Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.4)Type de pouvoir adjudicateurOrganisme de droit public
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Réalisation d'audits énergétiques de bâtiments
Numéro de référence: 20U141-20U142
II.1.2)Code CPV principal71314300 Services de conseil en rendement énergétique
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Réalisation d'audits énergétiques de bâtiments.
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 100 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)79212000 Services d'audit
71314300 Services de conseil en rendement énergétique
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRD11 Calvados
II.2.4)Description des prestations:
Réalisation d'audits énergétiques de bâtiments.
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 30
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)79212000 Services d'audit
71314300 Services de conseil en rendement énergétique
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRD11 Calvados
II.2.4)Description des prestations:
Réalisation d'audits énergétiques de bâtiments.
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 30
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:03/11/2020
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 14
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: Bureau Veritas Solutions
Ville: Nanterre
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 50 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 47 430.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:03/11/2020
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 15
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: QCS Services
Ville: Bihorel
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 50 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 30 855.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Greffe du tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc, BP 25086
Ville: Caen Cedex 4
Code postal: 14000
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-caen@juradm.frTéléphone: +33 231524217
VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
Recours en contestation de validité du contrat, pouvant être exercé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis, les contrats sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite, à la mairie de Caen, direction des ressources juridiques et de la commande publique.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: Greffe du tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc, BP 25086
Ville: Caen Cedex 4
Code postal: 14000
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-caen@juradm.frTéléphone: +33 231524217
VI.5)Date d’envoi du présent avis:16/11/2020