Services - 556501-2018

18/12/2018    S243    - - Services - Avis de concours - Procédure restreinte 

France-Brest: Services d'architecte pour les bâtiments

2018/S 243-556501

Avis de concours

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Ville de Brest
24 rue Coat ar Guéven — CS 73826
Brest Cedex 02
29238
France
Téléphone: +33 298335411
Courriel: marches@brest-metropole.fr
Fax: +33 298335415
Code NUTS: FRH02

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.brest.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches.megalisbretagne.org

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches.megalisbretagne.org
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=109627&orgAcronyme=a1d
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Reconstruction du groupe scolaire de Kerisbian à Brest

Numéro de référence: Brest-Ville-2018-0024
II.1.2)Code CPV principal
71221000
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71000000
II.2.4)Description des prestations:

Prestations de maîtrise d'œuvre dans le cadre de l'opération de reconstruction du groupe scolaire de Kerisbian à Brest. Le marché de maîtrise d'œuvre comprendra les éléments de missions de maîtrise d'œuvre suivants: bâtiment neuf: ESQ dont la réalisation d'une maquette numérique 3D (stade concours), ESQ+, APS, APD, PRO, ACT, DET, VISA, AOR. Missions complémentaires: SYN, SSI, BIM sur les missions APS, APD, PRO, DCE ET DOE, V3D sur les missions APD et DOE, EXE fluides. Prestations supplémentaires éventuelles (options techniques): PSE 1: CEM. Déconstruction: APS, APD, PD, PRO, ACT, DET. Le présent concours, passé en application des articles 88 à 90 du décret 2016-0360 relatif aux marchés publics, est un concours restreint à un maximum de 3 concepteurs, avec remise de prestation de niveau «Esq», avec anonymat. L'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de 4 502 000 EUR HT (dont 4 130 000 EUR HT pour la construction et 372 000 EUR HT pour la démolition). Visite des lieux obligatoire pour les candidats admis à remettre une offre.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.10)Critères de sélection des participants:

En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. Le mandataire devra être architecte inscrit à l'ordre des architectes (ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive no 85-384 CEE du 10.6.1985). Les équipes devront présenter des compétences dans les domaines suivants: architecture, diplôme reconnu (cf. ci-dessus), économie de la construction, techniques de construction (structures, thermiques, fluides, électricité, VRD, exploitation, maintenance), spécialiste environnement (certification E+C- et BBCA), Coordination SSI (Systèmes sécurité incendie), Acoustique, BIM (Building Information Modeling) niveau 2 — IFC, BIM manager, ingénierie spécialisée en déconstruction, Ingénierie spécialisée en désamiantage. Toute équipe ne présentant pas les compétences requises sera rejetée. Les critères qui seront pris en compte pour l'examen des candidatures sont, par ordre de priorité:

1) Pertinence des références et notamment les 3 références significatives;

2) Qualité des compétences et moyens humains. Le nombre de candidats admis à présenter une offre indiqué à l'article IV.1) s'entend hors suppléant.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La participation est réservée à une profession particulière: oui
Indiquer la profession:

Architecte inscrit à l'ordre des architectes (ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive no 85-384 CEE du 10.6.1985).

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.2)Type de concours
Restreint
Nombre de participants envisagé: 3
IV.1.7)Noms des participants déjà sélectionnés:
IV.1.9)Critères d'évaluation des projets:

Par ordre de priorité:

— critère no 1 — Fonctionnalité du projet: cohérence du projet vis-à-vis du programme fonctionnel (nombre, surface des locaux, ...), organisation fonctionnelle des locaux et qualité de vie des espaces intérieurs,

— critère no 2 — Valeur technique du projet: cohérence du projet vis-à-vis du programme technique, valeur et pérennité des installations techniques proposées, compatibilité avec l'estimation prévisionnelle,

— critère no 3 — Qualité et pertinence du parti architectural et environnemental du projet par rapport au programme,

— critère no 4 — Adéquation de l'organisation et de la méthodologie de travail de l'équipe de maîtrise d'œuvre et de déploiement du processus BIM, et pertinence de la répartition de la rémunération entre cotraitants.

IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
Date: 04/02/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation:
Français
IV.3)Récompenses et jury
IV.3.1)Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): oui
Nombre et montant des primes à attribuer:

Les 3 concurrents ayant remis des prestations répondant au programme recevront chacun une prime d'un montant de 18 000 EUR HT.

IV.3.2)Détail des paiements à verser à tous les participants:

Le jury du concours se réserve le droit dans le cas de projet reconnu incomplet ou ne répondant pas au programme du concours ou d'entente valablement présumée entre les concepteurs, de supprimer partiellement ou en totalité la prime du concours. Pour le titulaire, l'indemnité reçue au titre du concours sera déduite de la rémunération du marché de maîtrise d'œuvre. L'autorité compétente de la collectivité pourra, à tout instant, déclarer la procédure sans suite pour motif d'intérêt général. Dans ce cas, le travail effectué par les concurrents pourra être rémunéré aux conditions suivantes:

— si l'annulation intervient dans les 15 premiers jours de l'envoi du DCC, il n'y aura aucune indemnité,

— si l'annulation intervient entre le 15e et 30e jour l'indemnité est fixée à 7 500 EUR HT,

— si l'annulation intervient après le 31e jour, l'indemnité est fixée à 15 000 EUR HT. Financement conformément aux règles de la comptabilité publique, sur fonds propres. Règlement par virement avec paiement à 30 jours francs

IV.3.3)Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours: oui
IV.3.4)Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: non
IV.3.5)Noms des membres du jury sélectionnés:
le président du Jury
Cinq membres titulaires élus au sein de la Commission d'Appel d'Offres par l’assemblée délibérante
Cinq membres suppléants élus au sein de la Commission d'Appel d'Offres par l’assemblée délibérante
Trois architectes (personnalités qualifiées)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

La PSE indiquée correspond à une variante optionnelle. Les variantes à l'initiative des entreprises sont interdites. Dossier de consultation à télécharger gratuitement sur: https://www.megalisbretagne.org (réf.: indiquer Brest-Ville-2018-0024).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Rennes
3 contour de la Motte — CS 44416
Rennes Cedex
35044
France
Téléphone: +33 223212828
Courriel: greffe.ta-rennes@juradm.fr
Fax: +33 299635684
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Greffe du tribunal administratif de Rennes
3 contour de la Motte — CS 44416
Rennes Cedex
35044
France
Téléphone: +33 223212828
Courriel: greffe.ta-rennes@juradm.fr
Fax: +33 299635684
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
12/12/2018