Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Transformation de véhicules et cellules
Numéro de référence: Ac20gtl08
II.1.2)Code CPV principal50117000 Services de conversion et de remise en état de véhicules
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
— lot 1 — transformation de véhicules de secours et d'assistance aux victimes en Véhicules de protection et de sécurité (VPS) —transformation de véhicules de secours et d'assistance aux victimes en Véhicules tout usage (VTU);
— lot 2 — transformation d'un véhicule d'intervention polyvalent en véhicule «Animation — podium»;
— lot 3 — transformation et aménagement de véhicules du parc du SDIS du Loiret.
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 3 860 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Transformation de VSAV en VPS ou en VTU
Lot nº: L120gtl08
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)50117000 Services de conversion et de remise en état de véhicules
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRB06 Loiret
II.2.4)Description des prestations:
— transformation de véhicules de secours et d'assistance aux victimes en Véhicules de protection et de sécurité (VPS);
— transformation de véhicules de secours et d'assistance aux victimes en Véhicules tout usage (VTU).
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnementdispositions prises pour diminuer l'impact écologique des travaux / Pondération: 5.0
Critère de qualité - Nom: Délais de livraison des véhicules transformés / Pondération: 5.0
Critère de qualité - Nom: Valeur technique qualité des équipements et matériels proposés / Pondération: 30.0
Critère de qualité - Nom: Qualité (moyens humains et matériels affectés aux travaux 8 %; dispositions prises pour assurer le respect de la qualité des prestations 7 %) / Pondération: 15.0
Coût - Nom: Coût / Pondération: 45.0
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 1 400 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueFin: 31/12/2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31.12.2021. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: L220gtl08
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)50117000 Services de conversion et de remise en état de véhicules
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRB06 Loiret
II.2.4)Description des prestations:
Transformation d'un véhicule d'intervention polyvalent en véhicule «Animation — podium».
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement dispositions prises pour diminuer l'impact écologique des travaux / Pondération: 5.0
Critère de qualité - Nom: Délais de livraison des véhicules transformés / Pondération: 5.0
Critère de qualité - Nom: Valeur technique qualité des équipements et matériels proposés / Pondération: 30.0
Critère de qualité - Nom: Qualité (moyens humains et matériels affectés aux travaux 8 %; dispositions prises pour assurer le respect de la qualité des prestations 7 %) / Pondération: 15.0
Coût - Nom: Coût / Pondération: 45.0
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 240 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueFin: 31/12/2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31.12.2021. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Transformation et aménagement de véhicule PTAC > 3,5 t
Lot nº: L320gtl08
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)50117000 Services de conversion et de remise en état de véhicules
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRB06 Loiret
II.2.4)Description des prestations:
Transformation et aménagement de véhicules du parc du SDIS du Loiret.
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité technique et diversité des équipements réalisés au cours des trois dernières années / Pondération: 60.0
Critère de qualité - Nom: Dimension qualitative: moyens humains et matériels affectés aux travaux 16 %; dispositions prises pour assurer le respect de la qualité des prestations 14 %) / Pondération: 30.0
Coût - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement dispositions prises pour diminuer l'impact écologique des travaux / Pondération: 10
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 60 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueFin: 31/12/2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31.12.2021. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix fermes. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: ressources propres par mandat administratif. Aucune clause de garantie financière prévue.
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 15/12/2020
Heure locale: 23:59
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 16/12/2020
Heure locale: 08:00
