Services - 554965-2019

22/11/2019    S226

France-Six-Fours-les-Plages: Services d'élagage

2019/S 226-554965

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Six-Fours-Les-Plages
Numéro national d'identification: 21830129900010
Adresse postale: Hôtel de Ville, Place du 18 Juin 1940
Ville: Six-Fours-les-Plages
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83140
Pays: France
Courriel: secretariat.marches@mairie-six-fours.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.marches-publics.info

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Autre activité: collectivité territoriale

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Travaux de débroussaillement, élagage, abattage et dessouchage — années 2019 à 2022

Numéro de référence: 2019/ Elag/ Debrou
II.1.2)Code CPV principal
77211500 Services d'élagage
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Les prestations concernant les travaux de débroussaillement, élagage, abattage et dessouchage pour les années 2019, 2020, 2021 et 2022 et sont réparties en 2 lots traités par accords-cadre à bons de commande séparés. Accords-cadre par lot avec minimum et maximum, et un seul attributaire.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 480 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prestations de débroussaillement et élagage/abattage forestier

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77211300 Services de défrichement
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
II.2.4)Description des prestations:

Le présent lot a pour objet la réalisation de débroussaillement latéral le long des voies, des pistes, des chemins communaux ouverts à la circulation publique et des terrains communaux pouvant être autour des zones habitées pour réaliser un périmètre de sécurité et le débroussaillement des terrains communaux.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de la procédure négociée, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Pour chacune des années 2019, 2020, 2021 et 2022: montant minimum: 2 000 EUR (HT)/montant maximum: 60 000 EUR (HT).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prestations d'élagage, abattage, dessouchage sur arbres d'alignement et arbres de parc

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77211500 Services d'élagage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
II.2.4)Description des prestations:

Le présent lot a pour objet l'intervention sur les arbres ou palmiers d'alignement ou de parcs.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de la procédure négociée, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Pour chacune des années 2019, 2020, 2021 et 2022: montant minimum: 2 000 EUR (HT)/montant maximum: 60 000 EUR (HT).

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 120-294412
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:

Prestations de débroussaillement et élagage/abattage forestier

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
15/11/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 7
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Evea
Adresse postale: 300 chemin des Plaines Baronnes
Ville: La Ciotat
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13600
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 240 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:

Prestations d'élagage, abattage, dessouchage sur arbres d'alignement et arbres de parc

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
15/11/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Groupement Evea/Lgp Jardin
Adresse postale: 300 chemin des Plaines Baronnes
Ville: La Ciotat
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13600
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 240 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Accords-cadres à bons de commandes conclus de leur date de notification jusqu'au 31.12.2019, reconductible 3 fois pour un an soit jusqu'au 31.12.2022 au maximum. Montants limites suivants en EUR (Ht):

Lot 1: mini: 2 000 EUR (HT) — maxi: 60 000 EUR (HT), montant annuel de l'offre retenue: 39 144 EUR (HT)

Lot 2: mini: 2 000 EUR (HT) — maxi: 60 000 EUR (HT), montant annuel de l'offre retenue: 62 705 EUR (HT)

Date signature des marchés: 13.11.2019.

Code Nuts: Frl05.

Contrats consultables après rendez-vous pris par écrit auprès du service marchés.

Réf avis BOAMP 19-96038 — JOUE 2019/S 120-294412 publié le 25.6.2019. Profil acheteur http://www.ville-six-fours.fr

Type pouvoir adjudicateur: collectivité territoriale.

Critères d'attribution communs aux 2 lots.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone: +33 494427930
Fax: +33 494427989

Adresse internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19/11/2019