Services - 553680-2020

18/11/2020    S225

France-Caen: Services de bibliothèques, archives, musées et autres services culturels

2020/S 225-553680

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ministère de la culture
Adresse postale: 13 bis rue Saint-Ouen
Ville: Caen
Code NUTS: FRD1 Basse-Normandie
Code postal: 14052
Pays: France
Point(s) de contact: Sophie Quevillon
Courriel: Sophie.quevillon@culture.gouv.fr
Téléphone: +33 231383919
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.culture.gouv.fr/Regions/Drac-Normandie
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=666587&orgAcronyme=f5j
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=666587&orgAcronyme=f5j
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Loisirs, culture et religion

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Chantier des collections des biens archéologiques mobiliers à la charge du Service régional de l'archéologie en vue de leur transfert vers le futur CCE Normandie

Numéro de référence: 2020-007
II.1.2)Code CPV principal
92500000 Services de bibliothèques, archives, musées et autres services culturels
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Afin de permettre à l'état d'assurer ses missions de réception et de conservation pérenne de l'ensemble de la documentation scientifique issue des opérations archéologiques, d'en favoriser l'étude et la valorisation, la DRAC Normandie, service régional de l'archéologie, a initié un programme d'études (faisabilité et programmation architecturale) afin de créer un Centre de conservation et d'étude (CCEN) qui sera implanté à Caen. Avant la livraison de cet équipement, un important chantier des collections doit être mené afin de permettre l'intégration de l'ensemble des biens archéologiques mobiliers dans ces futures réserves. Le SRA a jusqu'à présent sous sa responsabilité des Biens archéologiques mobiliers (BAM) répartis dans dix sites, dont six ont fait l'objet d'une évaluation in situ. Le chantier des BAM concerne six lieux différents.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
92520000 Services de musées et de préservation des sites historiques et des services connexes
92521200 Services de conservation des objets exposés et des spécimens
92521210 Services de conservation des objets exposés
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD1 Basse-Normandie
II.2.4)Description des prestations:

Afin de permettre à l'état d'assurer ses missions de réception et de conservation pérenne de l'ensemble de la documentation scientifique issue des opérations archéologiques, d'en favoriser l'étude et la valorisation, la DRAC Normandie, Service régional de l'archéologie, a initié un programme d'études (faisabilité et programmation architecturale) afin de créer un Centre de conservation et d'étude (CCEN) qui sera implanté à Caen. Avant la livraison de cet équipement, un important chantier des collections doit être mené afin de permettre l'intégration de l'ensemble des biens archéologiques mobiliers dans ces futures réserves. Le SRA a jusqu'à présent sous sa responsabilité des Biens archéologiques mobiliers (BAM) répartis dans 10 sites, dont six ont fait l'objet d'une évaluation in situ. Le chantier des BAM concerne six lieux différents.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 39
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconduction possible pour les mêmes prestations pour le site de Canteleu (76).

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 31/12/2020
Heure locale: 17:30
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 05/01/2021
Heure locale: 10:00
Lieu:

Caen.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 à 5 rue Arthur Leduc, BP 25086
Ville: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone: +33 231707272
Fax: +33 231524217
Adresse internet: http://caen.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Le défenseur des droits: M. Brenet, préfecture du Calvados
Adresse postale: rue Daniel Huet
Ville: Caen
Code postal: 14000
Pays: France
Courriel: Jean-pierre.brenet@defenseurdesdroits.fr
Téléphone: +33 231306482
Adresse internet: http://www.calvados.gouv.fr/delegue-du-defenseur-des-droits-extension-des-a8168.html
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 à 5 rue Arthur Leduc, BP 25086
Ville: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone: +33 231707272
Fax: +33 231524217
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
13/11/2020