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Services - 554084-2020

18/11/2020    S225

France-Boves: Services d'assurance maladie volontaire

2020/S 225-554084

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: MSA de Picardie
Numéro national d'identification: 509556973
Adresse postale: 6 rue de l'Île Mystérieuse
Ville: Boves
Code NUTS: FRE2 Picardie
Code postal: 80440
Pays: France
Courriel: Marches.grprec@picardie.msa.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://picardie.msa.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Protection sociale
I.5)Activité principale
Protection sociale

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Contrat groupe assurance complémentaire santé du personnel de la caisse de mutualité sociale agricole de Picardie (02 Aisne — 60 Oise — 80 Somme)

Numéro de référence: 2020/00
II.1.2)Code CPV principal
66512210 Services d'assurance maladie volontaire
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Contrat groupe assurance complémentaire santé du personnel de la caisse de mutualité sociale agricole de Picardie (02 Aisne — 60 Oise — 80 Somme).

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 2 004 537.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66512210 Services d'assurance maladie volontaire
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE2 Picardie
II.2.4)Description des prestations:

Contrat groupe assurance complémentaire santé du personnel de la caisse de mutualité sociale agricole de Picardie (02 Aisne — 60 Oise — 80 Somme).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Respect des prestations démandees au CCTP / Pondération: 37
Critère de qualité - Nom: Développement durable / Pondération: 3
Coût - Nom: Tarification / Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 142-349706
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2020/00
Intitulé:

Assurance complémentaire santé

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
06/11/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Mutualia Alliance Santé
Adresse postale: 1 rue André Gatoux, CS 10905
Ville: Arras Cedex
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
Code postal: 62033
Pays: France
Adresse internet: https://mutualia.fr
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 2 004 537.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Robert de Luzarches
Ville: Amiens Cedex 1
Code postal: 80027
Pays: France
Courriel: Tgi-amiens@justice.fr
Téléphone: +33 322912211
Adresse internet: https://www.justice.gouv.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
13/11/2020