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Fournitures - 558294-2019

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25/11/2019    S227    Fournitures - Avis d'attribution de marché - Procédure négociée 

France-Saint-Médard-en-Jalles: Enregistreurs de données divers

2019/S 227-558294

Avis d'attribution de marché pour des marchés dans le domaine de la défense et de la sécurité

Fournitures

Directive 2009/81/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Nom officiel: Minarm/DGA/DO/S2A
Numéro national d'identification: 152 000 493 00014
Adresse postale: Ministère des armées — direction générale de l'armement — direction des opérations — service des achats d'armement/division achats sud-ouest/site Gironde, BP 80070
Ville: Saint-Médard-en-Jalles Cedex
Code postal: 33166
Pays: France
Point(s) de contact: Acheteur négociateur
Téléphone: +33 556706044

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur/de l'entité adjudicatrice: http://www.ixarm.com

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr

Accès électronique à l'information: http://www.ixarm.com

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique: http://www.marches-publics.gouv.fr

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.3)Activité principale
Défense
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché
Acquisition d'enregistreurs de signaux HF bi-bandes S et C et prestations de MCO associées
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat

Code NUTS FRI1,FRL,FRH

II.1.3)Information sur l’accord-cadre
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
Pour mener leurs missions, les départements de production de DGA EM et DGA EV ont besoin de disposer d'une capacité d'acquisition en temps réel des signaux télémesure en bande S et C puis de restitution en temps différé.
Les prestations attendues consistent en:
— le développement et la fourniture d'enregistreur/lecteur (une voie ou deux voies),
— la fourniture d'enregistreurs de série (1 voie ou 2 voies),
— des prestations d'expertise en vue d'un dépannage,
— des prestations de réparation,
— la fourniture de pièces détachées pour le Maintien en condition opérationnelle (MCO),
— des prestations de Maintien en condition de sécurité (MCS),
— des prestations de formation des personnels à l'utilisation et à la maintenance des moyens,
— l'établissement d'un bordereau de prix pour les pièces détachées.
Le projet d'accord-cadre est soumis à une procédure négociée avec publicité préalable et mise en concurrence, en application de l'article 42-2º de l'ordonnance nº 2015-899 relative aux marchés publics modifiée et des articles 21-I-2º, 64, 65 et 66 du décret nº 2016-361 modifié.
En application des articles 70, 72 et 84 du décret nº 2016-361 modifié, il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande et commandes sur provision.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

31644000

II.2)Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s)

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
Négociée avec publication d'un avis de marché
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Prix (%). Pondération 60
2. Technique (%). Pondération 40
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
1800203EM
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2018 82 0126 01 Intitulé: Acquisition d'enregistreurs de signaux HF bi-bandes S et C et prestations de MCO associées
V.1)Date d'attribution du marché:
V.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

Nom officiel: Zodiac Data Systems SAS
Adresse postale: 5 avenue des Andes, CS 90101
Ville: Courtabœuf Cedex
Code postal: 91978
Pays: France

V.4)Informations sur le montant du marché
V.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2)Informations complémentaires:
Le montant maximal du marché est de 5 800 000,00 EUR HT, soit 6 960 000 EUR (TTC).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.11.2019.
VI.3)Procédures de recours
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, BP 947
Ville: Bordeaux
Code postal: 33063
E-mail: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone: +33 556243903

VI.3.2)Introduction des recours
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, BP 947
Ville: Bordeaux
Code postal: 33063
E-mail: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone: +33 556243903

VI.4)Date d’envoi du présent avis:
20.11.2019