Services - 557166-2021

29/10/2021    S211

France-Paris la Défense: Services de téléphonie et de transmission de données

2021/S 211-557166

Avis d'attribution de marché – secteurs spéciaux

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: RTE Réseau de Transport d'Electricité
Adresse postale: Immeuble WINDOW - 7C place du Dôme
Ville: PARIS LA DEFENSE
Code NUTS: FR France
Code postal: 92073
Pays: France
Point(s) de contact: Laure PEPOZ
Courriel: laure.pepoz@rte-france.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.rte-france.com/
Adresse du profil d’acheteur: https://rte-france.bravosolution.com/fr/login.html
I.6)Activité principale
Électricité

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Connectivité Lora LPWAN

Numéro de référence: 18474
II.1.2)Code CPV principal
64210000 Services de téléphonie et de transmission de données
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

RTE, société anonyme, est le gestionnaire du réseau de transport d'électricité français.

Entreprise de service public, RTE a pour mission l'exploitation, la maintenance et le développement du réseau haute et très haute tension.

Pour mener à bien ses missions, RTE s’appuie sur son Système d’Information dont le pilotage opérationnel national est assuré par la Direction du Système d’Information et des Télécommunications (DSIT).

Au sein de la DSIT, le Département des Réseaux de Télécommunication (DRT) souhaite mettre en œuvre de nouvelles chaînes d’acquisition, de traitement et de restitution de données, issues de capteurs de grandeurs physiques, qui caractérisent l’état des ouvrages et des équipements du réseau électrique ou de son environnement. Pour mener à bien ce projet, la DRT souhaite s'appuyer sur une infrastructure de réseau de type LPWAN.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

Territoire français métropolitain

II.2.4)Description des prestations:

Le marché objet du présent avis porte sur la fourniture d'une offre opérée, basée sur la technologie LoRaWanTM et se décomposant en 3 items principaux :

• Une couverture LoRaWanTM nationale sur le territoire Français métropolitain pour le stockage et la mise à disposition de données issues d'objets connectés (via une plateforme);

• Des offres visant à étendre, à la demande de RTE, la couverture à ce réseau LoRaWanTM (dans le cas de zones non ou mal desservies);

• Des offres de services relatives à la mise en œuvre et à la maintenance des infrastructures.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Technique / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

1 option de réversibilité entrante d'1 mois,

2 options de prolongation de 12 mois chacune,

1 option de réversibilité sortante de 4 mois.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 231-567768
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif

Section V: Attribution du marché

Marché nº: CXI20C7014
Intitulé:

Connectivité Lora LPWAN

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
14/06/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ARTERIA
Adresse postale: 2 PLACE DES VOSGES
Ville: PARIS LA DEFENSE CEDEX
Code NUTS: FR France
Code postal: 92051
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: BOUYGUES TELECOM
Adresse postale: 37-39 rue Boissière
Ville: PARIS
Code NUTS: FR France
Code postal: 75116
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Ville: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France
Téléphone: +33 140971010
Fax: +33 147243161
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

-Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux

procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la

conclusion du contrat.

-Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux

procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.

Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de

l'Union européenne de l’avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un

système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.

En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un

délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 ducode

de procédure civile.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Ville: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France
Téléphone: +33 140971010
Fax: +33 147243161
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
25/10/2021