (article 30 du décret no2016-360 du 25 mars 2016) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence visés à l'article 42 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Travaux de peinture pour la direction des espaces verts

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45441000
45442100
45442110
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03
Lieu principal d'exécution:

Ville de Nice

II.2.4)Description des prestations:

Marché à bons de commande avec maximum et minimum en application des articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics: montant minimum (H.T.).: 15 000,00 EUR. Montant maximum (HT).: 250 000,00 EUR. Les prestations de l'accord-cadre avec bons de commande sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise les prestations décrites dans l'accord-cadre dont l'exécution est demandée et en détermine la quantité. Le délai d'exécution de l'accord-cadre avec bons de commande court à compter de la date de sa notification. La durée initiale est de 1 an

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016), et/ou des marchés complémentaires (article 30 du décret nº 2016-360 du 25 mars 2016) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence visés à l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 007-010726
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:

Bâtiments administratifs divers, Animanice, de la Ville de Nice, de la Métropole Nice Côte d'azur et du CCAS

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:

Bâtiments scolaires, sociaux, famille et assimilés de la Ville de Nice

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 3
Intitulé:

Bâtiments scolaires, culturels et cultuels de la Ville de Nice

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 4
Intitulé:

Bâtiments sportifs

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
06/09/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Capr Depetris Luc
Adresse postale: 19 rue Arson
Ville: Nice
Code NUTS: FRL03
Code postal: 06300
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 145 775.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 5
Intitulé:

Travaux de peinture pour la direction des espaces verts

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
31/10/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: EITB
Adresse postale: 7 avenue des Eglantines
Ville: Nice
Code NUTS: FRL03
Code postal: 06300
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 86 612.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Suite au dépôt d'un référé pré- contractuel, la procédure de passation de l'appel d'offres ouvert relative aux lots nº 1, 2 et 3 du marché de travaux de peinture ont été annulées, par décision du juge des référés en date du 20.8.2019. Les candidats retenus ont proposé un montant prévisionnel au DQE de: pour le lot nº 4 : 145 775 EUR HT, pour le lot nº 5 : 86 612 EUR HT, date de conclusion du contrat: lot 4: le 5.9.2019, lot 5: le 24.10.2019.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs - CS 61039
Ville: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone: +33 489978600

Adresse internet: http://nice.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat pour le lot 4 conclu le 6.9.2019 et pour le lot 5 conclu le 31.10.2019, dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d' attribution valant publicité de la décision de signer. L'Instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice. Vous pouvez consulter ce contrat à la Direction des contrats publics, 45 rue Gioffredo, 06364 Nice Cedex 04- 4e etage. Tél. +33 497134470 - fax: +33 497132919 - mail noura.fabre@nicecotedazur.org

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19/11/2019