Fournitures - 556362-2020

20/11/2020    S227

France-Thonon-les-Bains: Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires

2020/S 227-556362

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Thonon-les-Bains
Adresse postale: 1 place de l'Hôtel de Ville
Ville: Thonon-les-Bains
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
Code postal: 74200
Pays: France
Courriel: M-dufour@ville-thonon.fr
Téléphone: +33 450706991
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ville-thonon.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://alertevilledethonon.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Thonon Agglomération
Adresse postale: 2 place de l'Hôtel de Ville, BP 80114
Ville: Thonon-les-Bains Cedex
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
Code postal: 74207
Pays: France
Courriel: S-mathieu@thononagglo.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.thononagglo.fr/
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://alertevilledethonon.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_VCPL1WN0ya
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Commune de Thonon-les-Bains
Adresse postale: 1 place de l'Hôtel de Ville
Ville: Thonon-les-Bains
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
Code postal: 74200
Pays: France
Courriel: M-dufour@ville-thonon.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ville-thonon.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://alertevilledethonon.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_VCPL1WN0ya
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Autre activité: Affaires communales

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de vêtements de travail, d'Équipements de protection individuelle (EPI), de chaussures et d'articles d'élagage et de bûcheronnage pour l'ensemble des agents

II.1.2)Code CPV principal
18000000 Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Fourniture de vêtements de travail, d'Équipements de protection individuelle (EPI), de chaussures et d'articles d'élagage et de bûcheronnage pour l'ensemble des agents. La consultation est allotie en trois lots (voir ci-dessous) et aboutira à la conclusion de trois accords-cadres mono-attributaires avec émission de bons de commande.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture de vêtements de travail et d'EPI pour la protection du corps excepté les pieds

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18140000 Accessoires pour vêtements de travail
18110000 Vêtements professionnels
18444000 Coiffures de protection
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
II.2.4)Description des prestations:

Les articles demandés sont décrits dans le «Bordereau des prix unitaires/devis quantitatif estimatif». Les montants minimaux et maximaux pour chaque entité et sur la durée totale du marché sont les suivants:

— Commune de Thonon-les-Bains: minimum 160 000 EUR HT — maximum 220 000 EUR HT,

— Thonon Agglomération: minimum 60 000 EUR HT — maximum 240 000 EUR HT.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité des articles proposés / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Critère environnemental / Pondération: 20
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/02/2021
Fin: 31/01/2025
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 2: fourniture de chaussures

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18800000 Articles chaussants
18830000 Chaussures de protection
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
II.2.4)Description des prestations:

Les articles demandés sont décrits dans le «Bordereau des prix unitaires/devis quantitatif estimatif». Les montants minimaux et maximaux sur la durée totale du marché, pour la Commune de Thonon-les-Bains uniquement, sont les suivants:

— minimum 30 000 EUR HT,

— maximum: 70 000 EUR HT.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité des articles proposés / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Critère environnemental / Pondération: 20
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/02/2021
Fin: 31/01/2025
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture d'articles d'élagage et de bûcheronnage

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18110000 Vêtements professionnels
18444000 Coiffures de protection
18830000 Chaussures de protection
18140000 Accessoires pour vêtements de travail
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
II.2.4)Description des prestations:

Les articles demandés sont décrits dans le «Bordereau des prix unitaires/devis quantitatif estimatif». Les montants minimaux et maximaux sur la durée totale du marché, pour la Commune de Thonon-les-Bains uniquement, sont les suivants:

— minimum 3 000 EUR HT,

— maximum: 15 000 EUR HT.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité des articles proposés / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Critère environnemental / Pondération: 20
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/02/2021
Fin: 31/01/2025
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 18/12/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au: 19/02/2021
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 18/12/2020
Heure locale: 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Le public n'est pas accepté.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

1.10.2024.

VI.3)Informations complémentaires:

a) Un groupement de commande a été conclu entre la Commune de Thonon-les-Bains et Thonon Agglomération et ne concerne que le lot nº 1. Le coordonnateur du groupement est la Commune de Thonon-les-Bains. Les deux autres lots ne concernent uniquement que la Commune de Thonon-les-Bains. Des informations complémentaires se trouvent dans le règlement de la consultation;

b) Pour tous les lots, il n'y a pas de variantes imposées. Toutefois, les candidats pourront proposer une ou plusieurs variantes qui seront des offres novatrices relevant du développement durable (en sus de l'offre de base ou à sa place). Les autres propositions de variantes ne sont pas acceptées;

c) Pour les trois lots, pour juger de la qualité des fournitures, des échantillons devront être fournis au plus tard le 18.12.2020 (12h00) (voir règlement de la consultation pour plus de renseignements);

d) Pour le lot 1, les prestations comprendront l'achat de masques chirurgicaux et/ou de textiles dans le cadre de la crise sanitaire liée au COVID-19. Toutefois, une clause de non-exclusivité sera insérée dans le contrat. Ainsi, dès le 1er Euro, une consultation spécifique pourra être effectuée pour l'achat de ces produits dont les prix sont particulièrement volatiles. Les titulaires des trois présents marchés pourront postuler à cette consultation.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France
Adresse internet: http://Grenoble.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Toute indication précise sur les recours susceptibles d'être engagés sera donnée par les services du greffe du tribunal administratif de Grenoble — 2 place de Verdun — BP 1135 — 38022 Grenoble Cedex — tél. +33 476429000 — télécopie: +33 476518944 — adresse internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ — Greffe ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
16/11/2020