Services - 557756-2020

20/11/2020    S227

France-Cherbourg-en-Cotentin: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil

2020/S 227-557756

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté d'agglomération du Cotentin
Numéro national d'identification: 20006720500019
Adresse postale: 8 rue des Vindits
Ville: Cherbourg-en-Cotentin
Code NUTS: FRD12 Manche
Code postal: 50130
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Téléphone: +33 233402761
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://lecotentin.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://marchespublicsmanche.fr/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://marchespublicsmanche.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://marchespublicsmanche.fr/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord-cadre à bons de commande relatif aux essais et contrôles pour les travaux d'assainissement et d'eau potable

Numéro de référence: Dce-20-46
II.1.2)Code CPV principal
71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Accord-cadre, mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimal ni montant maximal annuel. Les essais seront exécutés sur les réseaux et ouvrages de l'ensemble du territoire de la Communauté d'agglomération du Cotentin. L'accord-cadre n'est pas alloti dans la mesure où la nature des essais n'est pas dissociable sur les chantiers.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 454 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
71631430 Services d'essais d'étanchéité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD12 Manche
II.2.4)Description des prestations:

Accord-cadre, mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimal ni montant maximal annuel. Les essais seront exécutés sur les réseaux et ouvrages de l'ensemble du territoire de la Communauté d'agglomération du Cotentin. L'accord-cadre n'est pas alloti dans la mesure où la nature des essais n'est pas dissociable sur les chantiers.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 55
Prix - Pondération: 45
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 454 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/02/2021
Fin: 31/12/2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre débute à compter de la date de notification jusqu'au 31.12.2021. La date du 1.2.2021 est la date estimative de notification. À l'issue de cette première période, il est reconductible par reconduction expresse trois fois, à chaque fois pour une période d'un an soit en 2022, 2023 et 2024.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels sur les trois dernières années;

— description du matériel et de l'équipement technique du candidat pour la réalisation du marché public;

— les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Est accepté tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres.

Le candidat fournira:

— l'accréditation Cofrac permettant de réaliser les prestations objet de l'accord-cadre,

— les habilitations amiante des opérateurs et de l'encadrement.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 21/12/2020
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 22/12/2020
Heure locale: 10:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublicsmanche.fr/ — Toute demande de renseignement est à adresser exclusivement sur le profil d'acheteur: http://marchespublicsmanche.fr

La transmission des plis contenant les candidatures et/ou les offres a lieu exclusivement sur le profil d'acheteur à l'adresse: http://marchespublicsmanche.fr

Il n'est prévu et ne sera admis aucun dépôt des candidatures et des offres sous pli papier, hormis pour la copie de sauvegarde. Se référer à l'annexe sur les CGU pour toutes précisions. Les sous-critères de la notation du critère valeur technique sont indiqués dans le règlement de consultation. Financement par les ressources de la collectivité + subventions Agence de l'eau Seine Normanide.

Imputation multiple: budget principal et budgets annexes eau et assainissement, les prix sont fermes pour 2021 puis révisables une fois par an au 1er janvier de chaque année de reconduction de l'accord-cadre par application d'une formule. Délai de paiement à 30 jours à réception de la facture transmise de manière dématérialisée au moyen de la plate-forme Chorus Pro (https://chorus-pro.gouv.fr).

Avance: il est fait application des articles L. 2191-2 et R. 2191-3 à R. 2191-19 du code de la commande publique les candidats sont autorisés à se présenter seul ou en groupement.

Aucune forme de groupement n'est imposée: les candidats peuvent se présenter en groupement conjoint ou en groupement solidaire. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire de chacun des membres du groupement.

Possibilité de présenter pour un même lot plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements: oui ou en qualité de membres de plusieurs groupements: oui.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Ville: Caen
Code postal: 14050
Pays: France
Courriel: greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone: +33 231707272
Fax: +33 231524217
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions:

— des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs,

— des articles L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices;

— des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.

Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
16/11/2020