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Fournitures - 556794-2019

25/11/2019    S227    Fournitures - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Nice: Supports d'informations

2019/S 227-556794

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Métropole Nice Côte d'Azur
Adresse postale: Pour le compte de la ville de Nice 5 rue de l'Hôtel de Ville
Ville: Nice Cedex 4
Code NUTS: FRL03
Code postal: 06364
Pays: France
Courriel: dao@nicecotedazur.org
Téléphone: +33 497134470

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.e-marches06.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.e-marches06.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de signalétique, de signalisation temporaire et de balisages pour véhicules — 2 lots

II.1.2)Code CPV principal
32584000
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

La consultation a pour objet: la fourniture de signalétique, de signalisation temporaire et de balisage pour véhicules — 19V0606.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 600 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Réalisation et fourniture de signalétique

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
32584000
35261000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03
Lieu principal d'exécution:

Nice.

II.2.4)Description des prestations:

Accord-cadre à bons de commande mini: 5 000,00 EUR, maxi: 70 000,00 EUR en valeur en EUR HT.

Durée (hors reconduction): 12 mois.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Le délai d'exécution / Pondération: 20
Prix - Pondération: 80
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique),et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L. 2123 du code de la commande publique.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture de signalisation temporaire et de balisage pour véhicules.

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31518000
34928471
34992200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03
Lieu principal d'exécution:

Nice.

II.2.4)Description des prestations:

Accord-cadre à bons de commande mini: 5 000,00 EUR, maxi: 80 000,00 EUR en valeur en EUR HT.

Durée (hors reconduction): 12 mois.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Le délai d'exécution / Pondération: 20
Prix - Pondération: 80
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L. 2123 du code de la commande publique.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 104-251508
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:

Réalisation et fourniture de signalétique

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
11/10/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Signature Méditerranée
Adresse postale: ZI des Estroublans — 27 avenue de Bruxelles
Ville: Vitrolles
Code NUTS: FRL05
Code postal: 13127
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 19 087.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:

Fourniture de signalisation temporaire et de balisage pour véhicules

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
11/10/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Signature Méditerranée
Adresse postale: ZI des Estroublans — 27 avenue de Bruxelles
Ville: Vitrolles
Code NUTS: FRL05
Code postal: 13127
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 20 331.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Les candidats retenus ont proposé un montant prévisionnel au DQE de:

— pour le lot nº 1 : 19 087,70 EUR HT,

— pour le lot nº 2 : 20 331,40 EUR HT.

Date de conclusion des contrats des lots 1 et 2 : 3.10.2019.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Ville: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone: +33 489978600

Adresse internet: http://nice.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les 2 mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, ces 2 recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité des contrats des lots 1 et 2 conclus le 11.10.2019, dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice. Vous pouvez consulter ce contrat à la direction des contrats publics, 45 rue Gioffredo, 06364 Nice Cedex 04, 4e étage, tél.: +33 497134470, fax: +33 497132919, courriel noura.fabre@nicecotedazur.org

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
20/11/2019