Services - 554672-2019

22/11/2019    S226    Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Paris: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui

2019/S 226-554672

Avis de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Office National des Forêts
Adresse postale: 2 avenue de Saint-Mandé
Ville: Paris Cedex 12
Code NUTS: FR101
Code postal: 75570
Pays: France
Courriel: Sg-p@onf.fr
Téléphone: +33 140195830

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.onf.fr/

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=502943&orgAcronyme=b4n
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=502943&orgAcronyme=b4n
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public industriel et commercial
I.5)Activité principale
Autre activité: Gestion de forêts

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Tierce maintenance applicative (TMA) corrective et evolutive des applications «Teck», «Production bois» et «Adminref» développées sous JAVA (SGBD oracle)

Numéro de référence: 2019-9270-010
II.1.2)Code CPV principal
72000000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Les prestations, objet du présent marché, portent sur une prestation de Tierce maintenance applicative (TMA), corrective et évolutive des applications «Teck», Production Bois et «Adminref» de l'ONF développées sous JAVA (SGBD Oracle).

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 5 000 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
72267000
72267100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1
Lieu principal d'exécution:

Paris.

II.2.4)Description des prestations:

Les prestations, objet du présent marché, portent sur une prestation de tierce maintenance applicative (TMA) corrective curative et évolutive (de niveau 2 et 3) des applications «TECK» et Production Bois de l'ONF développées sous JAVA (SGBD Oracle). L'accord-cadre porte les quatre types de prestations désignées ci-après:

Prestations de type 1:

— initialisation de la «TMA»,

— prise en charge «TMA» des domaines,

— réversibilité et transférabilité.

Prestations de type 2:

— la maintenance sur incidents,

— la maintenance adaptative et évolutions mineures.

Prestations de type 3: maintenance évolutive et développements complémentaires.

Prestations de type 4: travaux ponctuels complémentaires La prestation sera réalisée:

— In situ au démarrage du projet, sur le site de l'Arborial (12 rue Henri Rol-Tanguy — Bat. A à 93100 Montreuil),

— dans les locaux du titulaire au plus tard 2 ans après la fin de la réversibilité,

— à terme, le dispositif cible est de 1 à 3 «pilotes de prestations» sur site, qui font le front office avec l'ONF et le lien avec le delivery en CSP. À ce titre le bordereau de prix comporte deux onglets, ils doivent impérativement être complétés sous peine d'offre irrégulière.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Critère 2: valeur technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 2.1 qualité et méthodologie de gestion du marché et engagements de service pour chacune des 4 prestations / Pondération: 75
Critère de qualité - Nom: Sous sous-critère 1: prestation de type 1 / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Sous sous-critère 2: prestation de type 2 / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Sous sous-critère 3: prestation de type 3 / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Sous sous-critère 4: prestation de type 4 / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Sous critère 2.2: profil et expériences de l'équipe dédiée / Pondération: 25
Coût - Nom: Critère 1: prix — suivant simulation de commande / Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 5 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de 24 mois, reconductible 2 fois pour une durée de 12 mois, soit un maximum de 48 mois. La reconduction de l'accord-cadre est tacite sauf décision contraire adressée au titulaire par courrier postal dans un délai au plus de 3 mois avant l'échéance en cours.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le montant estimé des dépenses est prévisionnel, sur la totalité de la durée de l'accord-cadre, et ne saurait correspondre à un engagement d'un minimum de commande de la part de l'ONF. Cet accord-cadre prévoit un minimum de commande annuelles de 550 000 EUR (HT).

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

1) soit la lettre de candidature (DC1) mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et, dans ce dernier cas, faisant apparaître les membres du groupement et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants, soit une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par une personne habilitée à l'engager attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-14 du code de la commande publique, soit le Document unique de marché européen (DUME ou eDUME). Accompagné, le cas échéant d'un pouvoir autorisant la personne signataire à engager la société candidate;

2) la déclaration de candidature (DC2) précisant en particulier les éléments suivants:

1) le nom ou la dénomination du candidat, l'adresse du siège du candidat ou du siège social;

2) le nom ou la dénomination du candidat, l'adresse du service qui exécutera les prestations et qui sera l'interlocuteur de l'ONF;

3) les noms et fonctions des personnes ayant pouvoir d'engager la société;

4) le chiffre d'affaires global et le chiffres d'affaires concernant les fournitures ou services objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

5) les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières année;

6) un document présentant la société candidate et ses références avec, notamment, les références de l'entreprise pour des prestations similaires à l'objet du marché datant de moins de 3 ans;

7) les agréments, certificats et expérience dont dispose le candidat;

8) un ou des certificats de qualification professionnelle, s'il en dispose. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle. Sera annexé à cette déclaration le document suivant: la copie du ou des jugements autorisant le candidat en situation éventuelle de redressement judiciaire, à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution de l'accord-cadre;

3) si un sous-traitant est prévu, le DC4 ou acte spécial relatif à la présentation d'un sous-traitant.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 20/12/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 20/12/2019
Heure locale: 12:05

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:

Le marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de 24 mois, reconductible 2 fois pour une durée de 12 mois, soit un maximum de 48 mois à compter de sa date de notification. Le montant indiqué de 5 000 000 EUR (HT) s'entend comme l'addition des montants estimés de commande. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2, R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique. Le dossier est consultable sur la PLACE: www.marches-publics.gouv.fr avec le numéro indiqué ci-dessus. Il est fortement recommandé aux sociétés intéressées, de s'enregistrer sur la PLACE avant de télécharger les documents, ainsi, toute modification sur la date de remise des offres, et sur le contenu du DCE (questions, nouvelles versions) seront automatiquement portées à la connaissance des sociétés. En application de la nouvelle réglementation (code de la commande publique) les documents n'ont plus à être signés au stade du dépôt des offres. Le simple dépôt de votre offre grâce à votre identifiant PLACE vous engage et atteste de la véracité de votre engagement et de la sincérité des informations mentionnées. L'offre déposée engage toutes les sociétés qui y sont désignées, à savoir le candidat, ses éventuels cotraitants et ses (leurs) éventuels sous-traitants. La candidature est de ce fait réputée avoir eu l'aval d'une personne habilitée à engager la ou les sociétés candidates, laquelle personne sera amenée, en cas d'attribution, à signer les éléments constitutifs de l'offre. En effet, les attestations fiscales, sociales, d'assurance ou autres, ne sont réclamées qu'au seul candidat retenu lors de l'attribution du marché, seul ce candidat sera amené à signer électroniquement son offre. Seul le marché notifié devra être signé par le titulaire par voie électronique ou manuscrite (art. R. 2182-1 du code de la commande publique).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue du Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646

Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue du Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646

Adresse internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
18/11/2019