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Fournitures - 554173-2019

22/11/2019    S226    Fournitures - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Brignoles: Mobilier

2019/S 226-554173

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté d'agglomération de la Provence Verte
Adresse postale: 174 route Départementale 554
Ville: Brignoles
Code NUTS: FRL05
Code postal: 83170
Pays: France
Courriel: achats@caprovenceverte.fr
Téléphone: +33 498052483
Fax: +33 498052483

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.caprovenceverte.fr/

Adresse du profil d’acheteur: http://caprovenceverte.e-marchespublics.com

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Centre intercommunal d'action Sociale
Adresse postale: quartier de Paris 174 Route Départementale 554
Ville: Brignoles
Code NUTS: FRL05
Code postal: 83170
Pays: France
Courriel: cias@caprovenceverte.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.caprovenceverte.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de coopération intercommunale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande de fourniture et de livraison de mobilier pour la Communauté d'agglomération de la Provence Verte

Numéro de référence: M.2019-04
II.1.2)Code CPV principal
39100000
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Le marché comporte les prestations suivantes: la fourniture du mobilier, la livraison sur site, le montage (assemblage des éléments).

Le marché est décomposé en 3 lots:

— Lot no 1: mobilier pour les crèches — marché sans montant minimum et avec un maximum de commande de 50 000 EUR (HT) par an,

— Lot no 2: mobilier pour les musées — marché sans montant minimum et avec un maximum de commande de 30 000 EUR (HT) par an,

— Lot no 3: mobilier pour les autres sites de la Communauté d'agglomération — marché sans montant minimum et avec un maximum de commande de 40 000 EUR (HT) par an.

La présente procédure en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles R. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161.2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 480 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Mobilier pour les crèches

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39161000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05
II.2.4)Description des prestations:

La description des fournitures et prestations à réaliser et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des Clauses Particulières (C.C.P.) ainsi que dans le Bordereau des Prix Unitaires propre à chaque lot

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité des mobiliers proposés / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le marché commence à sa date de notification ou à la date expressément indiquée dans le courrier de notification.

Le délai de livraison du mobilier, pour chacun des articles des lots, sera fixé dans le Bordereau des Prix par le fournisseur et indiqué sur chaque bon de commande

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Mobilier pour les musées

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39150000
39151000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05
II.2.4)Description des prestations:

La description des fournitures et prestations à réaliser et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des Clauses Particulières (C.C.P.) ainsi que dans le Bordereau des Prix Unitaires propre à chaque lot

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité des mobiliers proposés / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le marché commence à sa date de notification ou à la date expressément indiquée dans le courrier de notification.

Le délai de livraison du mobilier, pour chacun des articles des lots, sera fixé dans le Bordereau des Prix par le fournisseur et indiqué sur chaque bon de commande

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Mobilier pour les autres sites de la Communauté d'agglomération

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39130000
39150000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05
II.2.4)Description des prestations:

La description des fournitures et prestations à réaliser et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des Clauses Particulières (C.C.P.) ainsi que dans le Bordereau des Prix Unitaires propre à chaque lot

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité des mobiliers proposés / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le marché commence à sa date de notification ou à la date expressément indiquée dans le courrier de notification.

Le délai de livraison du mobilier, pour chacun des articles des lots, sera fixé dans le Bordereau des Prix par le fournisseur et indiqué sur chaque bon de commande

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 109-264783
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019-04_01
Lot nº: 1
Intitulé:

Mobilier pour les crèches

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
21/10/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Wesco
Adresse postale: CS 80184
Ville: Cerizay Cedex
Code NUTS: FRI33
Code postal: 79141
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 200 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Description succincte de la part du contrat sous-traitée:

Inconnue

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019-04_02
Lot nº: 2
Intitulé:

Mobilier pour les musées

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019-04_03
Lot nº: 3
Intitulé:

Mobilier pour les autres sites de la communauté d'agglomération

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
21/10/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Chouett'bureau Arch'office
Adresse postale: 1388 chemin de la Planquette
Ville: La Garde
Code NUTS: FRL05
Code postal: 83130
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 160 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Description succincte de la part du contrat sous-traitée:

Inconnue

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

En application des dispositions de l'article R.2132-7 du Code de la commande publique, les échanges d'informations intervenant dans le cadre de cette consultation feront l'objet d'une transmission par voie électronique

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Jean Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Référé précontractuel (jusqu'à la signature du marché): Article L551-1 du code de justice administrative.

Recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter des décisions de rejet): Art R 421-1 du code de justice administrative.

Recours en appréciation de la validité d'un contrat (à compter de la signature du contrat).

Recours contractuel: Article L551-13 et suivants du code de justice administrative.

Référé suspension introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat: Art L 521-1 du code de justice administrative

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19/11/2019