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Services - 554095-2020
18/11/2020    S225

France-Poitiers: Services topographiques

2020/S 225-554095

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Conseil général de la Vienne
Numéro national d'identification: 22860001100016
Adresse postale: place Aristide Briand, CS 80319
Ville: Poitiers Cedex 8
Code NUTS: FRI34 Vienne
Code postal: 86008
Pays: France
Point(s) de contact: Direction agriculture eau et environnement
Courriel: paussenac@departement86.fr
Téléphone: +33 549629151
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://marches.departement86.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.departement86.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Aménagement foncier agricole forestier et environnemental

Numéro de référence: 2020DEAFAFESTM
II.1.2)Code CPV principal
71351810 Services topographiques - QB43
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Marché de prestations intellectuelles pour la réalisation de l'opération réglementaire d'aménagement foncier agricole forestier et environnemental sur la commune de Saint-Martin-la-Pallu.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 549 600.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71351810 Services topographiques - QB43
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI34 Vienne
Lieu principal d'exécution:

Commune de Saint-Martin-la-Pallu.

II.2.4)Description des prestations:

Marché de prestation intellectuelle pour la réalisation de la procédure réglementaire d'une opération d'aménagement foncier sur la commune de Saint-Martin-la-Pallu portant sur 2 390 ha 1 300 comptes de propriété dont 650 mon-îlots, surface moyenne par propriétaire 2,15 ha, moyenne des parcelles 32 ares.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 55
Critère de qualité - Nom: Performance sociale / Pondération: 5
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Option 1 — phase IV à VI de l'enquête publique sur le projet a la publication de l'aménagement foncier au service de la publicité foncière.

Option 2 — prestations sur commande expresse pour les actes de cession de petites parcelles et l'assistance à la commune pour la procédure des biens vacants et sans maîtres.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 149-365581
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20200250
Intitulé:

Aménagement foncier Saint-Martin-la-Pallu

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
03/11/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SARL Cabinet Devouge
Numéro national d'identification: 38324318500014
Adresse postale: 61 avenue Daniel Hedde, BP 90024
Ville: Royan Cedex
Code NUTS: FRI32 Charente-Maritime
Code postal: 17202
Pays: France
Courriel: contact@cabinetdevouge.com
Téléphone: +33 546383800
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 299 050.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 549 600.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: Hôtel Gilbert — 15 rue Blossac, BP 541
Ville: Poitiers Cedex 1
Code postal: 86020
Pays: France
Courriel: greffe.ta-poitiers@juradmi.fr
Téléphone: +33 549607919
Fax: +33 549606809
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: Hôtel Gilbert — 15 rue Blossac, BP 541
Ville: Poitiers Cedex 1
Code postal: 86020
Pays: France
Courriel: greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone: +33 549607919
Fax: +33 549606809
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
13/11/2020