Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublicsmanche.fr/ — Toute demande de renseignement est à adresser exclusivement sur le profil d'acheteur: http://marchespublicsmanche.fr
La transmission des plis contenant les candidatures et/ou les offres a lieu exclusivement sur le profil d'acheteur à l'adresse: http://marchespublicsmanche.fr
Il n'est prévu et ne sera admis aucun dépôt des candidatures et des offres sous pli papier, hormis pour la copie de sauvegarde. Se référer à l'annexe sur les CGU pour toutes précisions. Les sous-critères de la notation du critère valeur technique sont indiqués dans le règlement de consultation. Financement par les ressources de la collectivité + subventions Agence de l'eau Seine Normanide.
Imputation multiple: budget principal et budgets annexes eau et assainissement, les prix sont fermes pour 2021 puis révisables une fois par an au 1er janvier de chaque année de reconduction de l'accord-cadre par application d'une formule. Délai de paiement à 30 jours à réception de la facture transmise de manière dématérialisée au moyen de la plate-forme Chorus Pro (https://chorus-pro.gouv.fr).
Avance: il est fait application des articles L. 2191-2 et R. 2191-3 à R. 2191-19 du code de la commande publique les candidats sont autorisés à se présenter seul ou en groupement.
Aucune forme de groupement n'est imposée: les candidats peuvent se présenter en groupement conjoint ou en groupement solidaire. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire de chacun des membres du groupement.
Possibilité de présenter pour un même lot plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements: oui ou en qualité de membres de plusieurs groupements: oui.