Fournitures - 556426-2020

20/11/2020    S227

France-Ancenis-Saint-Géréon: Chèques-repas

2020/S 227-556426

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté de communes du Pays d'Ancenis
Adresse postale: centre administratif Les Ursulines
Ville: Ancenis-Saint-Géréon
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code postal: 44156
Pays: France
Courriel: compa@pays-ancenis.com
Téléphone: +33 240964446
Fax: +33 240988290
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.pays-ancenis.com
Adresse du profil d’acheteur: http://pays-ancenis.e-marchespublics.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.pays-ancenis.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://pays-ancenis.e-marchespublics.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Emission, fourniture et livraison de titres-restaurant dématérialisés pour les agents de la Communauté de communes du Pays d'Ancenis

Numéro de référence: 2020TITREREST
II.1.2)Code CPV principal
30199770 Chèques-repas
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché a pour objet l'émission, la fourniture et la livraison de titres-restaurant dématérialisés pour les agents de la Communauté de communes du Pays d'Ancenis. L'effectif de la COMPA, au mois de septembre 2020, pouvant prétendre à des titres restaurant s'élève à 140 agents.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 400 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30199770 Chèques-repas
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Lieu principal d'exécution:

La livraison de la carte dématérialisée sera effectuée à l'adresse des agents par voie postale.

II.2.4)Description des prestations:

Le titulaire doit proposer des titres-restaurant émis sous forme dématérialisée passant par le réseau bancaire avec support physique de paiement. Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande qui donnera lieu à l'attribution d'un marché à un opérateur unique pour la durée du marché, passé en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Le montant des prestations est compris entre un montant minimal annuel de 90 000 EUR HT et un montant maximal annuel de 350 000 EUR HT. Date prévisionnelle de notification: mars 2021.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 400 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché devra impérativement prendre effet au 1.4.2021 pour une durée de douze mois à compter du 1.4.2021, renouvelable trois fois un an pour une durée totale ne pouvant excéder quatre ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Critères d'attribution: valeur technique 70 % en fonction des éléments fournis par le candidat dans la note méthodologique et au regard des sous-critères énoncés dans le RC — délais d'exécution pour la livraison et la recharge 20 % — prix des frais, hors valeur libératoire 10 % apprécié au vu du prix total en EUR TTC des frais de gestion et autres frais figurant à l'acte d'engagement.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Conformité administrative au regard des pièces exigées à l'appui de la candidature (DC1, déclaration sur l'honneur ou équivalents).

Qualité des références.

Qualités des moyens humains généraux de la société.

Qualités des moyens matériels généraux de la société.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 18/12/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 18/12/2020
Heure locale: 15:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

Le présent marché a pour objet l'émission, la fourniture et la livraison de titres-restaurant dématérialisés pour les agents de la Communauté de communes du Pays d'Ancenis. L'effectif de la COMPA, au mois de septembre 2020, pouvant prétendre à des titres restaurant s'élève à 140 agents. L'attribution des titres restaurant sera effectuée en fonction des jours travaillés. Les absences pour maladie, congés exceptionnels, récupérations horaires, les journées pour lesquelles la pause méridienne aura donné lieu à une indemnisation au titre des frais de déplacements professionnels ou pour formation ne donneront pas droit à l'attribution de titres restaurant. À ce jour, le montant de la valeur libératoire du titre est fixé à 7 EUR. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: budget de la COMPA, ressources propres. La monnaie de compte est l'EUR. Forme du prix — forme des prix: unitaire(s) et forfaitaire(s). Les factures seront payées dans le délai global de paiement fixé à 30 jours maximum dans les conditions fixées par les articles L. 2192-10 et suivants du code de la commande publique. En cas de demande expresse à l'acte d'engagement, possibilité de bénéficier de l'avance dans les conditions fixées aux articles R. 2191-3 et suivants du code de la commande publique. Le taux de l'avance est de 33 %, sous réserve de constituer une garantie à première demande. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée. Prix ferme(s) selon les modalités décrites au CCATP. Le comptable public assignataire chargé des paiements est M. le comptable des finances publiques d'Ancenis. Paiement à 30 jours. Le calcul des intérêts moratoires sera égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points auquel s'ajoute l'indemnité forfaitaire de frais de recouvrement de 40 EUR. Pas de forme imposée de groupement. L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidat individuel et de mandataire d'un ou plusieurs.groupements pour le marché concerné;

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Conformément aux dispositions des articles R. 2132-1 à R. 2132-14 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Les dossiers de consultation sont uniquement téléchargeables sur site http://www.pays-ancenis.com/compa/marches-publics/ — qui vous redirigera vers le profil acheteur de la collectivité. Cette procédure est une procédure entièrement dématérialisée. Ainsi, les soumissionnaires devront télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et déposer gratuitement une offre par voie électronique via la plate-forme de dématérialisation à l'adresse indiquée ci-dessus, et selon les modalités exposées à l'article 5.3 du règlement de consultation. La réponse électronique est imposée pour la présente consultation. Pour les marchés supérieurs ou égal à 25 000 EUR HT, la signature électronique de l'offre est imposée pour le candidat proposé à l'attribution. Prestation supplémentaires éventuelles: sans objet.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Île-Gloriette — BP 2411
Ville: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France
Téléphone: +33 240994600
Fax: +33 240994658
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché;

— référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE;

— recours en contestation de validité du contrat: recours dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
17/11/2020