Marché de travaux - 557592-2018

19/12/2018    S244    Marché de travaux - Avis d'attribution de marché - Attribution de marché sans publication préalable 

France-Vienne: Travaux de construction de bâtiments liés à la santé

2018/S 244-557592

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Travaux

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Centre hospitalier Lucien Hussel
Numéro national d'identification: 26380032800019
Adresse postale: Montée du Docteur Maurice Chapuis — BP 127
Ville: Vienne Cedex
Code NUTS: FRK24
Code postal: 38209
Pays: France
Point(s) de contact: Direction des services achats, logistiques et techniques
Courriel: a.herrera@ch-vienne.fr
Téléphone: +33 474313209
Fax: +33 474313029

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.ch-vienne.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achat-hopital.com/

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de santé
I.5)Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Maternité et vestiaires: travaux de plâtrerie/peinture/faux-plafonds

Numéro de référence: 189043
II.1.2)Code CPV principal
45215100
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Pour l’ensemble des travaux de peinture, il sera nécessaire d’appliquer au minimum 2 couches de peinture satinée en ton blanc ou pastel (réalisation d’un soubassement à définir lors de la visite) afin d’assurer un recouvrement complet.

Les supports devront être au préalable préparés: lessivage, grattage, masticage, ponçage, époussetage, tous réchampissages.

La réfection des boiseries (ensemble «porte + huisserie») sur les plans joints au DCE (portes des locaux techniques, ou autre) devra intégrer dans leur préparation, en plus de la préparation ci-dessus définie, d’une couche d’impression.

L’ensemble «porte + huisserie» donnant dans les circulations sera réalisée du côté de la circulation uniquement si la pièce n’est pas mise en peinture.

Les portes coupe-feu seront peintes en rouge pompier RAL3000 incombustible.

Les huisseries métalliques devront être préparées et mise en peinture avec des produits dédiés pour les supports métalliques (primaire d’accrochage, peinture, vernis, etc).

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 45 550.73 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK24
Lieu principal d'exécution:

Centre hospitalier Lucien Hussel (CH Vienne) — montée du Docteur Maurice Chapuis — BP 127 — 38209 Vienne Cedex.

II.2.4)Description des prestations:

... suite de la description succinte ...

Si la pièce fait l’objet d’une réfection, le côté «porte intérieure» sera préparé et assorti aux couleurs de la pièce avec l’accord préalable du maître d’ouvrage.

Les huisseries en aluminium seront protégées par un adhésif + bâche si nécessaire et toutes sujétions, y compris nettoyage dans le cas de défaut de protection.

Circulations communes: toutes les mains courantes, ensemble extincteurs/supports, grille de désenfumage ou autres objets de décoration devront être déposés et protégés puis reposés soit par les services techniques du Centre hospitalier, soit par l’entreprise (répartition à définir lors de visite). Les enjoliveurs des appareillages électriques (interrupteurs, prises secteurs, etc.) devront être déposés & protégés puis reposés soit par les services techniques du Centre hospitalier, soit par l’entreprise (répartition à définir lors de visite).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:

Montant inférieur au seuil communautaire de déclenchement d'une procédure formalisée.

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 189043
Intitulé:

Maternité et vestiaires: travaux de plâtrerie/peinture/faux-plafonds

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
14/12/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SARL Marron Frères
Numéro national d'identification: 39889130900013
Ville: Vienne
Code NUTS: FRK24
Code postal: 38203
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 45 550.73 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France

Adresse internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
Adresse postale: 79 cours Charlemagne
Ville: Lyon
Code postal: 69002
Pays: France
Courriel: jerome.dossi@crtc.ccomptes.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
14/12/2018