Services - 558179-2020

20/11/2020    S227

France-Nantes: Services de conseil en bâtiment

2020/S 227-558179

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Préfet de la région Pays de la Loire
Numéro national d'identification: 174 400 002 000 54
Adresse postale: 6 quai Ceineray, BP 33515, F
Ville: Nantes Cedex 1
Code NUTS: FRG PAYS DE LA LOIRE
Code postal: 44035
Pays: France
Courriel: achats@pays-de-la-loire.gouv.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=669092&orgAcronyme=g6l
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Réalisation de prestations de conduite d'opérations immobilières pour les services et établissements publics de l'état en région des Pays de la Loire

Numéro de référence: 2021_SGAR_PDL_COP
II.1.2)Code CPV principal
71315200 Services de conseil en bâtiment
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Réalisation de prestations de conduite d'opérations immobilières pour les services et établissements publics de l'état en région des Pays de la Loire.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

Néant.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Départements de la Loire-Atlantique et de la Vendée

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71315200 Services de conseil en bâtiment
71318000 Services de conseil et de consultation en ingénierie
71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
71242000 Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code NUTS: FRG05 Vendée
II.2.4)Description des prestations:

Réalisation de prestations de conduite d'opérations immobilières pour les services et établissements publics de l'état dans les départements de la Loire-Atlantique et de la Vendée.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconduction tacite pour une durée de douze mois, dans la limite de trois fois. La durée globale de l'accord-cadre ne peut pas excéder quarante-huit (48) mois à compter de sa date de notification.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Départements du Maine et Loire, de la Mayenne et de la Sarthe

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71315200 Services de conseil en bâtiment
71318000 Services de conseil et de consultation en ingénierie
71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
71242000 Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire
Code NUTS: FRG03 Mayenne
Code NUTS: FRG04 Sarthe
II.2.4)Description des prestations:

Réalisation de prestations de conduite d'opérations immobilières pour les services et établissements publics de l'état dans les départements du Maine et Loire, de la Mayenne et de la Sarthe.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconduction tacite pour une durée de douze mois, dans la limite de trois fois. La durée globale de l'accord-cadre ne peut pas excéder quarante-huit (48) mois à compter de sa date de notification.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Présentation obligatoires des pièces suivantes:

1) soit le DUME, soit les DC1 et DC2 avec le chiffre d'affaire annuel général et la part correspondant à l'objet de la présente consultation;

2) les effectifs moyens annuels;

3) la capacité à produire des projets/prestations similaires;

4) les certificats de qualifications professionnelles de l'entreprise dans le domaine de l'assistance à maîtrise d'ouvrage;

5) l'attestation d'assurance responsabilité civile;

6) une attestation sur l'honneur de confidentialité dans le cas où ces documents ne sont pas accessibles gratuitement par l'acheteur, le candidat présentera également les moyens de preuve concernant les interdictions de soumissionner.

Ces documents, facultatifs dans un premier temps, seront obligatoires pour les candidats retenus:

— l'attestation d'assurance (responsabilité civile professionnelle) en cours de validité;

— la déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné aux articles L. 2141-1 et L. 2141-4 du code de la commande publique;

— les certificats sociaux et fiscaux délivrés par les administrations;

— le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263-12 (travailleurs détachés), D. 8254-2 à D. 8254-5 (travailleurs étrangers), L. 5212-1 à L. 5212-5 (travailleurs handicapés) du code du travail;

— un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis;

— lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
IV.1.5)Informations sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 18/12/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Dernier semestre 2024.

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Ville: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Adresse internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges à Nantes et/ou la médiation régionale des entreprises (Direccte)
Adresse postale: immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Ville: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Ville: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Adresse internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
17/11/2020