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Services - 554810-2019

22/11/2019    S226

France-Mende: Services divers d'entretien et de réparation

2019/S 226-554810

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: SA d'HLM Lozère habitations
Adresse postale: 1 avenue du Père Coudrin
Ville: Mende
Code NUTS: FRJ14 Lozère
Code postal: 48000
Pays: France
Courriel: contact@lozerehabitations.fr
Téléphone: +49 466491936
Fax: +49 466493385
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.lozerehabitations.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://lozerehabitations.e-marchespublics.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://lozerehabitations.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://lozerehabitations.e-marchespublics.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: SA d'HLM
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Entretien de la ventilation mécanique contrôlée, des pompes à chaleur, des panneaux solaires pour ballon d’eau chaude et entretien des chauffe-eau, chaudières gaz

II.1.2)Code CPV principal
50800000 Services divers d'entretien et de réparation
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Marché de services pour l’entretien de la ventilation mécanique contrôlée sanitaire (entretien des installations collectives et individuelles), des pompes à chaleur, des panneaux solaires pour alimentation d’un ballon d’eau chaude et l’entretien des chauffe-eau, chauffe-bains et chaudières murales à gaz du parc de la SA d'HLM Lozère habitations.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Entretien de la ventilation mécanique contrôlée sanitaire, des pompes à chaleur et panneaux solaires pour alimentation d’un ballon d’eau chaude

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ14 Lozère
Lieu principal d'exécution:

48 — Lozère.

II.2.4)Description des prestations:

Entretien de la ventilation mécanique contrôlée sanitaire (entretien des installations collectives et individuelles), des pompes à chaleur et panneaux solaires pour alimentation d’un ballon d’eau chaude.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/02/2020
Fin: 31/01/2025
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Entretien des chauffe-eau, chauffe-bains et chaudières murales à gaz

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ14 Lozère
Lieu principal d'exécution:

48 — Lozère.

II.2.4)Description des prestations:

Entretien des chauffe-eau, chauffe-bains et chaudières murales à gaz.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/02/2020
Fin: 31/01/2025
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document unique de marché européen (DUME)

— lettre de candidature justifiant des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat et, le cas échéant, l’habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé DC1). Lorsque le signataire n’est pas le chef d’entreprise, la déclaration de candidature doit être assortie de ses pouvoirs l’habilitant à engager l’entreprise candidate,

— déclaration du candidat (imprimé DC2); chaque rubrique devra être remplie avec soin.

Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée, pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas de motifs d’exclusion

Dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire, le jugement l’habilitant à poursuivre son activité.

Extrait K bis

Attestations d’assurance de responsabilité civile et décennale en cours de validité émanant de la compagnie d’assurance et indiquant le domaine d’activité couvert, avec le ou les plafonds de garantie

Le candidat communique à la SA d'HLM Lozère habitations, le nom et les coordonnées de son délégué à la protection des données s’il en a désigné un conformément à l’article 37 du règlement européen sur la protection des données.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— Chiffre d’affaires global des 3 derniers exercices.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— effectifs moyens annuels pour chacune des 3 dernières années,

— Moyens en personnel,

— Présentation d’une liste des marchés exécutés au cours des 3 dernières années,

— Qualifications professionnelles,

— Justificatifs de l’inscription au registre de la profession,

— Expérience professionnelle du responsable et des exécutants du marché,

— déclaration indiquant l’outillage, le matériel spécifique, les moyens de communication, les moyens de transport, les moyens informatiques, les moyens de télétransmission et de téléalarme, les moyens garantissant la traçabilité des demandes d’intervention et leur suivi.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 26/12/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 06/01/2020
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal De Grande instance
Adresse postale: Boulevard Henri Bourrillon
Ville: Mende
Code postal: 48000
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19/11/2019