Présentation obligatoires des pièces suivantes:
1) soit le DUME, soit les DC1 et DC2 avec le chiffre d'affaire annuel général et la part correspondant à l'objet de la présente consultation;
2) les effectifs moyens annuels;
3) la capacité à produire des projets/prestations similaires;
4) les certificats de qualifications professionnelles de l'entreprise dans le domaine de l'assistance à maîtrise d'ouvrage;
5) l'attestation d'assurance responsabilité civile;
6) une attestation sur l'honneur de confidentialité dans le cas où ces documents ne sont pas accessibles gratuitement par l'acheteur, le candidat présentera également les moyens de preuve concernant les interdictions de soumissionner.
Ces documents, facultatifs dans un premier temps, seront obligatoires pour les candidats retenus:
— l'attestation d'assurance (responsabilité civile professionnelle) en cours de validité;
— la déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné aux articles L. 2141-1 et L. 2141-4 du code de la commande publique;
— les certificats sociaux et fiscaux délivrés par les administrations;
— le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263-12 (travailleurs détachés), D. 8254-2 à D. 8254-5 (travailleurs étrangers), L. 5212-1 à L. 5212-5 (travailleurs handicapés) du code du travail;
— un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis;
— lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés.
