Marché de travaux - 554915-2022
11/10/2022    S196

France-Le Controis-en-Sologne: Travaux de construction de pistes cyclables

2022/S 196-554915

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: communauté de Communes du Controis
Numéro national d'identification: 20007206400013
Adresse postale: zi des Barreliers, 15 A Rue des Entrepreneurs, Contres
Ville: Le Controis-en-Sologne
Code NUTS: FRB05 Loir-et-Cher
Code postal: 41700
Pays: France
Courriel: contact@val2c.fr
Téléphone: +33 254791550
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.val2c.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.pro-marchespublics.com/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

aménagement De La Veloroute " Coeur De France A Velo " (41)

Numéro de référence: 201820bpt
II.1.2)Code CPV principal
45233162 Travaux de construction de pistes cyclables
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

groupement de commande entre la Communauté de communes Val-De-Cher-Controis et la Communauté de communes Du Romorantinais Et Du Monestois

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 13 458 822.10 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

terrassement - voirie

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB05 Loir-et-Cher
II.2.4)Description des prestations:

le marché comporte une tranche optionnelle no1 : Itinéraire urbain - noyers Sur Cher.Variante obligatoire portant sur la mise en oeuvre d'enrobé noir à la place de l'enrobé brun quartzé.Variante(s) autorisée(s) à condition de porter uniquement sur les structures dimensionnelles de chaussée.Clause obligatoire d'insertion par l'activité économique (3 000 heures)

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique au regard notamment des éléments présentés dans le mémoire technique - critère détaillé à l'article 4.3 du Règlement de la Consultation / Pondération: 60 points
Prix - Pondération: 40 points
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

pse no1 : Remplacement de la finition calcaire par enrobé noir sur les communes de Saint-Julien-De-Chédon et Angé - retenue pour le lot no1 Terrassement - voirie

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

feader - feder

II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

genie Civil - passerelles - serrurerie

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45220000 Ouvrages d'art et de génie civil
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB05 Loir-et-Cher
II.2.4)Description des prestations:

le marché comporte une tranche optionnelle no1 : Itinéraire urbain - noyers Sur Cher

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique au regard notamment des éléments présentés dans le mémoire technique - critère détaillé à l'article 4.3 du Règlement de la Consultation / Pondération: 60 points
Prix - Pondération: 40 points
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

pse no1 : Remplacement de la finition calcaire par enrobé noir sur les communes de Saint-Julien-De-Chédon et Angé - retenue pour le lot no1 Terrassement - voirie

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

feader - feder

II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

signalisation Horizontale Et Verticale

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45233294 Installation de signalisation routière
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB05 Loir-et-Cher
II.2.4)Description des prestations:

le marché comporte une tranche optionnelle no1 : Itinéraire urbain - noyers Sur Cher

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique au regard notamment des éléments présentés dans le mémoire technique - critère détaillé à l'article 4.3 du Règlement de la Consultation / Pondération: 60 points
Prix - Pondération: 40 points
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

pse no1 : Remplacement de la finition calcaire par enrobé noir sur les communes de Saint-Julien-De-Chédon et Angé - retenue pour le lot no1 Terrassement - voirie

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

feader - feder

II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 101-278593
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:

terrassement - voirie

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
09/09/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: eurovia Centre Loire
Adresse postale: rue De La Creusille
Ville: Blois
Code NUTS: FRB05 Loir-et-Cher
Code postal: 41000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 12 357 737.90 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée
Valeur hors TVA: 2 990 000.00 EUR

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:

genie Civil - passerelles - serrurerie

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
09/09/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: entreprise Henot
Adresse postale: za Les Perchées
Ville: Truyes
Code NUTS: FRB04 Indre-et-Loire
Code postal: 37320
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 725 200.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 3
Intitulé:

signalisation Horizontale Et Verticale

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
09/09/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: esvia
Adresse postale: 3 Rue Des Chaintres
Ville: Indre
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code postal: 44610
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 375 884.20 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 Rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France
Courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone: +33 238775900
Fax: +33 238538516
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal administratif compétent :- référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. Code de justice administrative)- le cas échéant référé contractuel après signature du contrat (art. L551-13 et s. Code de justice administrative)- recours en validité du contrat par les tiers au contrat un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
06/10/2022