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Fournitures - 556331-2020

Submission deadline has been amended by:  590758-2020
20/11/2020    S227

France-Paris: Appareils d'enregistrement et de reproduction audio et vidéo

2020/S 227-556331

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Saelsi
Numéro national d'identification: 11000201100044
Adresse postale: place Beauvau — immeuble Lumière
Ville: Paris Cedex 8
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 75008
Pays: France
Courriel: Pierre-alain.desgouilles@interieur.gouv.fr
Téléphone: +33 180153183
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=656319&orgAcronyme=g6l
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Ordre et sécurité publics

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de caméras individuelles, d'équipements, d'accessoires et de prestations associées au profit des forces de la sécurité intérieure

Numéro de référence: PAD20201021
II.1.2)Code CPV principal
32330000 Appareils d'enregistrement et de reproduction audio et vidéo
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

L'accord-cadre est composé de fourniture de matériel et de logiciels ainsi que de prestations de services. La fourniture de matériels et de logiciels constitue l'objet principal de l'accord-cadre.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 15 000 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
35200000 Équipement de police
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
Lieu principal d'exécution:

France

II.2.4)Description des prestations:

L'accord-cadre est composé de fourniture de matériel et de logiciels ainsi que de prestations de services. La fourniture de matériels et de logiciels constitue l'objet principal de l'accord-cadre.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Performance environnementale / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Innovation / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Critère d'évolutivité / Pondération: 5
Prix - Pondération: 35
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 15 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est passé pour une durée d'un (1) an à compter de sa notification. Il peut être reconduit trois (3) fois, pour une période de douze (12) mois, par une décision expresse de l'administration notifiée au titulaire un mois avant sa date anniversaire, sans que sa durée n'excède quatre (4) ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Aucun niveau spécifique minimal n'est exigé au titre de la capacité économique et financière.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

La liste des principaux services et livraisons effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire pendant la dernière année.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Aucun niveau spécifique minimal n'est exigé.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 18/12/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 18/12/2020
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Octobre 2024.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

L'accord-cadre prévoit un minimum d'acquisition de 2 000 caméras individuelles sur la seule 1re année d'exécution. Il n'est pas prévu de minimum ni de maximum d'acquisition sur les autres années d'exécution. L'accord-cadre est conclu sans montant minimal ni montant maximal. La valeur de la dépense globale sur la durée totale du marché est estimée à 15 000 000 EUR TTC. Ce montant est communiqué à titre indicatif et n'a aucune valeur contractuelle.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
16/11/2020