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Services - 554133-2020

18/11/2020    S225

France-Toulouse: Services de réinsertion

2020/S 225-554133

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Toulouse Métropole
Numéro national d'identification: 24310051800170
Adresse postale: Direction de la commande publique, 6 rue René Leduc
Ville: Toulouse
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code postal: 31505
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.toulouse-metropole.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

20M0395PA — actions du Plie: Mobilité — années 2021-2023 — PR-HZ

Numéro de référence: 20m0395pa/Jo-Hz
II.1.2)Code CPV principal
75231240 Services de réinsertion
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le manque d'autonomie dans les déplacements constitue une difficulté majeure pour accéder à un emploi durable. Le Plie lance un accord-cadre pour répondre à la problématique de mobilité et permettre à chaque participant de trouver une solution adaptée et durable dans les déplacements domicile/travail, ou d'élargir le périmètre territorial dans leur recherche d'emplois, ou de répondre aux exigences d'un employeur.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Diagnostic et ateliers mobilité, période initiale (le forfait): maximum 150,00. Ces quantités seront identiques pour les périodes de reconduction

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
75231240 Services de réinsertion
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
II.2.4)Description des prestations:

Les prestations du lot 1 seront effectuées pour un maximum de 150 diagnostics et 270 heures de formation ateliers mobilité (plafonnées à 9 h par participants) pour un an.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité et pertinence des actions proposées / Pondération: 45.0
Critère de qualité - Nom: Moyens et compétences spécifiques mis en œuvre / Pondération: 25.0
Prix - Pondération: 30.0
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Cette action s'intégrera dans le plan d'actions du Plie. À ce titre, le cofinancement prévisionnel est estimé à:

— 50,00 % par le FSE (Fonds social européen);

— 50,00 % par Toulouse Métropole ou toute autre contrepartie publique sous réserve des futures orientations fixées par le futur PON FSE concernant les taux de cofinancement liés aux territoires.

II.2.14)Informations complémentaires

L'absence de mobilité, est un facteur aggravant pour l'insertion professionnelle. Pour palier à ce problème, le Plie propose une action de «Diagnostic Mobilité» pour permettre à chaque participant de faire une évaluation sur ses capacités à trouver une solution durable pour ses déplacements professionnels.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Alphacode, période initiale (l'heure): maximum 1 000,00. Ces quantités seront identiques pour les périodes de reconduction

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
75231240 Services de réinsertion
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
II.2.4)Description des prestations:

Les prestations du lot 2 seront effectuées pour un maximum de 1 000 h (plafonnées à 30 h par participants) pour un an.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité et pertinence des actions proposées / Pondération: 45.0
Critère de qualité - Nom: Moyens et compétences spécifiques mis en œuvre / Pondération: 25.0
Prix - Pondération: 30.0
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Cette action s'intègrera dans le plan d'actions du Plie. À ce titre, le cofinancement prévisionnel est estimé à:

— 50,00 % par le FSE (Fonds social européen);

— 50,00 % par Toulouse Métropole ou toute autre contrepartie publique sous réserve des futures orientations fixées par le futur PON FSE concernant les taux de cofinancement liés aux territoires.

II.2.14)Informations complémentaires

Pour répondre à la difficulté des publics confrontés à la problématique de mobilité et de maîtrise de la langue française (publics relevant du Français Langue étrangère ou du Français Langue d'intégration), le Plie souhaite la mise en place de formation de sensibilisation à l'apprentissage du code de la route.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Formation au code de la route pour les publics éloignés des pré requis, période initiale (l'heure): maximum 3000,00. Ces quantités seront identiques pour les périodes de reconduction

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
75231240 Services de réinsertion
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
II.2.4)Description des prestations:

Les prestations du lot 3 seront effectuées pour un maximum de 3 000 h (plafonnées à 100 h par participants) pour un an.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité et pertinence des actions proposées / Pondération: 45.0
Critère de qualité - Nom: Moyens et compétences spécifiques mis en œuvre / Pondération: 25.0
Prix - Pondération: 30.0
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Cette action s'intégrera dans le plan d'actions du Plie. À ce titre, le cofinancement prévisionnel est estimé à:

— 50,00 % par le FSE (Fonds social européen);

— 50,00 % par Toulouse Métropole ou toute autre contrepartie publique sous réserve des futures orientations fixées par le futur PON FSE concernant les taux de cofinancement liés aux territoires.

II.2.14)Informations complémentaires

La maîtrise du code de la route est un préalable pour se déplacer sur la route en toute sécurité. Le Plie propose des formations au code de la route pour les participants confrontés à des difficultés d'apprentissage (problèmes de concentration, d'écoute, de compréhension, manque de confiance, etc.) ou liées à la problématique de non maîtrise de la langue française.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Formation à la conduite de véhicules (4 roues) pour les publics éloignés des prérequis et sécurisation pour l'achat d'un véhicule, période initiale (l'heure): maximum 1450,00. Ces quantités seront identique

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
75231240 Services de réinsertion
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
II.2.4)Description des prestations:

Les prestations du lot 4 seront effectuées pour un maximum de 1 450 h (plafonnées à 35 h par participants pour la formation à la conduite d'un véhicule avec la possibilité de dérogation de 5 h après la validation du Plie, 20 h par participants pour le réentrainement à la conduite et 5 h par participants pour la sécurisation pour l'achat de véhicule) pour un an. Pour information, le nombre total d'heures pour la formation à la conduite d'un véhicule est estimé à 1 000 h, à 400 h pour le réentrainement à la conduite et à 50 h pour la sécurisation pour l'achat de véhicule.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité et pertinence des actions proposées / Pondération: 45.0
Critère de qualité - Nom: Moyens et compétences spécifiques mis en œuvre / Pondération: 25.0
Prix - Pondération: 30.0
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Cette action s'intègrera dans le plan d'actions du Plie. À ce titre, le cofinancement prévisionnel est estimé à:

— 50,00 % par le FSE (Fonds social européen);

— 50,00 % par Toulouse Métropole ou toute autre contrepartie publique sous réserve des futures orientations fixées par le futur PON FSE concernant les taux de cofinancement liés aux territoires.

II.2.14)Informations complémentaires

Le Plie propose des formations à la conduite d'un véhicule (4 roues) pour les participants confrontés à des difficultés d'apprentissage (problèmes de concentration, d'écoute, de compréhension, etc.) ou liées à la problématique de non maîtrise de la langue française.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Formation au permis de conduire (code et/ou conduite), période initiale (l'heure): maximum 2550,00. Ces quantités seront identiques pour les périodes de reconduction

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
75231240 Services de réinsertion
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
II.2.4)Description des prestations:

Les prestations du lot 5 seront effectuées pour un maximum de 1 800 h (plafonnées à 60 h par participants) pour la préparation au code de la route en présentiel et de 750 h (plafonnées à 25 h par participants) pour la formation à la conduite pour un an, avec la possibilité de dérogation de 5 h pour les heures de conduite après la validation du Plie.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité et pertinence des actions proposées / Pondération: 45.0
Critère de qualité - Nom: Moyens et compétences spécifiques mis en œuvre / Pondération: 25.0
Prix - Pondération: 30.0
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Cette action s'intégrera dans le plan d'actions du Plie. À ce titre, le cofinancement prévisionnel est estimé à:

— 50,00 % par le FSE (Fonds social européen);

— 50,00 % par Toulouse Métropole ou toute autre contrepartie publique sous réserve des futures orientations fixées par le futur PON FSE concernant les taux de cofinancement liés aux territoires.

II.2.14)Informations complémentaires

Certains participants ont les prérequis pour s'engager dans une formation intensive leur permettant d'obtenir le permis de conduire dans des délais courts et résoudre ainsi la problématique de mobilité qui est identifié comme étant un frein dans l'accès à l'emploi.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 222-544753
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:

Diagnostic et ateliers mobilité, période initiale (Le forfait): maximum 150,00. Ces quantités seront identiques pour les périodes de reconduction

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:

Alphacode, période initiale (l'heure): max 1000,00. Ces quantités seront identiques pour les périodes de reconduction

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 3
Intitulé:

Formation au code de la route pour les publics éloignés des pré requis, période initiale (l'heure): maximum 3000,00. Ces quantités seront identiques pour les périodes de reconduction

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 4
Intitulé:

Formation à la conduite de véhicules (4 roues) pour les publics éloignés des prérequis et sécurisation pour l'achat d'un véhicule, période initiale (l'heure): maximum 1450,00. Ces quantités seront identique

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 5
Intitulé:

Formation au permis de conduire (code et/ou conduite), période initiale (l'heure): maximum 2550,00. Ces quantités seront identiques pour les périodes de reconduction

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

La consultation est déclarée sans suite pour motif d'intérêt général. Cette consultation sera relancée très prochainement

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone: +33 562735757
Fax: +33 562735740
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
13/11/2020